Mme Stella Dupont

Vous mélangez tout !

Reprenez-vous vous-même, monsieur Ciotti !

Eh oui !

C’est de l’obstruction !

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir rappelé le soutien apporté de manière générale par l’État, mais je me permets d’insister sur le fait que le taux d’encadrement de l’université d’Angers est essentiel à la politique que peut mener une telle université et nécessite un soutien spécifique, ainsi que de la visibilité dans le temps.

L’université d’Angers a célébré ses 50 ans le 23 novembre 2021, lors d’un événement mettant en valeur la diversité des parcours de ses étudiants ainsi que son engagement pour dispenser un enseignement de qualité. Pourtant, depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) en 2008, l’université peine à bénéficier d’une dotation par étudiant garantissant un niveau satisfaisant d’encadrement. Un plan pluriannuel de rattrapage a été mis en œuvre entre 2013 et 2017, période durant laquelle 141 postes ont été mobilisés. Cela a permis la titularisation de contractuels dans le cadre …

Je voudrais être sûre de bien comprendre. Ma proposition est de prévoir une instance de dialogue social dans l’attente de l’agrément de la nouvelle convention collective. J’ai un doute quant à la réponse du rapporteur : en l’absence de convention, il me semble que le CSE actuel ne peut pas assurer le dialogue social. Qu’en est-il ? S’il y a d’ores et déjà une instance, je peux tout à fait retirer l’amendement qui créerait un doublon, mais je n’en suis pas sûre, puisqu’il y a eu par exemple des difficultés pour parler du télétravail dans les CCI.

Monsieur le rapporteur, merci d’avoir précisé mon propos concernant la convention Syntec.Cet amendement vise tout simplement à prévoir une instance de dialogue social dans l’attente de l’agrément de la convention collective que nous escomptons, et donc à maintenir l’instance existante en tant qu’instance de dialogue social. Il y a dans l’actualité des sujets importants qui concernent également les agents des CCI – la mise en place du télétravail, par exemple. Sans instance de dialogue social, il est bien entendu difficile d’avancer sur de tels sujets.

Il est vrai qu’elle n’est pas tout à fait adaptée.

En effet.

Ils concernent la procédure de médiation à intégrer dans les négociations. L’ensemble des partenaires ont été particulièrement marqués par l’échec des négociations et par la nécessité de revenir devant le Parlement pour faire en sorte que les choses aboutissent. On a bel et bien besoin de cette convention collective, sinon c’est le droit du travail dans sa version la plus stricte qui s’appliquera, ce qui serait malheureusement moins protecteur pour les droits des personnels concernés.J’ai écouté attentivement les débats en commission spéciale, je sais que ce sujet a déjà été évoqué, mais je pe…

Oui.

Je tiens à m’associer aux propos des orateurs précédents concernant le travail mené par les CCI et par l’ensemble de leurs agents auprès des entreprises pendant la crise. Elles ont fait un travail remarquable de soutien et d’accompagnement qui a été vraiment essentiel et qui est salué comme tel, en tout cas dans le département de Maine-et-Loire.J’ai déposé plusieurs amendements. Le premier concerne le statut de ces personnels. M. le rapporteur l’a rappelé : dans les CCI, il y a un personnel historique avec un statut public, et un personnel nouvellement embauché qui relève désormais d’un statut…

Il faut être très vigilant dans cet hémicycle, aussi bien la nuit qu’à la fin d’un long débat, pour bien mesurer les évolutions proposées.Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour vos explications mais je reste défavorable à votre proposition.Je suis déjà intervenue ce matin pour m’exprimer à propos de l’amendement no 789 adopté en première lecture, qui visait à allouer des moyens supplémentaires aux bureaux des étrangers pour renforcer leurs personnels, compte tenu des difficultés que nous constatons tous sur le terrain en matière d’accès à nos préfectures.J’entends bien que le mont…

Cet amendement – que vous avez cosigné, madame la présidente – faite suite à un débat que nous avons eu en première lecture au sujet des communes nouvelles rurales de plus de 10 000 habitants.Nous avons voté dans le projet de loi de finances une disposition qui permet de tenir compte du caractère rural de ces communes nouvelles, afin qu’elles bénéficient de la dotation de solidarité rurale à partir d’un critère objectif de densité de population. Le Maine-et-Loire, par exemple, a créé beaucoup de communes nouvelles, parfois de plus de 10 000 habitants, seuil qui s’impose pour bénéficier de cett…

J’ai découvert cet amendement très récemment, puisqu’il a été déposé cette nuit. Il fait suite à une décision que nous avons prise lors de l’examen en première lecture, en adoptant l’amendement no 789 de Mme Jennifer De Temmerman. J’en avais soutenu un point particulier. Avec Jean-Noël Barrot, je suis rapporteure spéciale de la mission Immigration, asile et intégration. Nous avons notamment évalué les moyens dont disposent les services administratifs des préfectures, en particulier le bureau des étrangers, pour accueillir les étrangers et les aider à faire valoir leurs droits, notamment en dép…

Cet amendement de Mme Verdier-Jouclas, qui a été présenté en première lecture, vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 un dispositif en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville : l’application d’un abattement de 30 % sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour des logements sociaux ayant fait l’objet d’un contrat de ville.

Très bien !

Merci !

L’objectif de zéro artificialisation nette conduit à examiner la manière dont les communes ont aménagé leur territoire au cours des années passées : or, force est de constater qu’elles ne partent pas toutes de la même situation. Certaines ont eu une gestion économe depuis déjà fort longtemps, quand d’autres ont laissé place à l’étalement. Nous connaissons tous ces réalités dans nos circonscriptions.C’est sur cette réalité historique que l’on se fonde aujourd’hui pour évaluer la capacité à construire demain. J’aimerais vous entendre sur ce point, madame la ministre déléguée, car plusieurs maire…

Il fait suite à mon intervention sur l’article, en ce qu’il vise à élargir le rapport d’évaluation de l’expérimentation du levier fiscal complémentaire à la taxe GEMAPI, en intégrant les projets d’aménagement d’intérêt commun auxquels je faisais référence. De cette manière, nous tiendrions compte de ce type d’initiative, appliquée notamment dans le bassin de la Loire, et les évaluerions de sorte d’avoir une vue d’ensemble des outils utiles et pertinents pour la prévention des inondations.J’en profite pour insister à nouveau sur la nécessité de disposer d’un financement national lisible, étant …

La prévention des inondations, que nous venons d’évoquer avec la taxe GEMAPI, est également l’objet de cet article. À cet égard, je suis préoccupée de longue date par le transfert, à l’horizon 2024, de la gestion des digues domaniales de l’État aux collectivités locales. Peut-être l’avez-vous en mémoire, je suis intervenue à plusieurs reprises sur cette question et ne comprendrai jamais pourquoi le Parlement a voté un tel transfert de compétence. Celui-ci emporte des conséquences importantes pour les maires et les EPCI, ces digues servant à prévenir des risques majeurs d’inondation. Alors que …

Ce débat, fort intéressant, rappelle l’examen de la future loi du 27 décembre 2019, lorsque nous avions décidé que les communautés de communes seraient tenues d’informer tous les conseillers municipaux de ces dernières, même s’ils n’étaient pas conseillers communautaires, afin d’assurer la transparence des décisions en amont des conseils communautaires. C’est pourquoi je conçois l’intérêt de l’amendement déposé par M. Isaac-Sibille. La métropole de Lyon n’est pas une communauté de communes, j’entends bien ; elle n’en constitue pas moins une collectivité à part entière, qui prend des décisions …

Il concerne également le principe de solidarité fiscale entre ex-époux après un divorce mais va plus loin que l’amendement défendu par Cendra Motin, dans la mesure où il propose une décharge totale de l’obligation de paiement.Je salue à cet égard l’avancée proposée par l’amendement déposé à l’initiative de la délégation aux droits des femmes, présidée par Marie-Pierre Rixain, mais nous devons faire plus sur ce sujet complexe, douloureux humainement et très problématique fiscalement.

Je le confirme !

Il semble en effet qu’un consensus se dessine sur cette question importante qui s’inscrit – j’y insiste – dans le cadre de la politique globale de transition de l’agriculture menée par Julien Denormandie et, naturellement, par le ministère de la transition écologique. Nous avons besoin de visibilité. Certains disent que nous reviendrons plus tard sur la question ; certes, mais pour donner corps à cette transition, pour que les agriculteurs aient assez de visibilité, y compris sur les marchés – la production laitière, encore une fois, est un bon exemple –, il faut mener une action globale, non …

Merci !

Nous avons longuement parlé de la stabilité fiscale, c’est la lisibilité que j’aimerais évoquer à présent pour défendre cet amendement du groupe LaREM.Le futur programme européen d’aides 2023-2027 prévoit de renforcer les moyens dédiés à la conversion en agriculture biologique. Ce soutien constitue bien sûr un levier puissant, puisqu’il s’agit d’atteindre l’objectif de 25 % de surfaces labellisées « agriculture biologique » à l’horizon 2030. Toutefois, il prévoit également de réduire les aides au maintien en agriculture biologique, c’est-à-dire les aides versées aux agriculteurs ayant déjà eff…

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais la commission a accepté cet amendement dans le cadre du PLFR parce que, même s’il s’agit d’une mesure fiscale, il n’a qu’une visée correctrice et coordinatrice. Il prendrait ainsi effet bien avant la promulgation du PLF, ce qui réglerait le problème de la date exécutoire et mettrait fin au plus vite à cet imbroglio juridique. Et je le maintiens d’autant plus que la première partie du PLF ayant été complètement examinée par l’Assemblée, il serait impossible de l’introduire en nouvelle lecture si l’article concerné était vo…

Cet amendement, tendant à modifier une disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, a pour objectif de rectifier une erreur de coordination introduite dans les dispositions fiscales dudit code par l’ordonnance du 16 décembre 2020, ce qui permettrait de rétablir l’état du droit antérieur, c’est-à-dire avant le 1er mai 2021. En effet, le cas d’exemption à la taxe sur les titres de séjour qui concerne la première délivrance de la carte de résident aux membres de la famille de l’étranger titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugié a alors é…