Mme Stella Dupont

Ce n’est pas cela !

Cet amendement vise en effet à rectifier une erreur rédactionnelle. Il me semble qu’il faut le maintenir.

Il est retiré.

Comme je vous l’indiquais, je vous propose de nous replier sur les amendements identiques nos 3058 et 3062. Je retire donc non seulement l’amendement no 2699, mais aussi l’amendement no 2698, en attendant l’achèvement des travaux engagés et la deuxième lecture du PLF ici même.

Je conclus, monsieur le président, et je ne reprendrai plus la parole sur ces nombreux amendements.

J’en ai terminé, monsieur le président. Je précise que le c) du B comporte une subtilité rédactionnelle qui mérite d’être revue, car le libellé présente en l’état un risque de hausse du titre dans certains cas de renouvellement.

Comme vient de l’indiquer le rapporteur général, cet amendement et les suivants font suite aux travaux de la mission d’information présidée par Jean-François Parigi et conduite à l’initiative de la commission des finances. Pour accélérer nos débats, je ferai une présentation groupée plutôt qu’individuelle de mes amendements.L’amendement no 2699 reprend in extenso l’ensemble des recommandations issues de la mission d’information. Premier intérêt : la simplification. En effet, la taxation des titres de séjour est un maquis très complexe de treize tarifs différents ; nous proposons de ramener ce …

Il s’agit d’un amendement personnel et non pas d’un amendement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.En l’état, le texte prévoit un gel des recettes des EPCI en 2021. Cet amendement se situe dans la droite ligne de la position que j’ai défendue concernant les communes pour lesquelles une revalorisation de 0,9 % a finalement été décidée.

Également issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, cet amendement concerne un point important de la réforme. En effet, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a des conséquences sur les indicateurs financiers des collectivités, lesquels servent de base à l’évaluation de l’éligibilité aux dotations et, le cas échéant, à leur calcul. Nous devons donc travailler dès 2021 à l’adaptation de ces indicateurs, évoquée à plusieurs reprises par M. le secrétaire d’État.L’amendement vise à demander un rapport pour anticiper l…

Il sollicite un rapport sur la construction de logements sociaux. Nous en avons beaucoup parlé hier, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le dégrèvement prévu pour les revenus modestes auront potentiellement un impact sur les collectivités. Il conviendrait d’analyser ces conséquences au regard des premiers éléments de la réforme, dont nous pourrons disposer en début d’année prochaine.

Comme Jean-Louis Bricout l’a mentionné tout à l’heure, cet amendement est également issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à demander un rapport d’évaluation sur la qualité des communes surcompensées et sous-compensées et sur leurs capacités d’investissement. Là encore, nous souhaiterions que le rapport soit remis le plus tôt possible dans l’année, afin que le comité des finances locales – CFL – et les différentes commissions et délégations parlementaires concernées puissent travailler sur cet aspect technique.

Je comprends tout à fait votre position, monsieur le secrétaire d’État, mais vous savez également que les arbitrages et la construction d’un PLF se font bien en amont du mois de septembre, date à laquelle le projet est déposé. La remise du rapport d’évaluation au 1er avril est relativement tardive : peut-être pourrions-nous convenir d’une date intermédiaire ? De plus, rien n’empêche que le rapport remis au 1er février soit complété au fil de l’eau, si nécessaire.Je suis donc ouverte à toute proposition pour que nous trouvions la meilleure solution, c’est-à-dire pour que nous disposions des inf…

Cet amendement propose d’anticiper la remise du rapport d’évaluation de la réforme au 1er février, afin que le Parlement dispose des informations et du temps nécessaires pour analyser convenablement cette évolution législative majeure, en vue du PLF pour 2021.

Ce sujet a été amplement abordé au sein de la délégation, puisque les pactes financiers, fiscaux, conclus lors des récentes reconfigurations territoriales ont souvent été longuement débattus à l’échelon local. Nous avions donc besoin de vous entendre, monsieur le secrétaire d’État, au sujet de cette suspension – qui reste une suspension, même si trois ans, ce n’est pas neutre pour les collectivités.Je serais intéressée par un panorama des EPCI que concerne cette mesure, car certains ont choisi d’harmoniser les taux dès leur création au lieu de lisser ensuite. Pourrions-nous recevoir des élémen…

Merci !

Le deuxième sujet de débat principal au sein de nos travaux est la création d’un mécanisme de coefficient correcteur – le fameux coco –, dont l’objectif est de neutraliser les écarts de compensation liés au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers les communes. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a considéré que ce mécanisme, même s’il induit quelques effets de bord, notamment pour les communes sous-compensées, était plutôt satisfaisant. Il permet en effet de prendre en compte une partie de la dynamique des bases,…

Je tiens tout d’abord à présenter mes félicitations à M. le rapporteur général du budget pour toute son œuvre législative, qui est vaste, minutieuse et exigeante.La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé, pour la première fois, de se saisir pour avis d’un article figurant en première partie du projet de loi de finances. Cela s’explique par le caractère structurant, pour les collectivités, de cet article 5 relatif à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales. En dépit…

Ce débat nous offre l’occasion de faire le point sur les forces, mais aussi sur les fragilités de notre politique migratoire, et d’en tirer des enseignements pour penser l’avenir.Il m’incombe d’aborder le contexte européen des politiques migratoires. Il n’est certes pas simple d’accueillir, mais nous en sommes capables. C’est d’ailleurs de notre aptitude à accueillir avec respect et dignité que dépendront notre humanité et notre modèle de société.Ce temps de débat doit donc être un temps de réflexion sur ce que nous sommes aujourd’hui et sur ce que nous voulons être demain.Compte tenu des évol…

Ah !

Vive le Maine-et-Loire !

S’intéresser aux agences publiques, c’est s’intéresser à l’organisation de l’État. Le recours à ces agences ne date pas d’hier. Ces entités trouvent en effet leur origine dans les années 1960. Il s’agissait alors de se doter d’administrations « légères », spécialisées et, surtout, limitées dans le temps. Leur objectif était clair et déterminé : disposer de structures capables de répondre à des besoins spécifiques.Parmi les premières agences créées, on trouve, par exemple, l’Office national des forêts, qui date de 1964, ou l’Agence nationale pour l’emploi, qui date de 1967. Lorsque l’on parle d…

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite « GEMAPI », est devenue obligatoire pour les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. Bien qu’une loi votée fin 2017 soit venue assouplir et simplifier les conditions dans lesquelles les EPCI peuvent transférer ou déléguer cette compétence, de nombreux élus locaux conservent des inquiétudes à ce sujet.C’est particulièrement le cas dans mon département, le Maine-et-Loire. En effet, la Loire, fleuve majestueux, et certains de ses affluents sont doté…

Comme Guillaume Gouffier-Cha l’a rappelé, il est vrai que j’ai beaucoup travaillé, avec mon équipe, sur la question de l’encadrement des plus hauts revenus des dirigeants des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes en m’inspirant de ce qui a été fait pour les établissements publics administratifs, sujet que l’on vient d’évoquer à l’instant.Un certain nombre d’amendements que j’ai proposés ont été adoptés en commission et permettront d’encadrer les hautes rémunérations des dirigeants de ces agences publiques, mais, aussi, de tenir compte du niveau des pe…

On a une présidence de confiance !

C’est un bon début !

La question est essentielle : il faudra y revenir d’une manière ou d’une autre. J’entends les arguments avancés et retire l’amendement.

Malgré l’heure tardive, je souhaite dire quelques mots.Dans le cadre du grand débat, la question de la transparence et de l’exemplarité est souvent revenue, car la défiance envers les élus et l’État est forte.Cet amendement vise à plafonner la rémunération des personnels de l’Agence que nous sommes en train de créer ensemble. Le niveau de rémunération de certains personnels des satellites de l’État peut être questionné, comme l’ont montré quelques cas dans l’actualité des derniers mois. J’ai donc réfléchi à la manière de mieux appréhender cette situation et d’encadrer les rémunérations, tout e…

Très juste !

Les Françaises sont celles qui travaillent le plus au monde !

D’autre part, la hausse de 30 % du montant du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales est effective depuis octobre 2018. Une famille monoparentale sur trois est en situation de précarité.Les récents témoignages, notamment de femmes, sur les ronds-points, en particulier sur la commune de Chemillé, ne font qu’illustrer les besoins criants en la matière.Ces quatre mesures vont dans le bon sens pour favoriser l’égalité des enfants à l’école, mais aussi pour permettre aux parents, et tout particulièrement aux mères, d’accéder plus facilement à l’emploi par le bia…