« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rien n’est plus terrible que le sentiment d’être inutile à la société.Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quand ces PEC financés à 80 % seront-ils effectifs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, l’Observatoire des inégalités a rendu son rapport annuel sur la pauvreté en France en 2018. Le constat, vous le connaissez, et il n’est pas réjouissant : les inégalités se creusent. Si l’on prend comme indice un revenu inférieur à 60 % du revenu médian, plus de 9 millions de Français – près de 16 % de la population – vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté ; ce taux atteint 42 % à La Réunion, et de 33 à 77 % dans l’ensemble des territoires ultramarins.À La Réunion, nous enregistrons de tristes records en la matière : parmi les vin…
Il s’agit d’un amendement d’appel relatif aux crédits du comité interministériel des outre-mer – CIOM. Rappelons qu’en octobre 2019, lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République s’était engagé à maintenir les crédits alloués au CIOM. Au plus fort de la crise sanitaire, pendant le confinement, alors que le transport maritime et le fret étaient réduits, les filières ultramarines de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche ont su répondre à la demande locale, évitant une pénurie alimentaire à nos territoires. Si nous voulons vraiment que les territoires ultramarins tendent…
J’abonde dans le sens de mes collègues au sujet des PEC. Bien sûr, ce dispositif n’est pas une panacée ; l’idéal serait un véritable emploi. Seulement, sur nos territoires, le taux de chômage est plus élevé qu’en France hexagonale – il est deux fois et demie supérieur, par exemple, à La Réunion. Ces PEC sont donc indispensables pour les publics fortement éloignés de l’emploi. Lorsqu’ils sont au service de collectivités, leurs bénéficiaires remplissent de vraies missions de service public. Je pense notamment à tous ceux qui interviennent dans les écoles.Raison de plus, monsieur le ministre, pou…
Depuis deux ans, les parlementaires et les acteurs concernés demandent la revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements de santé de la Réunion. Cette demande a été exprimée dans un courrier du 8 janvier 2019, puis a été répétée lors d’un entretien avec la ministre des outre-mer le 16 septembre 2019.Le centre hospitalier universitaire de la Réunion, créé en 2012, est le plus récent de France. Créé en 2012, il subit en raison du contexte général et local un déficit qui a nécessité l’octroi d’une subvention de 14 millions d’euros. Consciente de la fragilité de sa situat…
Il vise à interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur les 25 millions d’euros de crédits du POSEI car, au moment où nous parlons, leur maintien n’a pas été officialisé. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit en discussion générale sur l’intérêt qu’il représente pour les filières, pour notre sécurité alimentaire et pour l’autonomie alimentaire vers laquelle les territoires d’outre-mer cherchent à tendre aujourd’hui, et surtout sur le véritable risque qu’une diminution des crédits ferait peser sur des filières structurées qui représentent des milliers d’emplois.
L’amendement, que je maintiens, ne se situe pas sur le terrain judiciaire ; il vise à rappeler la mission essentielle d’intérêt général de l’USHOM : en matière de logement, les territoires ultramarins ont des besoins importants et spécifiques.
Mon amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’importance et la pérennité de l’Union sociale de l’habitat outre-mer, l’USHOM. Nous souhaitons en effet que cet organisme puisse continuer à exercer ses missions d’intérêt général en faveur de nos territoires.Or, le 30 septembre dernier, l’Union sociale de l’habitat a expulsé l’USHOM de ces locaux, coupant même son droit d’accès à ses messageries électronique, et ce dans le mépris total des règles de droit – le tribunal judiciaire de Paris, saisi par voie de référé, a d’ailleurs donné raison à l’USHOM contre l’USH.L’USHOM est l’unique féd…
Si la mission « Outre-mer » fait apparaître une hausse de la LBU de 18 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, le document de politique transversale montre une baisse de près de 5 millions sur le programme « Aides à l’accès au logement ».Loin de vouloir contribuer au basculement d’une solidarité nationale vers une nationalité ultramarine, cet amendement vise à dénoncer la poursuite d’un mécanisme comptable faisant apparaître une énième hausse de l’exercice budgétaire de la mission « Outre-mer » en hausse, alors même que l’effort budgétaire global est en baisse, en…
Il vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la situation économique qui prévaut dans notre territoire. Si le plan de relance a alloué plus de 358 millions d’euros aux territoires ultramarins – dont 95 millions d’euros pour La Réunion – et si 5 500 entreprises réunionnaises ont bénéficié de PGE, il convient de rappeler, comme un collègue l’a fait tout à l’heure, que 4 300 emplois ont été détruits à La Réunion en raison de la crise.J’avais moi-même formulé deux propositions, qui n’ont pas été considérées recevables au regard de l’article 40 de la Constitution. La première était de prolonge…
Je vous remercie !
Ce projet de loi de finances et sa mission « Outre-mer » sont les derniers de plein exercice pour votre majorité. Avant d’aborder ce quatrième budget, l’exercice mérite un premier bilan qui, s’il ne vous est pas imputable à titre personnel, monsieur le ministre, vous est imputable au titre de la solidarité gouvernementale.Votre majorité étant aux responsabilités depuis 2017, c’est l’occasion de faire un premier bilan, eu égard aux engagements du Président de la République pour les outre-mer. D’ores et déjà, je peux dire qu’à notre avis, le compte n’y est pas : le bilan est décevant pour les 2,…
Cet amendement vise à modifier les autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 1 million d’euros. L’apparition à La Réunion de la bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits, met en danger de nombreuses cultures, puisqu’il a été recensé 500 végétaux au sein desquels elle peut se reproduire. L’an dernier, cet insecte invasif d’origine asiatique a ainsi affecté la production de mangues. Sa prolifération a des conséquences très importantes tant sur le volume produit que sur l’exportation, puisque celle-ci a été interdite afin d’éviter la colonisation de l’Europe et en particuli…
Lors de sa visite à La Réunion, en octobre 2019, le Président de la République avait annoncé que le fonds CIOM – Comité interministériel des outre-mer – s’élèverait à 45 millions d’euros. Lors du confinement instauré dans le cadre de la crise sanitaire, les filières ultramarines de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation ont prouvé leur capacité à se mobiliser face au fort ralentissement du fret aérien et maritime et aux risques de pénurie, grâce au processus de structuration que certaines d’entre elles ont entamé depuis plusieurs décennies. Leur mobilisation a démontré une fois de plu…
Il s’agit d’un amendement d’appel visant, une fois de plus, à appeler l’attention du Gouvernement sur l’incertitude qui entoure actuellement le budget du POSEI, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Le maintien des crédits pour la période 2021-2027 n’a toujours pas été officialisé : les agriculteurs des régions ultrapériphériques – RUP – pourraient se trouver pénalisés de 25 millions d’euros, ce qui menacerait de destruction nombre de filières agricoles ultramarines, dont certaines se structurent depuis plusieurs décennies. Des milliers d’emplois seraient remis …
Je vais aller à l’essentiel. Ils tendent à créer des postes supplémentaires, respectivement au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – c’est l’objet de l’amendement no 1744 –, et au sein des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, et des directions départementales de la protection des populations – c’est l’objet de l’amendement no 1745. Ces postes supplémentaires permettraient de renforcer le contrôle de la qualité des dons alimentaires faits aux associations d’aide alimentaire par la grande et moyenne d…
Cet amendement de notre collègue Guillaume Garot vise à la création d’une vraie stratégie nationale de communication et d’information pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Cet enjeu représente vingt-neuf kilogrammes de nourriture par an et par habitant en France mais se chiffre aussi en milliards d’euros et en millions de tonnes de dioxyde de carbone.Cette stratégie, sur le modèle de celle mise en place pour la sécurité routière, reposerait à la fois sur la diffusion de campagnes publicitaires, afin d’alerter les consommateurs sur les méfaits environnementaux, économiques et sociaux du…
Il convient de prendre en compte, dans la définition du prix des médicaments, les financements publics qui ont contribué à sa mise au point. Pourquoi ? Afin d’éviter que le contribuable ne paye deux fois : à travers l’investissement public dans la recherche et le développement biomédicaux puis dans un prix final élevé du médicament, remboursé par l’assurance maladie. L’État contribue très largement, directement ou indirectement, au développement des médicaments arrivant sur le marché : par le financement d’un système d’enseignement supérieur d’excellence formant les scientifiques et les cherch…
Si l’organisation de la santé mentale s’améliore sur le territoire national, des difficultés budgétaires semblent subsister pour les établissements situés dans des zones rurales, de montagne ou outre-mer. Le financement des établissements de santé doit donc tenir compte de la situation particulière de ces régions.Prenons le cas de La Réunion. D’une part, l’observatoire régional de la santé relève « une surmortalité régionale pour troubles mentaux et du comportement par rapport à la métropole ». Il précise : « Sur la période 2013-2015, les indices comparatifs de mortalité placent La Réunion au …
Il vise à rééquilibrer les règles du jeu qui s’appliquent, dans les territoires d’outre-mer, entre les grossistes-répartiteurs – qui doivent s’acquitter de missions de service public – et les laboratoires qui procèdent à la vente directe de médicaments. Comme vous le savez, un taux de contribution de 20 % s’applique actuellement à la troisième part de l’assiette de la contribution sur la vente en gros. Rappelons, cependant, que la marge de gros n’est pas la même dans l’Hexagone et en outre-mer : le taux de marge moyen réalisé dans les départements d’outre-mer est plus de cinq fois supérieur à …
Il vise à introduire la disposition suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets du rattrapage progressif du tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés sur place dans les outre-mer. »En effet, l’article 41 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale …
Il vise à taxer les bières dont le titre alcoométrique dépasse 11 % du volume. Je tiens à rappeler quelques chiffres : chaque année, en France, 8 000 enfants naissent atteints de troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse. Et chaque année, on recense 48 000 à 50 000 morts liées à l’alcool, pour un coût estimé à 7,5 milliards d’euros. À La Réunion, territoire où je suis élus député, l’alcool cause 450 décès annuels, bien que notre population compte 18 % d’abstinents. Lors de l’examen du PLFSS pour 2020, l’Assemblée nationale avait voté l’instauration d’une taxe sur les pr…
La situation contrastée selon les territoires en matière d’offre de soins se traduit par un allongement des délais de rendez-vous et de prise en charge et par des trajets importants, pour les femmes ne pouvant pas être traitées au plus près de leur domicile.Nous proposons donc de supprimer la faculté des établissements privés habilités à assurer le service public hospitalier à refuser que des interruptions volontaires de grossesse puissent être pratiquées dans leurs locaux si d’autres établissements sont en mesure de répondre aux besoins locaux.La mesure ne serait pas sans effet : on constate …
Plusieurs arguments ont été développés en défense de la suppression de l’article 39 bis, mais je veux rappeler que l’article 24 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a introduit l’obligation de faire passer au futur élève une évaluation du candidat dans le véhicule ou dans les locaux de l’établissement. Préalable à l’établissement du contrat d’apprentissage avec un élève, cette évaluation permet à chaque auto-école d’estimer au mieux le nombre d’heures de cours nécessaire avant l’examen de conduite. Le candidat peut donc connaî…
Déposé par notre collègue Jérôme Lambert, il vise à rétablir la rédaction du Sénat quant au régime juridique applicable en matière de responsabilité des propriétaires et des gestionnaires des sites publics.
Oui !
Je conclurai en rappelant que si notre pays est aujourd’hui la deuxième zone économique exclusive, il le doit en grande partie aux outre-mer.
Dans la continuité de ce qui a été remarquablement dit par mes collègues d’outre-mer, je rappelle qu’il ne s’agit pas de se singulariser. Les outre-mer, ce ne sont pas une population mais des populations, pas un paysage mais des paysages, pas une mer mais des successions de mers. La Guyane s’étend sur 83 000 kilomètres carrés ; La Réunion, où je suis élu, seulement 2 250 kilomètres carrés, mais au carrefour de l’Afrique, de l’Asie et de l’Inde. Bref, notre propos est légitime : il faut que la représentation des outre-mer soit juste et précise. C’est le point essentiel du débat d’aujourd’hui. S…
Monsieur le Premier ministre, l’épidémie de covid-19 s’intensifie, tant sur le territoire hexagonal qu’en outre-mer. C’est le cas à La Réunion, où nous observons une accélération très importante de la circulation du virus depuis le 12 août, ce qui a entraîné notre placement en zone rouge le 5 septembre dernier. Le taux d’incidence s’élève aujourd’hui à 75 pour 100 000 habitants, alors qu’il n’était que de 5 pour 100 000 habitants au début du mois d’août.À l’issue de l’état d’urgence sanitaire, avec la reprise du trafic aérien et la suppression de la quatorzaine stricte en un lieu dédié, votre …
L’amendement complète l’amendement no 500 et prévoit la possibilité de transmettre aux parents qui en feraient la demande des données non identifiantes concernant le donneur. En effet, une enquête menée récemment au sein de la fédération des CECOS montre qu’environ 70 % des donneurs et des professionnels des CECOS sont favorables à la transmission des données non identifiantes aux couples. Près de 50 % des couples receveurs souhaitent obtenir des données non identifiantes issues du donneur. Quant aux antécédents médicaux du tiers donneur, ils sont 95 % à souhaiter y avoir accès.