Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Il est défendu, monsieur le président.

Je voudrais appuyer les propos tenus par Mme Bareigts. Par l’amendement no 136, M. le rapporteur reprend notre demande d’un rapport sur le handicap et sur l’accès des personnes précaires aux soins. Mais je crois que nous avions également demandé des éléments sur la fusion des différents minima sociaux. Cette réforme permettrait en effet de simplifier l’accès des personnes handicapées et précaires aux soins, à la couverture sociale. Je voudrais donc m’assurer que le rapport demandé par M. le rapporteur au Gouvernement au moyen de l’amendement no 136 aborde toutes ces questions.

Défendu.

Défendu.

Il est défendu.

L’article 9 vise à mettre en place des mesures d’allègement de charges en faveur des travailleurs indépendants qui créent une entreprise, en les exonérant de l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de leur début d’activité. C’est une très bonne disposition. Nous proposons que les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution puissent bénéficier d’une dérogation, et que l’État y autorise pendant trois ans une expérimentation prolongeant de deux ans la durée de l’exonération, compte tenu de la fragilité du tissu économique de ces territoires, d…

Défendu.

Il est identique aux précédents. Si l’article 7 est voté, les grands perdants seront les retraités. Ainsi, si on applique cette hausse de la CSG, un retraité touchant 1 450 euros par mois devra payer 296 euros de plus de CSG. Nous ne pouvons pas accepter qu’une telle hausse soit instaurée sans compensation pour les retraités. Nous demandons donc qu’elle ne s’applique pas pour les retraites inférieures au coût moyen du séjour en maison de retraite médicalisée.

Il est prévu que le taux de CSG des pensionnés d’invalidité passe de 6,6 % à 8,3 %. Le pouvoir d’achat des pensionnés d’invalidité va de ce fait connaître une baisse importante puisqu’aucune compensation n’a été prévue. Cette diminution de leurs revenus est d’autant plus regrettable que les pensions des intéressés demeurent excessivement faibles. La suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité étant en emploi viendra par ailleurs affecter leurs revenus. Cet amendement propose donc d’exonérer les pensionnés d’invalidité de toute hausse de la CSG venant amoindrir leur nive…

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question va dans le même sens que celle de ma collègue, Mme Bénin, sans que nous ne nous soyions concertées, ce qui montre bien que cet arrêté de catastrophe naturelle pose un vrai problème.Monsieur le Premier ministre, les ouragans Irma, José et Maria sont passés sur nos terres. Nos îles sont meurtries, voire ravagées. Au nom de mes collègues du groupe Nouvelle Gauche, j’exprime ma solidarité à tous ceux, victimes ou traumatisés, Français et Caribéens, qui souffrent des effets dévastateurs de ces phénomènes d’une ampleur inédite. Je remercie, par…