De la vraie vie !
NIDéputé · Eure, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 21 juin 2022
De la vraie vie !
Ce ne sera pas la vôtre non plus !
Bla bla bla !
Oui, rien à voir avec l’amendement !
Exactement !
Je ne connais pas un magistrat qui ordonne de gaieté de cœur une incarcération ou un mandat de dépôt à l’encontre d’un mineur. Ce sont des décisions très rares, prises parce que les faits commis sont suffisamment graves pour les justifier. On ne prend pas ce type de décision à la légère ou pour fanfaronner.Priver le juge de cette possibilité, c’est parfois mettre en danger le jeune concerné, sa famille ou ses proches, de même que les proches et collatéraux des victimes. Je suis défavorable à cet amendement. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
On peut comprendre, en théorie, les bonnes intentions de nos collègues de La France insoumise, mais il y a aussi la vraie vie.
Le ministre a raison !
Qu’est-ce que c’est que cette façon de prendre les gens à partie ?
N’importe quoi ! Quelle honte !
M. Bernalicis est énervé…
La moralité, vraiment ?
Non, mais ça va pas !
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche ne pourra se résoudre à l’approuver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
…comme l’a souligné au Sénat Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.Contrairement à vous, nous ne pensons pas que le fait de compléter à la sauvette l’article 1er de la Constitution par l’alinéa « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune » suffira à réformer nos institutions. J’ajoute que la notion de « règle commune », que vous formulez au singulier, mériterait à tout le moins d’être développée, sinon précisée.De même, vous souhaiteriez préciser à l’article 4 de la Constit…
Après que celle-ci a été largement rejetée par la commission des lois de notre assemblée, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du groupe Les Républicains, laquelle ne vise à rien moins qu’à « garantir la prééminence des lois de la République ».Lors de sa lecture au Sénat, cette proposition de loi a certes été adoptée par 229 voix, mais 119 sénateurs n’avaient pas souhaité participer au scrutin. La séance s’est tenue deux jours après le lâche assassinat de M. Samuel Paty par un islamiste animé d’intentions multiples et variées, to…
Exactement !
Pour cela, il faudrait un référendum.
Bravo ! Il a raison !
Enfin des gens raisonnables !
On attend Ségolène !
Scandaleux !
Vous devriez avoir honte !
Mais ça ne va pas ?
N’importe quoi !
On va compter les morts ?
Vous avez de saines lectures !
Oui.
Il vise à rétablir un délai de forclusion pour le dépôt des mémoires de frais : le délai au cours duquel le collaborateur du service public serait autorisé à soumettre pour paiement son mémoire de frais à la juridiction de l’ordre judiciaire compétente serait limité à une seule année à compter de la fin de la mission.La procédure de dépôt des mémoires ne prévoit actuellement aucun délai de forclusion, ce qui crée des difficultés en matière de gestion du flux entrant de mémoires et de maîtrise de la dépense, non seulement pour les services centralisateurs des frais de justice des tribunaux judi…
C’est vrai !