Démagogie ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
NIDéputé · Eure, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 21 juin 2022
Démagogie ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La démagogie n’a pas le dernier mot !
Monsieur le président…
Oh !
Ce n’est pas du domaine de la loi !
Arrêtez !
Pitoyable !
C’est faux !
Monsieur Lachaud, si personne ne nie la difficulté que vous relevez, posée par le fait qu’un trop grand nombre de collectivités, notamment des communes, ne se conforment pas à leur obligation légale de consacrer au moins 2 % du montant total des indemnités de fonction à la formation des élus, je ne pense pas qu’il revienne à l’État de combler cette carence. J’estime, en revanche, que la mutualisation des moyens grâce, par exemple, aux intercommunalités, peut pallier les difficultés rencontrées par les plus petites communes. En ce sens, l’article 7 de l’ordonnance du 20 janvier 2021 prévoit que…
Avis défavorable. Le CNFEL, présidé par un élu local et composé à parité d’élus locaux et de personnalités qualifiées, est avant tout un organe technique qui ne suscite malheureusement que très peu de vocations. Les modalités de désignation que vous proposez nous paraissent donc inadaptées et, en l’espèce, à la fois trop rigides et disproportionnées par rapport à la réalité du travail réalisé par ce conseil.
C’est votre point de vue !
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, en cours d’examen, crée un référent laïcité pour chaque collectivité territoriale. Cette disposition nous paraît beaucoup plus efficace et pertinente que celle que vous proposez. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut mon avis sera défavorable.
Je l’ai indiqué en réponse à un amendement précédent : les informations demandées devront figurer dans les rapports des organismes agréés. Votre amendement étant en quelque sorte satisfait, je demande son retrait.
Madame Ménard, si je devais n’utiliser qu’un argument pour demander le retrait de l’amendement, je rappellerais que l’ordonnance du 20 janvier 2021 ne crée pas le CNFEL qui existe depuis 1992. J’ajoute que sa présidence et ses fonctions d’encadrement sont exercées à titre bénévole.
Rien ne vous empêche de le retirer !
L’amendement nous paraît satisfait par l’article 9 de l’ordonnance du 20 janvier 2021. En effet, à compter du 1er janvier 2022, chaque élu local aura connaissance du montant des droits dont il dispose, en accédant à un service dématérialisé, gratuit et géré par la CDC. Ce même service permettra également de fournir des informations sur les formations éligibles, assurera la prise en charge des actions de formation depuis l’inscription jusqu’au paiement des prestataires les organisant.Le Sénat a d’ailleurs voulu renforcer ce dispositif de deux manières : le service dématérialisé devra informer l…
C’est un plus !
L’article 6 de l’ordonnance du 20 janvier 2021 vise à une meilleure fongibilité entre les deux dispositifs qui permettent actuellement aux collectivités locales de participer au financement des formations dispensées aux élus. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Excellent !
Je n’en suis pas surpris !
Monsieur Lachaud, je vais être audacieux : je vais vous demander de retirer votre amendement. Pourquoi ? Le code général des collectivités territoriales dispose d’ores et déjà que l’assemblée compétente délibère dans les trois mois qui suivent son renouvellement sur l’exercice du droit de formation de ses membres et détermine à cette fin des orientations et crédits qui seront ouverts à ce titre. Il est par ailleurs précisé qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financé par la collectivité, est annexé au compte administratif. Enfin, celui-ci donne lieu à un débat annuel s…
Je ne suis pas favorable à l’augmentation préalable et automatique des cotisations des élus, que vous proposez pour permettre, dites-vous, l’équilibre du fonds pour le financement du DIFE. Vous le savez, il est prévu que ce soit le CNFEL qui veille à l’avenir à l’équilibre financier de ce fonds ; ce serait donc anticiper ses propositions que de fixer les choses de la manière que vous proposez.Par ailleurs, à titre personnel, je ne suis pas convaincu qu’un si grand nombre d’élus touchent 3 500 euros brut mensuels, comme vous l’indiquez, ni que votre proposition suffise à rétablir les équilibres…
Avis défavorable. Votre amendement est en grande partie satisfait par l’article 1er nonies du projet de loi, qui doit permettre aux élus locaux de suivre une formation dans leur première année de mandat. L’obligation que vous souhaitez instaurer nous apparaît contraire à l’esprit du DIFE.
Selon le décret du 14 mai 2021, le rapport annuel d’activité qui doit être remis par chaque titulaire d’un agrément devra indiquer le lieu, la date, la durée en heures, le prix et l’intitulé des formations dispensées, le nombre de participants présents et l’identité des formateurs. Votre amendement nous semble en très grande partie satisfait par ces dispositions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Nos débats de ce matin doivent permettre de conclure ce cycle vertueux et en tous points exemplaire, ouvert en 2019 avec l’adoption de la loi « engagement et proximité » que j’avais eu l’honneur de rapporter dans cet hémicycle. C’est en effet sur le fondement de cette loi du 27 décembre 2019 que le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance pour mener à bien la réforme de la formation des élus locaux, la réussite du processus nécessitant au préalable une consultation approfondie des acteurs concernés, dont tous reconnaissent qu’elle a été menée avec beaucoup d’efficacité. Cette con…
Cela s’appelle le fait majoritaire !
Arrêtez, monsieur Lassalle ! (Sourires.)
Cessez d’imiter Nicolas Dupont-Aignan ! (Sourires.)
C’est précisément dans ce but que nous préférons le 31 octobre !