M. Jean-Jacques Ferrara

La France se prépare à convier le monde entier à l’un de ses plus grands événements internationaux : je fais bien sûr référence aux Jeux olympiques et paralympiques. En 2024, en effet, quelque 15 000 athlètes, 20 000 journalistes, ainsi que des millions de spectateurs et des milliards de téléspectateurs feront de Paris la capitale mondiale du sport. Cent ans après les derniers Jeux d’été organisés en France, il s’agit là d’une opportunité unique de mettre en valeur ce que notre pays compte de meilleur.S’il s’agit bien des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – la région parisienne re…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports, qui est visiblement absente.

À sa création, en 1949, l’Alliance atlantique comptait douze membres fondateurs. Depuis, les élargissements successifs ont conduit à « européaniser » toujours davantage l’Alliance, qui compte aujourd’hui vingt-six pays européens, dont vingt-deux membres de l’Union européenne, sur un total de vingt-neuf membres. Nous sommes réunis pour débattre de l’adhésion d’un trentième membre, puisque le Gouvernement demande au Parlement d’autoriser la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.Alors qu’en matière d’élargissement la premièr…

Quasi oubliée par la LPM, la composante héliportée de l’armée semble être remontée dans l’ordre de vos priorités, madame la ministre, avec, d’une part, l’annonce de l’accélération du programme HIL – hélicoptère interarmées léger – et, d’autre part, la commande d’un hélicoptère Caracal, destiné à remplacer l’un des deux appareils détruits en opération. Même si je regrette que nous devions attendre 2022 pour le voir rejoindre les forces, ces décisions vont dans le bon sens.Toutefois, la composante héliportée de l’armée de l’air demeure fragile. Dans la perspective de l’actualisation de la LPM, q…

Nous célébrons ce jour le cent-cinquième anniversaire de sa naissance. Après avoir réalisé, en Indochine, la première évacuation sanitaire en hélicoptère de l’histoire de l’armée de l’air, il a contribué avec quelques-uns, dont celle qui deviendra son épouse, la médecin, générale et pilote Valérie André, à évacuer et sauver des centaines de civils et de militaires.

En 2019, l’activité opérationnelle de l’armée de l’air est demeurée intense, sur le territoire national comme sur les théâtres d’opération extérieurs. L’année a également été marquée par la poursuite du rehaussement capacitaire, ainsi que par des annonces structurantes. Citons par exemple la signature d’un accord de coopération sur le système de combat aérien du futur – SCAF – avec l’Allemagne et l’Espagne, lors du salon du Bourget, et la création du Commandement de l’espace, qui préfigure la naissance d’une armée de l’air et de l’espace.Au rang des bonnes nouvelles, ajoutons le présent projet…

Merci de cette réponse. Je vous invite, ainsi que Mme Parly, à vous rendre devant la commission de la défense nationale et des forces armées, éventuellement élargie à la commission des affaires étrangères, afin de nous rendre compte de la position du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

En l’absence de la ministre des armées, qui doit être au Sénat, ma question s’adresse au Premier ministre.Six jours après le début de son offensive dans le nord-est syrien, la Turquie semble demeurer sourde aux condamnations, aux sanctions internationales comme aux demandes de cessation de son intervention. Par cette attaque, les autorités turques ouvrent la voie à la résurgence de Daech et créent les conditions d’un drame humanitaire, les pertes civiles se comptant déjà par dizaines et les déplacés par dizaines de milliers.Nous parviennent des informations contradictoires, inquiétantes, sur d…

L’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est présentée comme résultant de l’application du principe d’égalité ou de non-discrimination, principe fondamental de notre système juridique. Réserver la PMA avec tiers donneur aux seuls couples formés d’un homme et d’une femme serait une discrimination, a fortiori depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.En droit, il s’agit là d’une conception erronée de l’égalité. Il n’existe pas de droit à la PMA pour les couples composés d’un homme et d’une femme, comme le souligne le rapport ren…

Je dois avouer, monsieur le ministre, que j’ai du mal à saisir l’utilité de cet article. Est-il vraiment nécessaire de rendre obligatoire une pratique plus que majoritaire, puisqu’elle concerne plus de 97 % des élèves ? Est-il vraiment nécessaire de légiférer pour imposer ce choix à des parents qui, jusqu’à présent, disposaient d’un plan B pour maintenir les enfants concernés au sein de la cellule familiale – qui doit rester le berceau de l’éducation –, afin que, le moment venu, ils se trouvent dans les meilleures dispositions pour recevoir l’enseignement obligatoire qui leur serait dispensé. …

Ma question s’adressait initialement au ministre de l’économie et des finances mais, en son absence, je serai heureux que le Premier ministre souhaite y répondre.Lors de son déplacement en Corse le 22 octobre dernier, à la suite du rapport commandé à l’inspection générale des finances, le ministre a évoqué le prix élevé du carburant à la pompe, en dépit d’une TVA réduite de sept points par rapport au continent – une différence justifiée par l’absence complète de distribution sur l’île de supercarburant E10, mais qui n’est pas répercutée sur le prix payé par le consommateur. Par exemple, dimanc…

Madame la ministre, je vous entends ; mais il est urgent de s’engager dans le processus de renouvellement de cet appareil.En ce qui concerne la nouvelle organisation de la maintenance, qui doit améliorer la disponibilité des appareils, j’ai auditionné la directrice concernée, qui m’a dit que les résultats attendus ne se feront pas sentir avant dix-huit mois – ce qui est normal, c’est évident.Vous évoquez par ailleurs l’adaptation des NH90. Mais elle ne concerne que les hélicoptères de l’armée de terre. De plus, certaines spécificités du Caracal – sur lesquelles mes collègues m’ont beaucoup int…

Rien n’est venu, hélas. En juin 2018, M. Larsonneur vous a de nouveau interrogée à ce sujet. J’ai alors compris qu’il y avait de l’eau dans le gaz, une mouche dans le lait, des parasites sur la ligne – dites-le comme vous voudrez ; en tout cas, que rien ne se passerait comme prévu.Je vous sais convaincue de l’utilité de cet hélicoptère employé par nos forces spéciales au Sahel, en particulier, où elles sont de plus en plus engagées. J’en appelle à tous mes collègues ici présents. Je sais que vous menez d’âpres discussions avec Bercy mais, s’il vous plaît, n’attendons pas un dégel budgétaire po…

Madame la ministre, mon amendement ne vous surprendra pas. L’année dernière, ici même, je demandais le remplacement du fameux Caracal, hélicoptère utilisé par les forces spéciales ; je reviens vers vous dans le même but. Deux Caracal ont été détruits, un autre est en réparation et ne sera pas remis en état avant deux ans. L’an passé, j’avais accepté, contre l’avis de mes collègues, de retirer mon amendement, car vous aviez pris un engagement rassurant.

Pardon ! Le médecin que je suis, toujours bienveillant, est prêt à prescrire, s’il le faut, un remède tout simple, reposant sur l’emploi de l’article 9 de la LPM, donnant aux rapporteurs budgétaires le pouvoir de procéder à toutes investigations nécessaires, sur pièces et sur place, afin de contrôler l’application de la programmation.Pour conclure, j’aborderai succinctement les défis auxquels est confrontée l’aviation de transport stratégique et tactique, à laquelle j’ai consacré la partie thématique de mon rapport.Nous connaissons tous les fragilités de l’aéromobilité : notre parc est incompl…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la maîtrise de la troisième dimension est un préalable à toute manifestation de puissance militaire. Sans contrôle du ciel, il est impossible de déployer sereinement des forces à terre comme de faire sortir les navires des ports ; sans contrôle du ciel, il est inenvisageable de mener une opération de haute intensité ou de peser au sein d’une coalition internationale ; sans contrôle du ciel, il en est pratiquement terminé de l’entrée en premier.À l’heure où il me revient…

Monsieur le ministre, comme vous le savez, je n’ai pas la même sensibilité politique que mes trois collègues corses ; sur ce point, cependant, je partage leur analyse. Ce crédit d’impôt procédait d’une intention louable, mais pour les raisons qui ont été évoquées, il a été dévoyé ; désormais, contrairement à son objectif initial, il sert à des investissements spéculatifs dans l’immobilier, au détriment de la population de la Corse et des finances publiques.Je pense qu’il faut, tout en remédiant à cette injustice, préserver les habitants de la Corse qui sont propriétaires d’une maison ou d’un t…

Cela n’a rien à voir !

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de mes collègues. Cette proposition de résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales va, selon moi, dans le sens de l’histoire en permettant d’améliorer la situation fiscale et financière des collectivités territoriales.En effet, les contraintes imposées aux collectivités sont souvent bien trop importantes au regard de leur cruel manque de moyens financiers. Si, en apparence, la balance financière peut sembler juste, elle penche très souvent en défaveur des collectivités territoriales, car les dotations ne sont pa…

Vous avez souligné la difficulté à prendre de telles mesures. J’espère qu’à la lecture des rapports qui seront rendus, la justice sera plus encline à faire son travail, même s’il est complexe.

Je souhaite attirer l’attention de Mme la garde des sceaux sur la prolifération des injures visant les habitants, les traditions et les cultures des territoires qui composent la France.Une proposition de loi d’un de mes collègues tend à aller en ce sens, mais je crains qu’elle entretienne le concept de discrimination plutôt qu’elle ne le combatte. La solution ne serait pas tant d’ajouter la notion de « territoire » ou de « géographie » dans le code pénal, lorsqu’il s’agit d’injures dans la presse, que de s’attaquer au fond du problème : comment peut-on, en 2018, tolérer que des individus, quel…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, vous revenez d’un déplacement de quatre jours en Corse, qui, je vous le souhaite, ne sera pas le dernier. J’ai regretté que vous n’ayez pu visiter la circonscription dont je suis l’élu et sa ville centre, Ajaccio, capitale régionale, où je vous aurais accueilli pour échanger à propos de la gestion des déchets, même si cette compétence échoit à la collectivité de Corse, nous le savons.En effet, c’eût été pour vous une expérience enrichissante compte tenu de l’engagement du pays ajaccien dans la recherche d’une solut…

On sait qu’un collectif de 250 femmes a signé une pétition demandant le retrait de cet article. Les signataires estiment que la rédaction de l’article ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs.Je n’ai pas besoin de vous rappeler, car cela a été abondamment fait depuis hier, l’indignation suscitée par le verdict du procès de Pontoise. Le jugement avait considéré qu’un rapport sexuel entre une fillette de 11 ans et un homme de 28 ans n’était pas un viol et renvoyé ainsi la décision devant le tribunal correctionnel chargé de juger les délits, notamment les atteintes s…

En effet.

Face à un fléau qui n’épargne aucune région de France, ni la ville ni la campagne, la lecture de ce rapport d’information de grande qualité soulève plusieurs interrogations et inspire quelques réflexions.Ma région, la Corse, n’y échappe pas, tant s’en faut : elle est même fortement touchée. Cela avait d’ailleurs conduit mon prédécesseur, Laurent Marcangeli, à se pencher sur la question, comme l’a rappelé le rapporteur Robin Reda.Dans ces conditions, une telle réforme suffirait-elle à elle seule à répondre aux défis de santé publique et de sécurité liés à la consommation de substances illicites…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, cet amendement concerne le recrutement de personnel dédié au soutien à l’exportation – une des missions cruciales confiées à nos armées, qui s’en acquittent avec sérieux et dévouement. Je n’ai pas besoin de vous rappeler l’importance de cette tâche, que mon collègue avait pourtant l’air de remettre en cause. Elle incombe à toutes les directions et à tous les services du ministère des armées. Par conséquent, il me semble juste de préciser que les 400 nouveaux postes bénéficieront à toutes…

Comme le précédent, sa rédaction a encore été revue à la suite de nos travaux en commission et à votre invitation, d’un commun accord donc, pour éviter de maintenir la liste un peu incomplète de la rédaction actuelle. Je comprends combien il est difficile de citer la totalité des équipements de cohérence, dont je n’ai pas besoin d’insister sur l’importance capitale, madame la ministre : il y a de grands programmes et, derrière, tout ce qui se voit moins mais qui est essentiel. Ainsi me paraît-il préférable de supprimer l’énumération d’exemples figurant à la dernière phrase de l’alinéa 334 car …

Nous saluons tous la volonté de créer un réseau d’ambassadeurs des armées, dont la mission consistera à valoriser les métiers militaires auprès d’employeurs potentiels et à accompagner la reconversion de nos militaires, mais aussi à faciliter la mobilité géographique des personnels de la défense, dans la mesure où cet outil bénéficiera également aux conjoints. Cette mission rejoint celle qui est déjà confiée à la réserve citoyenne de défense et de sécurité, laquelle entretient l’esprit de défense et contribue à renforcer le lien, qui nous est cher, entre l’armée et la nation. Les réservistes c…

Le dispositif de la circonscription unique risque de consacrer la disparition de la juste représentation des territoires, avec leurs sensibilités et leurs spécificités, par des élus ancrés dans leurs régions. Dès lors, il ne faudra pas s’étonner que le taux d’abstention aille croissant. L’Europe qui, malheureusement, paraît trop lointaine à un grand nombre de nos concitoyens – comme l’a souligné M. Le Fur, il existe un divorce entre les territoires et l’Europe –, risque de s’éloigner un peu plus des populations et de leurs préoccupations quotidiennes.Face à de tels enjeux, je n’ose penser que …

Merci, monsieur le président, de me laisser la possibilité de m’exprimer en tant qu’élu corse, avec mes trois autres collègues. Dimanche dernier, en effet, la Corse était appelée aux urnes pour élire les soixante-trois conseillers de la nouvelle collectivité unique scellant la fusion de l’actuelle collectivité territoriale et des deux conseils départementaux.Les résultats appellent au moins trois constats : la victoire franche de la majorité territoriale sortante, qui a obtenu quarante-et-un sièges sur soixante-trois en mobilisant sa base électorale et en l’élargissant ; la défaite des partis …