Séance du 22/02/2022· Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien Merci, madame la ministre. Je comprends l’absence de la ministre des armées, ainsi que votre attachement à Ajaccio.J’espère que la ministre suivra attentivement ce dossier capital pour Ajaccio, en souhaitant que les délais soient raccourcis. J’ai bien conscience que la ministre a déjà mis à disposition une partie du terrain, ce qui permet de débuter la mise en œuvre du projet, en particulier sur la partie basse du terrain.
Séance du 22/02/2022· Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien En 2018, la communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) a validé son plan de déplacements urbains (PDU). Trois années de révisions, d’études, de projets et de concertations afin d’améliorer la situation que connaît la ville-centre Ajaccio.Parmi les actions prévues dans ce PDU figure la réalisation d’un téléporté urbain, dont la faisabilité a été étudiée dès 2017, liaison indispensable pour désengorger les deux axes principaux et permettre l’accès à la nouvelle structure hospitalière dédiée de la Corse du Sud.L’État a retenu ce projet en décembre dernier en tant que grand projet stratégi…
Séance du 26/10/2021· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées L’armée de l’air et de l’espace expérimente quotidiennement le durcissement de l’environnement stratégique. Au Levant, par exemple, les Rafale évoluent dans un environnement de plus en plus contesté, en raison de la présence croissante d’acteurs et de systèmes russes, turcs ou iraniens.Aujourd’hui, c’est bien à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité qu’il faut nous préparer, y compris dans le cadre d’un affrontement entre puissances étatiques. En témoignent les tensions qui persistent en Méditerranée orientale, comme les menaces à peine voilées de la Chine, dont la presse nous apprend qu’…
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B) Je suis davantage préoccupé par la situation actuelle. Ces douze Rafale vont être prélevés alors que les douze appareils destinés à la Grèce auront déjà été prélevés à l’armée de l’air et de l’espace, qu’une dizaine de Mirage 2000D se trouvent immobilisés chaque année pour être rénovés et que les Mirage 2000C seront retirés du service l’été prochain : au final, douze Rafale manqueront à l’appel en 2025 par rapport à la cible fixée par la LPM. Certes, les armées travaillent à des mesures de compensation. Vous avez vous-même, madame la ministre, annoncé que quatorze appareils « cannibalisés » – …
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B) Cet amendement ne surprendra pas mes collègues de la commission de la défense : je leur en ai annoncé le dépôt la semaine dernière, et Charles de la Verpillière en a parlé tout à l’heure.Madame la ministre, vous avez assuré le 23 juin aux sénateurs que vous passeriez commande de douze Rafale neufs afin de compenser le prélèvement qui sera opéré au profit de la Croatie. Je sais bien que nous attendons toujours l’ultime confirmation de la commande croate, et je souhaiterais d’ailleurs plutôt vous faire confiance. Après tout, en 2017 j’avais retiré à votre demande mon amendement relatif au rempla…
Séance du 15/06/2021· Fin de l’opération Barkhane Ma question s’adressait initialement à Mme Florence Parly, ministre des armées. En son absence et en l’absence du Premier Ministre, je la pose à M. Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La semaine dernière, le Président de la République a annoncé la fin prochaine de l’opération Barkhane. Contrairement à ce qui a pu être écrit ou dit ici ou là, il ne s’agissait que d’une demi-surprise. La transformation de l’opération Barkhane en un dispositif de coopération régionale, s’appuyant sur d’autres forces internationales, était en effet dans l’air du temps depuis plusieurs mois. E…
Séance du 06/04/2021· Spéculations foncière et immobilière en Corse Merci pour les éléments que vous avez bien voulu fournir. Je connais la sincérité de votre engagement au service des territoires. La Corse et les Corses comptent sur vous.
Séance du 06/04/2021· Spéculations foncière et immobilière en Corse Bien !
Séance du 06/04/2021· Spéculations foncière et immobilière en Corse Ma question porte sur la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île, déposée par le groupe Libertés et territoires. S’il n’est pas question d’anticiper le débat de jeudi, permettez-moi de dire combien les résidents permanents de Corse doutent de la pertinence de ses deux principales dispositions, à savoir l’instauration d’un droit de préemption par la collectivité de Corse et la création d’une taxe annuelle sur les résidences secondaires.Nous ne comprenons pas les raisons…
Séance du 24/03/2021· Suivi de la crise sanitaire Comme souvent !
Séance du 24/03/2021· Suivi de la crise sanitaire Nous aussi, on a hâte !
Séance du 19/01/2021· Vaccination contre la covid-19 Merci de votre réponse. Il est urgent de diffuser ce message…
Séance du 19/01/2021· Vaccination contre la covid-19 Ma question était initialement destinée au ministre de la santé, mon confrère Olivier Véran, et, en son absence, je vous l’adresse, monsieur le Premier ministre, car c’est vous qui avez présenté la stratégie vaccinale aux Français. Trois millions de personnes ont contracté le virus SARS-CoV-2 dans notre pays. Or, en échangeant avec les professionnels de santé qui sont quotidiennement à leur contact, j’ai réalisé qu’aucune directive claire s’agissant de leur vaccination n’émanait du Gouvernement, des autorités sanitaires, ou encore de leurs sociétés savantes.Les médias ne se font pas davantage …
Séance du 03/12/2020· Discussion générale (suite) Il n’a pas été très efficace, le groupe de Minsk…
Séance du 03/12/2020· Discussion générale (suite) Et à construire la paix !
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B) On nous les a changés !
Séance du 30/10/2020· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· rapporteur pour avis Malgré tout, la France expérimente quotidiennement l’accélération des désordres du monde. Au Levant comme au Sahel, où nos soldats combattent l’hydre terroriste, les aéronefs de la force Barkhane ont réalisé, rien que la semaine dernière, 109 sorties aériennes, parmi lesquelles 26 sorties d’avions de combat. En mer Méditerranée, les agitations inconsidérées du président Erdogan ont conduit à l’illumination de la frégate Courbet et confirmé qu’un conflit de haute intensité était redevenu possible en mer. À l’Est, les Cigognes et les Leclerc participent aux mesures de réassurance conduites au pr…
Séance du 30/10/2020· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées « Une troisième guerre mondiale par morceaux » : c’est ainsi que le pape François a décrit l’état du monde dans l’encyclique Fratelli tutti sur la fraternité et l’amitié sociale. Publiée le 3 octobre dernier, cette encyclique se teinte d’une cruelle gravité à l’aune des attaques qui viennent de frapper la France, le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine et hier à Nice. Tandis que, depuis quelques jours, des fanatiques prennent pour cible la France dans une large partie du monde, mes premières pensées vont évidemment aux familles et aux proches des victimes, ainsi qu’aux élus des communes conce…
Séance du 28/07/2020· Europe de la défense Je tiens à vous faire part de ma crainte : il ne faudrait pas que ces fonds européens ponctionnent les budgets nationaux des États membres au détriment de la défense. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 28/07/2020· Europe de la défense Comment, monsieur le Premier ministre, se réjouir de telles annonces ? Comment ne pas y voir une occasion manquée ? Comment, enfin, croire que la défense constitue bel et bien une priorité pour nos partenaires européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
Séance du 28/07/2020· Europe de la défense Ces mauvaises nouvelles ont pour nous deux conséquences directes : d’une part, elles viennent percuter de plein fouet l’ambition affichée de l’Europe de conquérir son autonomie stratégique, objectif cher au Président de la République ; d’autre part, c’est autant de financements en moins pour nos industries de défense et spatiales, ce qui constitue une faute stratégique et une erreur économique. Ce constat, nous avons été plusieurs, quel que soit notre groupe d’appartenance, à le formuler au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées.L’industrie de souveraineté constitue…
Séance du 28/07/2020· Europe de la défense En l’absence de la ministre des armées, qui se trouve à Tarbes, ma question s’adresse au Premier ministre. Quoique l’on puisse penser du plan de relance européen, il a fait deux victimes : le fonds européen de la défense, fixé à 7 milliards d’euros contre 13 espérés, et l’espace, dont le budget est passé de 16 milliards d’euros espérés à 13 milliards et quelques.
Séance du 05/05/2020· Organisation du déconfinement J’ai bien compris quels étaient les critères. Je voulais simplement pointer du doigt le dysfonctionnement que constitue l’absence de concertation, avant la publication de la carte, avec les préfets et les directeurs d’agences régionales de santé. Cette attitude est insupportable et va à l’encontre de la volonté que vous avez affichée dans l’hémicycle la semaine dernière. (Applaudissementssur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 05/05/2020· Organisation du déconfinement C’est avec une certaine stupeur et une profonde incompréhension que les habitants, les professionnels de santé, les représentants de l’État et les élus de Haute-Corse, du Lot et du Cher ont découvert, jeudi 30 avril, que leur département était classé en zone rouge sur la première carte présentant la situation épidémique nationale, publiée par le Gouvernement. Peut-être, si ce dernier avait jugé utile de consulter préalablement les acteurs locaux, un tel couac aurait-il pu être évité. Mais l’exécutif a, semble-t-il, préféré agir une fois de plus de manière verticale, laissant le directeur génér…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale Il est des événements dans l’existence que l’on n’oublie jamais : des années après, vous pouvez dire exactement ce que vous faisiez, où et avec qui. La tragédie de Furiani est de ceux-là. Le mardi 5 mai 1992 à vingt heures vingt, 3 000 spectateurs de la demi-finale de la Coupe de France entre le Sporting Club de Bastia et l’Olympique de Marseille basculent, et leur vie avec, dans le fracas de l’effondrement d’une tribune qui résonne toujours dans nos têtes, comme résonne le silence assourdissant qui s’ensuivit, comme résonnent les plaintes et les cris qui s’élèvent des décombres. Nous n’oublie…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France En décembre, j’ai proposé un amendement qui visait à faire en sorte que les frais financés par la REP pour les navires de plaisance et de sport comprennent aussi les opérations de renflouement, de préparation au transport et de transport des navires jusqu’au centre de traitement. Il a malheureusement été rejeté. Mme la rapporteure a répondu ne pas disposer d’éléments suffisants d’étude d’impact. Si c’est le seul problème, je vous invite à vous adresser aux préfectures maritimes, en particulier à la préfecture maritime de la Méditerranée, et au préfet, le vice-amiral Laurent Isnart, qui sera à …
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France Stable depuis 1987, la procédure applicable aux navires abandonnés a particulièrement évolué à partir de 2013 et est désormais encadrée par le code des transports. Les évolutions législatives et réglementaires ont permis de simplifier la procédure de mise en demeure et de déchéance de propriété. Néanmoins et malgré la création de la responsabilité élargie du producteur – REP –, en janvier 2019, qui a constitué une première réponse à la question des navires abandonnés en cas de carence du propriétaire, une partie coûteuse des opérations relatives à ces navires n’est pas obligatoirement financée…
Cet amendement d’appel vise à inciter le Gouvernement à prendre en compte la problématique des épaves de navire abandonnées sur le littoral, qui sont de plus en plus nombreuses en raison de la fréquence accrue des épisodes de tempête et du développement de la navigation de plaisance.Actuellement, leur enlèvement incombe à la marine nationale dans le cadre de l’action de l’État en mer. C’est une charge considérable et coûteuse qui nécessite d’importants moyens humains et matériels, et pour laquelle il va falloir prévoir des crédits supplémentaires.La mise en place de la REP a constitué une prem…
Séance du 10/12/2019· Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Je vous ai bien entendue, madame la secrétaire d’État. N’oubliez pas la Corse. Le programme n’étant pas encore clos, tous les espoirs sont permis !
Séance du 10/12/2019· Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Aussi, alors que la Corse déploie depuis des années des politiques sportives ambitieuses pour faire du sport un outil d’épanouissement au service de l’ensemble de la population, un instrument de développement territorial, et un vecteur de développement économique et social, pour créer une administration de projet, pour réorganiser l’action publique du sport selon une approche transversale et penser les projets de territoire avec l’ensemble des acteurs du sport, ou encore pour rénover ses infrastructures et être en mesure d’accueillir des compétitions internationales, nous ne pouvons que regret…