M. Jean-Louis Thiériot

Avis favorable à l’amendement no 613 et défavorable à l’amendement no 633.

Vos rapporteurs rappellent que la France n’est pas née en 1789. Elle est née avec tous ces rois qui ont fait la France (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qui font aussi partie de son histoire ! Elle a commencé avec le baptême de Clovis ! (Mêmes mouvements.) Nous défendons la République, mais nous n’oublions pas que la France a une histoire millénaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)

La force d’un pays, c’est sa force d’âme. Nous savons que si la jeunesse de France a résisté en 1914, c’est parce qu’elle avait été formée par les « hussards noirs » de la République qu’a célébrés Charles Péguy et qui ont fait de la France ce qu’elle est devenue. Nous connaissons aussi l’importance de livres comme Le Tour de la France par deux enfants.Cela étant dit, il reste compliqué de donner, dans le cadre d’une loi de programmation militaire et du rapport annexé, des injonctions à l’éducation nationale. Des choses sont faites ; pensons aux classes de défense et de sécurité globale et aux …

Avis favorable.

D’après le rapport annexé, le service national a pour objectif de « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée » et de renforcer la capacité de défense de notre nation. Dans le monde tel qu’il est, dans l’Europe telle qu’elle existe, dans la définition des menaces dont nous parlons depuis que nous avons commencé nos débats, nul ne pense qu’une menace viserait la France seule : c’est évidemment notre continent tout entier qui serait concerné. C’est donc l’alliance des nations libres dans un même combat qui aboutira, nous l’espérons, à la sécurité collective.Alors à quoi bon agite…

L’amendement pose de justes questions qui appellent de justes réponses. De plus, il est bien rédigé. Avis favorable. (« Ah ! » et « Bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Visiblement, nous ne parlons pas de la même chose : l’exposé sommaire et ma réponse concernaient l’alinéa 22, mais le texte de l’amendement se rapporte à l’alinéa 16. J’ai effectivement répondu sur le mauvais alinéa.

Nous avons en effet tenu ce débat hier, il n’est donc pas utile d’y revenir. Le pourcentage de PIB est un indicateur important qui permet de se comparer à d’autres nations. C’est un indicateur parmi d’autres, mais il est opérant.L’exposé sommaire de votre amendement présente une contradiction flagrante. Chacun peut constater l’inquiétude que suscitent le désengagement militaire des États-Unis et la crise de l’alliance transatlantique ; dans ce contexte, comment pouvez-vous dire qu’investir dans notre défense a pour seul objectif de faire plaisir à M. Trump ?Si vous voulez une défense nationale…

Monsieur Lachaud, la force de nos armées reposent sur les femmes et les hommes qui les constituent. Il est certain que les militaires ne peuvent défendre efficacement les armes de la France que s’ils ne se trouvent pas dans une ambiance de violences sexistes ou sexuelles.Cependant, le ministère de la défense agit. Parmi les cinquante-deux recommandations formulées dans le rapport de la mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, publié en juin 2024, quarante-cinq sont déjà déployées et sept sont en passe de l’être. Un comité de suivi du programme de lutte cont…

L’avis est également défavorable.

Si un rapport annexé suffisait à susciter un choc de simplification, cela se saurait. Les services du ministère des armées essaient sans doute de faire au mieux. Bien que votre objectif soit louable, madame la députée, ces questions relèvent de la conduite administrative, donc du domaine réglementaire plutôt que de la loi.Si je suis favorable sur le principe, j’émets un avis défavorable sur l’amendement : en l’absence d’une volonté politique – et je ne doute pas de celle de Mme la ministre –, il ne changera strictement rien.

Le logement est un sujet majeur. Nous souhaiterions évidemment faire mieux et faire davantage. Néanmoins, des efforts importants sont consentis, avec 300 millions d’euros prévus en 2026. L’amendement est donc partiellement satisfait. En conséquence, à défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.

Mme Martinez pose évidemment de bonnes questions. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)

Nos réservistes sont aussi nécessaires que les membres des forces d’active, tout comme le seront demain ceux qui rejoindront le service national volontaire. Nous constatons que le nombre de candidats à la réserve excède celui des postes ouverts. La réserve n’a donc pas de problème d’attractivité : elle attire ceux dont ce n’est pas le métier mais qui ont la passion de servir. Des difficultés demeurent, nous le savons tous, notamment pour ce qui concerne les délais de règlement des soldes, mais ce que vous proposez n’est pas aujourd’hui une priorité. Avis défavorable.

Notre avis est défavorable.

Soyons sérieux et agissons au service des militaires, qui ont bien besoin de notre soutien !

Si, à l’évidence, vos rapporteurs soutiennent le principe d’une intégration des primes dans les pensions, ils rappellent que cette décision relève d’une discussion budgétaire et n’a pas à figurer dans un rapport annexé.Par ailleurs, vous avez dit dans la discussion générale que vous voteriez contre l’actualisation de la LPM. Vous ne votez jamais les PLF.

Le rapport annexé maintient la cible du recrutement de 275 000 ETP – équivalents temps plein –, malgré la sous-exécution au début de l’application de la loi. Les auditions que nous avons menées ont prouvé que ce retard avait été rattrapé. La cible reste donc la même. Nous avons besoin d’un minimum de souplesse dans la conduite. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Nous sommes tous d’accord pour dire que la logistique est vitale. Si vous ne parvenez pas à ravitailler les armées, fussent-elles les meilleures du monde, rien ne se passera. Des améliorations ont déjà été apportées, mais il est capital de les poursuivre. Avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de vos corapporteurs.

Avis défavorable.

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) est permis par toute une série d’acteurs – les ouvriers d’État, les entreprises de la BITD, le personnel du matériel – qui permettent aux forces armées de bénéficier des meilleurs équipements. Nous insistons régulièrement, de même que la ministre, sur l’importance des ouvriers d’État. Nous savons que le taux de fidélisation est important et que leur expérience est très demandée par les entreprises de la BITD. Cela signifie que nous avons un corps utile, qui continue d’exister. Nous considérons donc que votre demande est satisfaite.

L’amendement est largement satisfait par l’article 58, qui prévoit d’utiliser toutes les ressources de la recherche, notamment en matière d’IA ou de quantique. C’est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Nous avons déjà adopté des amendements très bien rédigés évoquant la préférence nationale ou, à défaut, européenne. Vos demandes sont donc satisfaites et ces amendements, inutiles. Avis défavorable sur les deux amendements.

Il existe un principe du droit selon lequel la loi doit avoir une portée générale. Dans un texte législatif, on ne cite jamais une société en particulier. Même si nous partageons tous l’objectif de solutions nationales ou européennes, nous n’allons pas faire une entorse à ce principe. Mon avis est donc évidemment défavorable.

L’amendement a le mérite de rappeler certains éléments essentiels pour notre base industrielle et technologique de défense (BITD), et de mentionner des points ignorés par d’autres amendements, notamment la vision d’ensemble liée à la revue nationale stratégique (RNS), qui constitue l’une de nos boussoles. Avis favorable donc, et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour le sous-amendement.

Vos rapporteurs soutiennent le principe que cette LPM ne soit pas rabotée. Cependant, ils ont à cœur de ne pas voter un texte qui contreviendrait au principe constitutionnel de l’annuité budgétaire. Il n’est pas possible d’aller à l’encontre de ce principe pour les orientations et la trajectoire définies dans le rapport annexé. Avis défavorable.

Avis défavorable parce que l’objet de cet amendement n’a pas un grand rapport avec le sujet.

Cet amendement enfonce des portes ouvertes, puisque les traités européens prévoient que la défense relève de la compétence exclusive des États. Nous ne considérons en aucun cas que Safe ou Edip constituent des abandons de souveraineté – c’est un point de divergence que nous devons assumer – puisque nous, États souverains, choisissons les programmes que nous voulons faire financer par Safe. Ensuite, l’Europe accepte ou pas, sinon ce sont d’autres projets. C’est la même chose pour Edip : la France n’a aucune obligation d’y entrer.Je considère que ce que vous proposez est déjà prévu par les trait…

Nous ne sommes pas en économie de guerre, et c’est tant mieux ! Quand on est en guerre, on réquisitionne, on modifie radicalement les rythmes de travail, on supprime les besoins superflus au profit des besoins essentiels. Nous devons nous préparer à l’économie de guerre, si elle devait être nécessaire ; autrement dit, nous devons être en mesure de remonter en puissance, nous devons être prêts à faire face. Mais n’espérons pas immédiatement une économie de guerre ! Nous avons à accélérer et à nous préparer mieux, mais « rendre effective la logique d’économie de guerre » signifierait que nous y …

Avis défavorable.