M. Christophe Premat

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Français établis hors de France (3e circ.) · mandat terminé le 27 mars 2017

Né·e le 7 décembre 1976 à Annecy · Enseignant-chercheur

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/04/2015	Écrite n°78567	ventes privées ; organisation ; conséquences ventes et échanges	Culture et communication	Répondu 11/08/2015
21/04/2015	Écrite n°78563	personnels de nettoyage ; BNF ; perspectives travail	Culture et communication	Répondu 12/04/2016
21/04/2015	Écrite n°78453	résidents français ; convention fiscale ; perspectives politique extérieure	Finances et comptes publics	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78435	exonérations fiscales ; ports-francs ; réglementation patrimoine culturel	Finances et comptes publics	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78430	collège ; élèves ; malaises outre-mer	Outre-mer	Répondu 30/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78377	affaire Boulin ; réouverture ; perspectives justice	Justice	Répondu 14/06/2016
21/04/2015	Écrite n°78366	bassin de Lacq ; avenir industriel ; perspectives industrie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/09/2015
21/04/2015	Écrite n°78353	dispositif français langue maternelle Français de l'étranger	Affaires étrangères	Répondu 02/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78312	groupes de pression ; influence État	Intérieur	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78306	procédures de qualification ; dématérialisation des dossiers ; perspectives enseignement supérieur : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78272	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
21/04/2015	Écrite n°78232	entreprise Alteo ; BRGM ; rapport déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/06/2016
14/04/2015	Écrite n°78125	procès-verbal électronique ; procédure ; évolution sécurité routière	Intérieur	Répondu 30/08/2016
14/04/2015	Écrite n°78062	dépendance ; prise en charge ; perspectives politique sociale	Famille, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77911	conditions d'accueil ; prise en charge étrangers	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77910	modification ; simplification ; changement de sexe état civil	Justice	Répondu 23/08/2016
14/04/2015	Écrite n°77909	modification ; simplification ; changement de sexe état civil	Intérieur	Répondu 23/08/2016
14/04/2015	Écrite n°77900	responsabilité sociale et environnementale ; perspectives environnement	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77899	réchauffement climatique ; conférence de Paris ; francophonie ; perspectives environnement	Francophonie	Répondu 21/07/2015
07/04/2015	Écrite n°77509	certificat de coutume ; réglementation famille	Droits des femmes	Répondu 07/06/2016
31/03/2015	Écrite n°77236	filiales étrangères ; litiges ; tribunaux de commerce ; compétences sociétés	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77078	ambassadeurs thématiques ; bilan ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76705	troubles muscolo-squelettiques ; agriculteurs ; prise en charge risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
24/03/2015	Écrite n°76614	paracétamol ; surconsommation ; risques pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76600	maintien patrimoine culturel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76482	CSG et CRDS ; non-résidents ; CJUE ; jurisprudence impôts et taxes	Budget	Répondu 05/07/2016
24/03/2015	Écrite n°76275	documentaire ; diffusion audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 23/06/2015
24/03/2015	Écrite n°76265	Moyen-Orient ; bibliothèque du Saulchoir ; numérisation ; perspectives archives et bibliothèques	Anciens combattants et mémoire	Répondu 09/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76212	transport à voile ; développement ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 09/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76194	contrôles ; préleveurs ; formation sports	Sports	Répondu 22/09/2015
17/03/2015	Écrite n°75990	lutte et prévention impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
17/03/2015	Écrite n°75927	comportements sexistes ; lutte et prévention enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°75846	gaz carbonique ; droits d'émission ; quotas ; liste déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/05/2015
17/03/2015	Écrite n°75818	génocides ; pratiques génocidaires ; sensibilisation cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 09/06/2015
17/03/2015	Écrite n°75806	espèces menacées ; ivoire ; commerce illicite ; lutte et prévention animaux	Culture et communication	Répondu 20/09/2016
10/03/2015	Écrite n°75770	Paris-La Rochelle ; construction ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75653	commission européenne ; rapport ; recommandations propriété intellectuelle	Culture et communication	Répondu 08/09/2015
10/03/2015	Écrite n°75628	patrimoine ; destructions ; Cour pénale internationale politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 05/01/2016
10/03/2015	Écrite n°75626	institut français ; Édimbourg ; directeur politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75623	homosexuels ; discriminations ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75608	timbres fiscaux dématérialisés ; Français de l'étranger ; accès papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75603	armes non létales ; utilisation ; réglementation ordre public	Intérieur	Répondu 13/10/2015
10/03/2015	Écrite n°75594	Édimbourg ; agents locaux ; licenciement ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 07/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75593	consulats ; organisation ; missions ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 28/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75516	divorce pour faute ; suppression ; perspectives famille	Justice	Répondu 14/06/2016
10/03/2015	Écrite n°75498	crédit d'impôt innovation ; CIR ; alignement entreprises	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75425	diminution ; plan social ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75336	emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74685	Abou Dhabi ; construction ; travailleurs migrants ; protection patrimoine culturel	Affaires étrangères	Répondu 31/03/2015
24/02/2015	Écrite n°74637	résidence secondaire ; expatriés ; statut du logement impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 13/10/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.