Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) Ayant suivi les débats avec beaucoup d’attention depuis le début, je constate que le hors sujet est devenu le thème principal. Le ministre manifeste des troubles obsessionnels compulsifs russes, tandis que l’extrême gauche essaie de nous refaire le débat de 1975, qui est passé et inscrit dans l’histoire. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Or la vraie question du jour est une question de droit : peut-on inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LFI-NUPES.)
Séance du 16/11/2022· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 70, alinéa 5, de notre règlement. Lorsque l’on traite un ministre de lâche, on écope de l’équivalent de 1 500 euros d’amende. Lorsque l’on dit à un ministre de l’intérieur qu’il est un menteur, cela passe crème. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI–NUPES.)
Je rebondis sur ce qu’a dit notre collègue Laurence Vichnievsky sur la pratique du dépôt de plainte et, surtout, sur la manière dont celle-ci pourra être appréciée lors de l’audience, puisque, lorsqu’une plainte est déposée on espère que l’affaire sera jugée. À cet égard, il m’a paru important de compléter l’article 6, pour les cas de plaintes déposées par vidéotransmission. On sait en effet que le visionnage de la plainte à l’audience, en particulier dans les affaires de violences faites aux femmes ou d’agression sur des personnes âgées, permet d’apprécier non seulement la véracité des faits …
L’allongement du délai de quarante-huit à soixante-douze heures que nous défendons se justifie également par des considérations très pratiques. Imaginons, par exemple, que l’attaque survienne un vendredi soir. En règle générale, il est assez difficile de déposer plainte le week-end. Disposer d’une journée supplémentaire pour le faire serait donc déjà utile pour cette raison.Deuxième observation : rallonger le délai permettrait aux TPE d’établir la réalité de l’attaque. Le plus souvent, en effet, les petites entreprises n’ont pas les moyens de se payer des services cyber, contrairement aux gran…
Séance du 25/10/2022· Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite) …pour mener à bien leur mission d’assistance à nos aînés les plus vulnérables, mission que leur confie la loi.Je tiens à rappeler, concernant le RSA, qu’il y a un reste à charge pour les départements d’environ 30 % – du fait d’une politique d’État qui n’est pas menée. Aussi, s’il vous plaît, pas de leçons de morale : les départements font ce qu’ils peuvent. Moi-même je suis issu du cinquième département le plus pauvre et je vous garantis que les politiques sociales, en ce qui nous concerne, coûtent cher – nous ne sommes pas la Haute-Savoie ni les Hauts-de-Seine. (Applaudissements sur les bancs…
Séance du 25/10/2022· Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite) Le ministre a tout à l’heure tenu des propos particulièrement choquants sur les départements, lesquels sont au cœur des politiques de solidarité avec le financement de la dépendance et du RSA. Vous avez déclaré qu’il était choquant de voir les départements quémander des fonds…
Séance du 20/10/2022· Rappels au règlement Un vrai de vrai, sur le fondement de l’article 121-3 de notre règlement – dont vous n’avez pas souvent entendu parler. Nous sommes en train d’écrire un mauvais vaudeville, joué par le parti présidentiel et son gouvernement : claquements de portes, larmes, exclamations, reproches ! Mes chers collègues et messieurs les ministres, je vais tenter de soulager vos glandes lacrymales en vous proposant une solution.L’article 121-3 dispose que « À l’issue de l’examen des articles d’une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et avant de passer à l’examen de la suivante, il peut ê…
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Les billets d’avion à petit prix sont inacceptables du point de vue environnemental. Il faut taxer les flux !Chers collègues écologistes, vous êtes les premiers à acheter des billets d’avion à bas prix, car vous êtes très contents d’aller passer un week-end à Rome. Or cet usage de l’avion n’est pas bon pour l’environnement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Rendons aux prix des billets d’avion leur valeur réelle ! Quand j’étais étudiant, un billet d’avion pour Rome ou Londres coûtait très cher : il reflétait le coût réel de l’appareil et des infrastructu…
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) D’ailleurs, les utilisateurs de ces moyens de transport onéreux les louent davantage qu’ils n’en sont les propriétaires.Quant au secteur aérien commercial, évoqué par M. le ministre délégué, rappelons que l’on trouve aujourd’hui des billets d’avion pour Rome ou Londres à 40 euros, soit un prix fort éloigné du coût réel d’un viol (Rires sur les bancs du groupe RN), d’un vol voulais-je dire – je pensais bien sûr au viol de notre environnement !
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Je regrette que nous perdions autant de temps à évoquer les jets privés et les yachts : ils concernent pourtant une partie infinitésimale de la population française.
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Je suis un peu étonné par cet amendement qui vise à réduire le délai de garanties pour l’ensemble des créanciers dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce. En effet, le Trésor public n’est pas le seul créancier ; l’état des nantissements peut révéler qu’il en existe d’autres. Le système actuel leur offre un excellent moyen de récupérer leur créance. Je m’étonne donc que vous ayez déposé cet amendement qui risque à l’avenir de créer de l’insécurité dans les relations commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) S’agissant du foncier agricole et surtout viticole, je vais rappeler une évidence : selon l’endroit où l’on voit le jour, on est bien ou mal né. Par exemple, les Champenois ou dans ma région, le Vaucluse, les gens de Châteauneuf-du-Pape naissent bien : la valorisation du vin entraîne celle du foncier. C’est l’effet non du hasard ni de la spéculation, mais de la production de crus renommés, bien qu’en raison du travail qu’ils demandent, le rendement final à l’hectare ne soit pas toujours mirobolant.Le problème, c’est que l’IFI et les droits de succession sur ces terres ont pour effet de favoris…
C’est faux !
Ce que j’ai dit, c’est purement comptable !
Je suis élu du cinquième département le plus pauvre de France : le Vaucluse. Je dois vous dire que cet article 23, c’est la double peine pour les départements pauvres. Vous avez parlé, monsieur le rapporteur général, de relation de confiance. Je vais paraphraser maladroitement un illustre parlementaire : la confiance, ça ne se décrète pas, ça se ressent.Non, nous n’avons pas confiance. Je ne prendrai qu’un exemple, très particulier, s’agissant des charges de fonctionnement des départements : le RSA. C’est là une politique d’État qui a été transférée aux départements, avec la promesse que tout …
Il faut savoir lire entre les lignes – je m’adresse ici plus particulièrement à nos collègues qui ont une expérience en tant que maires, conseillers municipaux et conseillers départementaux. En réalité, il existe une feuille de route destinée à supprimer les communes et les départements. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Le premier coup de semonce avait été donné par la loi dite Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, qui avait renvoyé massivement des compétences vers les régions. Les députés du groupe Les Républicains l’ont bien compris, notamment M…
Séance du 26/07/2022· Rappels au règlement Madame le président, vous interprétez le règlement. Moi qui suis un bleu, je me réfère plutôt à sa lettre. Or, il y est bien question de la commission, et non pas de son rapporteur. Je ne vois pas en quoi M. le rapporteur général constituerait, intuitu personae, la commission des finances. L’ensemble de la commission doit donc être réuni, pour rendre un avis écrit ou oral qui sera soumis à notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Une fois de plus, ces mesures d’accompagnement sont soumises à une condition de ressources, puisque le critère retenu est le revenu fiscal de référence. Pourtant, le revenu fiscal de référence peut cacher des situations difficiles car lorsque les charges de famille sont élevées, le revenu réellement disponible peut être faible.Un premier ministre socialiste, Lionel Jospin, avait eu une bonne idée en abaissant à 7 % le taux de la TVA sur les travaux de rénovation. La mesure avait permis à tout un chacun d’engager des travaux de rénovation de son logement et elle avait fortement stimulé l’activi…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) …et d’appareils de soutien aérien pour renforcer la sécurité civile. Nous avons déjà eu le débat sur la question des traqueurs et des Canadair ; l’État pourrait contribuer à financer ces équipements, ce que ne prévoit pas la mesure que vous proposez dans cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Les collectivités ne sont pas en mesure d’augmenter le nombre de pompiers professionnels car les budgets sont contraints. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, se pose la question des pompiers volontaires. Davantage de mesures peuvent être prises, parmi lesquelles celle visant à réintégrer les pompiers qui ont été suspendus (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), car nous avons besoin de l’effort de tous.Enfin, il conviendrait d’équiper les SDIS de moyens roulants…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Chers collègues de la NUPES, nous vous voyons venir avec cet amendement sur lequel vous avez demandé un scrutin public. Vous pourrez ainsi pérorer sur les réseaux sociaux et dans vos circonscriptions, en disant que les vilains députés de la majorité et des groupes LR et RN n’ont pas voté cet amendement et qu’ils ne font rien pour les sapeurs-pompiers. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Les SDIS relèvent des départements. Les seuls corps de pompiers professionnels qui relèvent de l’État sont les marins-pompiers de Marseille et les sapeurs-pompiers de Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) L’amendement pose un problème d’honnêteté intellectuelle. On nous demande un scrutin public sur une mesure qui ne peut être prévue dans un PLFR puisque l’embauche de pompiers professionnels est de la compétence des services départementaux d’incendie et de secours – SDIS.
Il vise à aggraver les sanctions maximales pour ce qu’on pourrait appeler la macrodélinquance économique. L’article 9 concerne plutôt la microdélinquance, à savoir celui qui vous vendra des fraises de Carpentras alors qu’elles viennent d’Espagne, ou des olives de Nyons alors qu’elles viennent du Maroc – mais ce n’est pas le fond du problème.Dans le cadre des auditions, Michel-Édouard Leclerc nous a alertés sur la multiplication des hausses des prix due à la spéculation. Il a même estimé que la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont donc suspectes. Ce qui signifie bien qu’il exist…
Cet amendement pose le problème de l’incapacité de la justice à faire appliquer les peines existantes. Dans une certaine mesure, le Gouvernement veut se rassurer, et, peut-être, faire un effet d’annonce en aggravant les peines encourues. Je crois cependant que nos concitoyens souhaiteraient avant tout que les peines maximales existantes soient appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce qui est important, à mon sens, c’est de donner davantage de moyens à la justice. Je rappelle que le pouvoir régalien, en France, est le parent pauvre des budgets : nous sommes la risée de l’Eur…
Je veux rappeler que nous examinons un projet de loi sur le pouvoir d’achat. Par définition, c’est un texte d’urgence. Or, les propos de Mme Batho laissent entendre qu’il s’agit d’un texte sur la transition énergétique, ce qui n’est pas le sujet.J’en viens à la question du terminal méthanier. Si nous choisissions la voie diplomatique dans le conflit ukrainien, si notre objectif était la paix – je dis bien la paix, non pas la guerre –, il serait possible de traiter très rapidement les problématiques énergétiques que nous rencontrons. En effet, sauf erreur de ma part, nous n’allons pas signer un…
Je suppose que quelques oreilles vont siffler. Sur un ton martial, Emmanuel Macron pérore : « Nous sommes en guerre. » Nous lui répondons que nous sommes à l’os, sur le plan énergétique.L’article 12 est le constat d’échec d’une politique de l’énergie conçue à l’aune du chantage électoral de l’écologie partisane. Près de la moitié du parc nucléaire est à l’arrêt dans le cadre du grand carénage, certes, mais surtout en raison du ralentissement des programmes de recherche et développement dans la filière nucléaire, sous la pression d’une écologie idéologique hostile à l’atome mais tellement néces…
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Notre groupe a défendu en commission un amendement visant à taxer les superprofits. Très bizarrement, la myriade de groupes composant la NUPES – puisque vous êtes une constellation, voire une galaxie – a refusé de le soutenir. Je vous renvoie donc à vos considérations olfactives.Nous ne voterons pas cet amendement qui porte uniquement sur le CAC40 – qui est, me semble-t-il, la marotte de l’extrême gauche. En réalité, s’il y a une minorité de gens très riches, n’oubliez jamais qu’il y a une majorité d’épargnants qui, eux, sont toujours inquiets lorsque vous prenez la parole. (Applaudissements s…
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) J’aimerais répondre à M. Ruffin qui a eu recours à une métaphore agricole en parlant du fumier. Sauf erreur de ma part, s’il est une fleur qui se développe particulièrement sur le fumier, c’est la rose. Or la rose est le symbole d’un parti de gauche, le Parti socialiste, et plus précisément de la gauche caviar. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Selon l’exposé des motifs, l’article 2 « a pour objet de baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ. »Votre gouvernement présente cet article comme un soutien actif aux travailleurs indépendants, alors qu’il s’agit en réalité d’une aumône de …