Cette question de l’index seniors revêt à mes yeux un caractère indigne puisqu’il s’agirait, en quelque sorte, d’assimiler les seniors à des personnes frappées de handicap et de forcer les entreprises à les embaucher coûte que coûte. Essayons plutôt de comprendre pourquoi le taux de chômage est aussi élevé parmi les seniors. Le coût du travail n’est pas étranger à ce phénomène : si beaucoup d’entreprises ne gardent plus leurs employés seniors, c’est en raison du niveau élevé des charges et des salaires.Je m’adresse donc au parti présidentiel. Vous êtes en train de rejoindre la NUPES dans sa st…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance La question de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est intéressante pour évoquer le problème des régimes spéciaux. Cette caisse a en effet pour particularité non seulement d’être excédentaire et de disposer de réserves, mais également d’avoir plusieurs missions : retraite, assistance aux salariés du notariat, prévoyance et solidarité. Cette organisation contribue donc au mieux-être des salariés des études notariales. Elle est autonome financièrement et n’affecte donc pas la solidarité nationale.On comprend les intentions réelles du Gouvernement en lisant e…
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites La conséquence directe de ce choix a été l’assèchement du fonds de réserve pour les retraites, et l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 n’a pas inversé la tendance baissière, puisqu’il ne représente plus que 21,5 milliards d’euros.Si l’on en croit le Conseil d’orientation des retraites (COR), la Cades aura apuré son passif aux alentours de 2030, de sorte que le fonds de réserve pour les retraites devrait retrouver son objet initial : compenser le déficit des retraites, pas de la dette sociale. Je me permets donc de vous rappeler les mots justes d’Émile de Girardin : « Gouverner, c’est prévoir »…
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites Initialement, il devait soutenir le régime des retraites face au choc générationnel du papy-boom. Ce dispositif plutôt bien pensé n’aura en réalité duré que dix ans. L’objectif était de constituer une réserve de 150 milliards d’euros de dépôts, mais il a péniblement atteint 36 milliards en 2010. C’est à cette époque que votre nouveau compagnon de route, Éric Woerth, a cru bon, dans son projet de réforme des retraites, de mettre fin aux abondements de l’État, préférant à ce fonds un unique décaissement au profit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites …comme remède à la baisse des cotisations sociales, liée à la diminution du nombre d’actifs. Vous êtes l’héritier assumé des politiques « UMPS » devenues LREM, tant votre parcours politique ressemble à un exercice de godille.Parmi les dispositifs créés par vos prédécesseurs se trouve cependant un outil qui mérite notre attention : le fonds de réserve pour les retraites. Le gouvernement Jospin l’a instauré à l’aube des années 2000, prouvant que les socialistes sont parfois capables de faire œuvre utile.
Séance du 24/01/2023· Réforme des retraites Ma question s’adresse à M. Olivier Dussopt (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – c’est votre journée, monsieur le ministre ! Après l’abandon des politiques familiales, voilà la soumission à la volonté bruxelloise de baisser le montant des pensions de retraite et la promotion d’une immigration de masse (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)…
Séance du 17/01/2023· Discussion générale Ce n’est donc pas seulement aux opportunités énergétiques qu’il faudrait renoncer mais également à des métaux essentiels pour l’industrie, notamment l’industrie de pointe : fer, manganèse, cuivre, nickel et cobalt. Faut-il rappeler à quel point les industries de pointe et les nouvelles technologies – défense, santé, numérique – sont infiniment dépendantes de l’approvisionnement en métaux stratégiques ? Faut-il rappeler les besoins miniers pour la fabrication de certains composants aéronautiques, des systèmes de guidage et de navigation, de matériel informatique, des ampoules basse consommation…
Séance du 17/01/2023· Discussion générale …et qui interdit toute exploration d’hydrocarbures en France, sur la terre comme en mer. Nous avons eu l’occasion de le dire et de le répéter ici, nous nous opposons vigoureusement à cette loi idéologique, antipragmatique et finalement handicapante pour la deuxième puissance maritime mondiale. Cette résolution va donc un cran plus loin que la loi Hulot, en proposant de renoncer à toute exploitation minière en mer et pas seulement à l’exploitation d’hydrocarbures.
Séance du 17/01/2023· Discussion générale Nous ne pouvons pas cautionner votre résolution car cette économie bleue est une richesse et une promesse d’avenir pour la France dans son ensemble et pour l’outre-mer en particulier. Cet immense trésor, la France le doit à l’outre-mer, qui concentre 90 % de notre espace maritime. Certes, vous appelez à associer pleinement les représentants des départements et des collectivités d’outre-mer. Les associer à quoi ? Au renoncement à leurs propres richesses ? Ces précautions convenues de langage masquent mal le sens de l’interdiction. Une interdiction, on ne s’y associe pas, on s’y soumet !Nous ne …
Séance du 17/01/2023· Discussion générale Nous ne pouvons approuver cette orientation, considérant que la France dispose du deuxième espace maritime du monde, avec 11,2 millions de kilomètres carrés de ZEE. La mer, c’est toute une économie bleue à explorer et à développer dans le respect de règles environnementales. L’exploration encadrée des nodules polymétalliques peut constituer une alternative à l’extraction minière terrestre destructrice de 1’environnement.
Séance du 17/01/2023· Discussion générale Cette proposition de résolution, comme c’est l’usage, part d’un bon sentiment. Après avoir rappelé la nécessité de protéger les écosystèmes marins et leur grande fragilité, ce texte appelle à mettre fin à toute exploitation minière en mer, au nom du principe de précaution. Cet objectif pourrait s’entendre si, et seulement si, cette résolution se limitait aux eaux internationales, espace sans foi ni loi soumis à la prédation de puissances peu scrupuleuses qui pillent les ressources au gré de leurs intérêts. Cette résolution est louable en ce qu’elle concerne les eaux internationales mais il ne …
…pour donner l’illusion au monde que la France, dont la production de gaz à effet de serre est epsilonesque, serait plus vertueuse que les autres. Mais quel est l’intérêt d’être vertueux quand on est mort ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je suis désolé de vous rappeler que le nuage allemand, très chargé en dioxyde de carbone produit par les centrales à charbon franchit allègrement celles de notre pays. La volonté d’instaurer le tout électrique amènera la Chine à démultiplier ses capacités de fabrication des intrants des moteurs électriques. Bien évidemment, ces nuages de pollution, comme ceux venus d’Inde, arriveront en Europe. Vous tuez donc à petit feu les classes moyennes, l’économie réelle de ce pays,…
Je pense immanquablement au nuage de Tchernobyl, en écoutant cette majorité hétéroclite, de circonstance, réunie autour du seul objectif de voter contre les propositions de loi du groupe Rassemblement national.Souvenez-vous, on nous rassurait, en nous expliquant que les frontières arrêteraient le nuage de Tchernobyl.
Séance du 10/01/2023· Sécurité à Carpentras J’ai tourné avec des équipages de la BAC – brigade anticriminalité – et de police secours. Ce que nous demandons, c’est la présence complémentaire pérenne – je dis bien pérenne – de forces de la CRS, pour dissuader principalement les consommateurs, car retenez la formule : sans consommateurs, il n’y a pas de trafic.
Séance du 10/01/2023· Sécurité à Carpentras Deux quartiers bien connus de la ville de Carpentras inquiètent gravement ses 30 000 habitants. Je me fais ici le relais d’une préoccupation qui a atteint son paroxysme en 2022.En effet les quartiers des Amandiers et du Pous du Plan connaissent une hausse exponentielle des actes délictuels et criminels liés au trafic de stupéfiants en tout genre – résine de cannabis, herbe, mais aussi héroïne, cocaïne et produits de synthèse aux effets délétères. Cela se traduit par des affrontements entre bandes rivales, des tirs de mortiers à l’endroit des forces de l’ordre ou encore la mise en place par les…
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Eh bien, les toitures !
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance On n’a pas dû rencontrer les mêmes !
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Après avoir échangé avec les Jeunes Agriculteurs, nous proposons de supprimer l’alinéa 50 de l’article 3 visant à simplifier la modification du plan local d’urbanisme s’agissant des zones agricoles, naturelles ou forestières, pour les protéger contre l’artificialisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 07/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) Par conséquent, soyons honnêtes : ce qui bloque, c’est réellement l’éolien.Soyons aussi scientifiques. Hier, j’ai entendu une formule qui m’a paru extraordinaire et alarmante : il faut essayer l’éolien, « faire le pari des énergies renouvelables ». Je suis désolé, mais dans le pari, il y a l’aléa. Or l’énergie, ça n’est pas de la magie, mais de la science. Beaucoup de Français ont parfaitement compris qu’un élément essentiel pour produire de l’électricité est le facteur de charge ; or nous savons que pour l’éolien, il est très faible. Vous nous dites que nous allons installer 200 mégawatts d’é…
Séance du 07/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) …puis la fin d’Astrid, le réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle. Emmanuel Macron a largement contribué à l’échouage de la redynamisation du cycle du combustible.
Séance du 07/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) Les unités de méthanisation consomment très peu de surface et ne seront pas visibles à un horizon proche. La géothermie, qui est l’angle mort de la loi – car on parle d’électricité, mais il y a aussi le chauffage, on a besoin de se chauffer –, ne consomme pas beaucoup de surface.Enfin, concernant le nucléaire, vous avez évoqué l’EPR. Je ne vais pas revenir sur les liaisons dangereuses entre les socialistes et les écolos pour avoir des majorités : ça a été la fin de Superphénix,…
Séance du 07/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) Les débats que nous avons eus hier en sont la preuve. La sagesse aurait voulu que vous présentiez deux lois : une sur les éoliennes et une autre sur les autres énergies renouvelables, car en réalité, qu’est-ce qui bloque aujourd’hui ? C’est l’éolien. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Les zones d’exclusion ou les zones d’accélération, soyons honnêtes, ne concernent que l’éolien.
Séance du 07/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) Madame la ministre, le petit rappel à l’ordre que vous avez fait tout à l’heure est à mon sens salutaire : vous avez rappelé que nous réfléchissions sur les énergies renouvelables, mais en réalité votre loi n’est qu’un cheval de Troie pour faire entrer l’éolien en force. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 24/11/2022· Rappels au règlement Par dogmatisme, vous avez préféré faire de l’esbroufe.S’agissant du premier texte inscrit à l’ordre du jour de votre niche, il a été dénaturé par le vote d’un amendement. Une fois de plus, vous avez remporté une victoire à la Pyrrhus. Au bout du compte, la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES n’aura été qu’une vaste blague ; il est regrettable que des sujets intéressants n’aient pu être débattus dans l’hémicycle. À ce titre, nous espérons un jour examiner la question de la réintégration des soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 24/11/2022· Rappels au règlement Depuis au moins un mois, en effet, nous sommes assommés par plusieurs dizaines de courriels appelant à voter votre proposition de loi.Du reste, vous avez décidé de la retirer après votre discours à la tribune, alors que vous aviez inscrit à l’ordre du jour de votre journée de niche parlementaire un texte intéressant qui concernait le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 24/11/2022· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 70, alinéa 5. En effet, les députés du groupe Rassemblement national considèrent que M. Caron les a outragés, en remettant en cause l’essence même du travail parlementaire en dénonçant le nombre d’amendements déposés.Comme nous sommes désormais privés de la possibilité de débattre sur le fond, je tiens à souligner, premièrement, que la corrida concerne des écosystèmes régionaux importants – il y avait donc des choses à dire – et, deuxièmement, que l’outrage ne peut dissimuler votre débandade, qui est d’autant plus désagréable que nous avons été véritablement harcelés …
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) …sous peine de remettre en cause la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) Vous êtes visiblement attachés à la Constitution, puisque vous voulez y faire entrer un droit qui, de mon point de vue, n’y trouvera pas sa place : il est question ici d’un droit personnel alors que la Constitution fixe un cadre général. C’est ma conception des choses. Puisque la liberté de conscience a été évoquée comme principe constitutionnel, je revendique cette liberté de conscience et de parole. En tout état de cause, en vertu de la hiérarchie des normes, se pose la question de la transposition des règles européennes.Tel est l’objet de l’amendement : la transposition dans le droit intern…
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) Mais elle soulève une deuxième interrogation : peut-on inscrire d’autres considérations dans la Constitution ? C’est la raison pour laquelle ont été évoquées les langues régionales. Votre proposition de loi correspond à une loi-cadre, raison pour laquelle vous pouvez parler de l’IVG et nous d’autre chose, ce qui explique que nos amendements aient passé le filtre des services de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je vous propose donc un amendement qui a trait à la hiérarchie des normes, un principe essentiel de notre droit français.