Séance du 28/11/2023· Affaire Sankara· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger En réponse aux demandes de la justice burkinabée, le Président de la République s’est en effet engagé en novembre 2017, à l’occasion de son déplacement à Ouagadougou, à déclassifier et à transmettre les archives françaises relatives à l’assassinat de Thomas Sankara, archives détenues par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et par celui des armées.
Séance du 28/11/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué La diplomatie française ne ménage pas ses efforts, en ce moment même, sur le terrain, pour que la trêve humanitaire soit prolongée – c’est cette trêve, à laquelle nous appelions depuis des semaines, qui a permis la libération des otages – et qu’elle puisse déboucher sur un cessez-le-feu, qui permettra à son tour de réengager le processus politique qui permettra à deux États de vivre en paix et en sécurité. C’est tout le sens de l’engagement de la diplomatie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 28/11/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué Sachez que nous ne ménageons aucun effort pour les rendre à l’affection de leurs familles. La France n’abandonne aucun de ses concitoyens.La position de la France est constante ; elle n’a pas évolué depuis les débuts de la Ve République ou presque. Nous avons toujours été favorables à une solution à deux États, la seule qui permette à deux peuples de vivre en paix et en sécurité côte à côte.
Séance du 28/11/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Permettez-moi de nouveau d’excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, retenue par une réunion ministérielle de l’Otan.Comme vous, je me réjouis du retour des trois enfants que vous avez évoqués, Erez, Sahar et Eitan. Néanmoins, notre joie est contenue : nous pensons toujours aux cinq Français portés disparus, qui sont probablement encore otages du Hamas.
Séance du 28/11/2023· Révision des traités européens· ministre délégué À chaque fois, l’Union européenne s’est transformée pour faire face aux défis liés à son élargissement, à son approfondissement ou encore à un changement de contexte, notamment après la chute du mur de Berlin.La semaine dernière, le Parlement européen a proposé une révision des traités. Cette révision sera transmise au Conseil européen, qui décidera des suites à lui donner.Le Parlement européen est parfaitement dans son rôle en proposant une modification des traités dans le contexte actuel, avec notamment le retour de la guerre en Europe et les crises aux marges de l’Union – crises dont il con…
Séance du 28/11/2023· Révision des traités européens· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Tout d’abord, je vous prie d’excuser la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est retenue à une réunion ministérielle de l’Otan.Oui, les institutions européennes ont évolué depuis 1950. En l’espace de soixante-treize ans, il y a eu successivement les traités de Paris, de Rome, de Luxembourg, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Il y avait des gens responsables, à l’époque !
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué La position de la France est claire et n’a pas varié : le Président de la République l’a rappelée encore aujourd’hui aussi bien à Tel-Aviv qu’à Jérusalem et à Ramallah. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué Depuis les accords d’Oslo, nous avons soutenu la solution à deux États, qui permettrait aux peuples palestinien et israélien de vivre en paix, côte à côte. (M. André Chassaigne s’exclame.)
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué La position de la France est claire, monsieur Lecoq, et depuis trente ans.
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué Nous soutenons aussi le peuple palestinien au travers de l’aide humanitaire. Un total de 20 millions d’euros a déjà été engagé, montant que nous accroîtrons s’il le faut : nous y sommes prêts.
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué La France a condamné avec la plus grande fermeté les attaques terroristes du Hamas. Nous avons soutenu le droit d’Israël à se défendre et à répliquer de manière légitime, dans le respect du droit international, du droit de la guerre et du droit humanitaire.
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Si la ministre de l’Europe et des affaires étrangères est absente, et je vous prie de l’en excuser, c’est justement parce qu’elle se trouve au Conseil de sécurité des Nations unies, organe où nous défendons depuis plus d’une semaine le principe d’une trêve humanitaire qui déboucherait, à terme, sur un cessez-le-feu.
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué Aucune cause ne justifie que l’on assassine, que l’on décapite, que l’on brûle des hommes, des femmes, des enfants et des bébés. C’est cela la réalité.Le président Lula a qualifié le Hamas de mouvement terroriste, dénomination reprise dans le projet de résolution présenté par le Brésil au Conseil de sécurité des Nations unies, ce que vous n’êtes pas capables de faire ici. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La position de la France est très claire, elle a été rappelée par le Président de la République, la Première ministre et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qu…
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué …lorsqu’elle ne peut nommer ce qu’est véritablement le Hamas, c’est-à-dire un mouvement terroriste.
Séance du 24/10/2023· Situation au Proche-Orient· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Depuis dix-sept jours, La France insoumise montre son vrai visage, celui de l’indignité (Applaudissements sur les bancs du groupe RE – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes· ministre délégué Tout à fait !
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes· ministre délégué C’est le principe !
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes· ministre délégué C’est l’inverse !
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger S’il n’y a plus de budget, on fait quoi ?
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton· ministre délégué Nous attendons que la Commission européenne suive cette voie et réexamine la décision qu’elle a prise de nommer Mme Fiona Scott Morton à ce poste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton· ministre délégué La défense des intérêts stratégiques de l’Union européenne, de nos entreprises et de nos emplois est désormais une boussole pour notre action au niveau européen, position partagée à la fois par les États membres et les institutions européennes. Ce succès, c’est aussi au Président de la République et à cette majorité que nous le devons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton· ministre délégué Je note aussi que le Parlement européen s’est saisi de la question. Il auditionne aujourd’hui même la commissaire Vestager. L’idée de souveraineté européenne portée par le Président de la République et poussée par la France depuis six ans est désormais majoritaire en Europe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton· ministre délégué Je vous l’indique donc à nouveau. Ce profil pose question s’agissant tant des conflits d’intérêts que de la souveraineté européenne. Cette nomination est certes le fruit d’un processus interne à la Commission européenne, mais nous avons expressément invité celle-ci à la réexaminer.
Séance du 18/07/2023· Nomination de Fiona Scott Morton· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Je voudrais associer à ma réponse Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Le député Philippe Latombe a déjà posé une question à ce sujet et je lui ai donné la position du Gouvernement.
Séance du 18/07/2023· Conseil de l’Europe· ministre délégué C’est le message constant entendu lors des rendez-vous internationaux qui se sont succédé au cours des dernières semaines, qu’il s’agisse du sommet du G7, du Conseil européen ou du sommet de l’Otan. Nous avons apporté sans délai un soutien humain et financier aux juridictions ukrainiennes et à la Cour pénale internationale pour leurs enquêtes sur les crimes commis par la Russie contre les victimes ukrainiennes. Comme l’a rappelé la ministre Catherine Colonna hier devant les Nations unies, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire du statut de Rome, il ne peut pas y avoir de paix sans justic…
Séance du 18/07/2023· Conseil de l’Europe· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger La France réitère sa condamnation de l’agression injustifiée et illégale de la Russie contre l’Ukraine. La Russie doit rendre des comptes et nous soutiendrons l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.
Séance du 18/07/2023· Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne· ministre délégué Nous l’avons fait de manière publique car ce sujet est d’intérêt collectif. Monsieur Latombe, vous avez procédé de même, comme le montre votre question. De nombreuses voix se sont élevées au Parlement européen ; les présidents de groupes ont écrit à la Commission européenne dès la semaine dernière.Cette nomination entraîne un risque sérieux de conflits d’intérêts. Alors que la régulation numérique est une priorité pour l’Union européenne, il est difficilement justifiable de nommer quelqu’un dont les activités professionnelles antérieures consistaient précisément à promouvoir les intérêts des g…
Séance du 18/07/2023· Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne· ministre délégué …du retour du Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Sans nous prononcer sur les qualités professionnelles de Mme Fiona Scott Morton qui est de nationalité américaine, reconnaissons que sa nomination au poste d’économiste en chef de la direction générale de la concurrence à la Commission européenne suscite de nombreuses interrogations légitimes. Par la voix de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, de Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, et de M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunicatio…
Séance du 18/07/2023· Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne· ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui est sur le chemin…