M. Olivier Becht

Mes chers collègues, lorsque nous avons été élus en 2017, aucun d’entre nous n’imaginaient connaître une crise telle que celle que nous avons vécue et que nous vivons encore.

Le passe sanitaire, ce n’est pas seulement le vaccin : ce sont aussi les tests, car il faut encore mieux isoler les personnes qui peuvent être contagieuses, notamment celles qui rentrent de pays où le virus circule beaucoup.Il faudra une loi pour transcrire ces mesures. Nous attendons aujourd’hui des clarifications quant au calendrier et, surtout, pour savoir comment les Françaises et les Français pourront organiser leurs vacances.Pour ce qui concerne, enfin, le volet politique, je veux également saluer la volonté du Président de la République de continuer la réforme des retraites, mais de se …

Alors que notre pays s’apprête hélas à affronter une quatrième vague de covid-19, il faut prendre des mesures courageuses si nous voulons éviter de nouveaux confinements et couvre-feux généralisés.Il faut encore accélérer la vaccination, notamment de celles et ceux qui ont pour vocation première de nous protéger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il faut étendre le passe sanitaire, non pas pour enquiquiner les Françaises et les Français, mais pour les protéger.

Monsieur le Premier ministre, je tiens, au nom du groupe Agir ensemble, à saluer le discours de fermeté et de clarté que le Président de la République a tenu hier soir devant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.)

Monsieur le président, je voudrais associer le groupe Agir ensemble à l’hommage qui vient d’être rendu à Éric Masson et je suis sûr que tous les groupes en feront autant, comme ils rendent hommage à tous les policiers, gendarmes, policiers municipaux qui luttent tous les jours pour faire respecter dans nos rues les lois de la République.Éric Masson n’est hélas ! pas la seule personne à avoir été assassinée la semaine dernière. Parmi ces victimes figurait également Chahinez, frappée, aspergée d’essence, brûlée vive par son mari. C’est le trente-neuvième féminicide depuis le début de l’année dan…

…en limitant les contacts sociaux, notamment le soir, lorsque les gens se réunissent après le travail. Le couvre-feu est hélas ! un mal nécessaire, puisque je rappelle qu’il y a encore 20 000 contaminations par jour et qu’aujourd’hui-même, 294 personnes ont perdu la vie dans notre pays.

Le groupe Agir ensemble n’est pas très favorable aux mesures de freinage : depuis plus de sept mois, nous plaidons pour des mesures d’éradication du virus, c’est-à-dire une stratégie dure mais courte, qui permette de reprendre rapidement une vie normale. Force est de constater que jusqu’à présent, la stratégie mise en place n’est pas celle de l’éradication mais celle du freinage, et qu’il va falloir encore vivre avec elle au moins pendant encore quelques semaines, voire jusqu’à la fin juin.Vous avez raison, le couvre-feu est une mesure exceptionnellement privative de libertés qui avait été pri…

Je vous invite, chers collègues, à rejeter les amendements.

La question qui se pose ce soir consiste à fixer la date de sortie de l’état d’urgence. Nous proposons le 31 octobre. Cela me semble tout à fait raisonnable : si nous étions confrontés à une nouvelle vague de l’épidémie, nous savons bien que les mesures contenues dans la loi ne seraient pas suffisantes pour y faire face. Il faudrait nécessairement revenir devant le Parlement pour adopter de nouvelles mesures restrictives de liberté.

Telle est la réalité juridique et politique de notre pays.

S’y ajoutent les commissions d’enquête, les missions d’information et les questions au Gouvernement. Aucune mesure restrictive de liberté n’a été prise sans avoir été autorisée dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs dugroupe LaREM.)

Je comprends que nous fassions de la politique – c’est un peu le lieu pour en faire – et qu’il soit de tradition que les oppositions tapent sur le Gouvernement, mais il est des choses qu’on ne peut pas laisser dire. Prétendre que le Parlement n’est pas associé aux mesures sur la crise sanitaire est faux en droit comme dans les faits. (Applaudissements sur quelques bancs dugroupe LaREM.)Cela a été dit, c’est le huitième texte que nous examinons depuis quatorze mois. Autrement dit, depuis le début de la crise, nous sommes saisis à intervalles de 1,7 mois en moyenne de textes comportant les mesur…

Il y a un an et trois mois se tenait dans ma circonscription, à Mulhouse, un rassemblement religieux réunissant 2 000 personnes pendant une petite semaine. Quelques semaines plus tard, une ambulance arrivait toutes les dix minutes à l’hôpital ; rapidement, celui-ci a été surchargé et il a fallu évacuer des patients à l’étranger, ailleurs en France… Un hôpital militaire de campagne a été nécessaire. C’était le départ de la première vague en France, et elle a fait près de 30 000 morts.Si nous avions pu à l’époque demander à ces gens de disposer d’un pass, si nous avions pu leur demander la preuv…

Nous estimons qu’il est nécessaire en l’état actuel.Bien évidemment, nous nous interrogeons sur la stratégie. Si par extraordinaire – nous ne le souhaitons pas – il devait y avoir, en dépit des mesures prises, une nouvelle vague de covid, qui nous contraindrait à instaurer un nouvel état d’urgence sanitaire, alors le groupe Agir ensemble souhaiterait – vous le savez, monsieur le ministre, car nous l’avons dit clairement depuis sept mois – que l’on constate l’échec de la stratégie de freinage du virus et que l’on passe à une stratégie d’éradication du virus ou stratégie « zéro covid », afin de …

Le groupe Agir ensemble votera le présent projet de loi.

La question qui se pose ce soir est de savoir si nous pouvons sortir de manière sereine de la crise sanitaire. Bien sûr, nous souhaiterions tous retrouver une vie normale le plus rapidement possible. Mais la réalité des chiffres est là : nous dénombrons encore à peu près 20 000 contaminations par jour ; nous constatons une tension importante du système de soins, particulièrement en réanimation ; nous comptons aussi, malheureusement, 200 à 300 morts par jour. Relâcher nos efforts de manière brutale serait évidemment irresponsable car cela risquerait de mener à une quatrième vague ; pour celles …

Nous discutons de ce projet de loi au moment où nous avons entamé le troisième déconfinement et alors que notre pays compte déjà près de 5,7 millions de personnes contaminées par la covid-19. Ce nombre correspond à celui des personnes testées positivement, et il est probable que les personnes atteintes sont en réalité beaucoup plus nombreuses, notamment si l’on prend en compte les cas asymptomatiques. Nous déplorons plus de 106 000 morts ; c’est autant de familles endeuillées. Nous avons enfin connaissance de cas de « covid long », c’est-à-dire de symptômes persistants de la maladie.Une série …

De la même manière, nous ne pourrions plus appliquer une quarantaine aux personnes venant de pays où circulent des variants, dont certains pourraient d’ailleurs être résistants aux vaccins, ce qui signifie que nous mettrions le pays en danger.J’estime donc qu’il y a urgence à rejeter la motion de rejet préalable. Certes, des points restent à discuter, mais encore faut-il que nous puissions continuer d’examiner le texte.Or si nous votons la motion de rejet, il n’y aura pas de discussion, ce qui veut dire que le 1er juin, nous reviendrons à la situation normale, en faisant comme s’il ne continua…

Si, concrètement, nous devrions mettre fin à toutes les mesures d’accompagnement des entreprises que nous avons dû prendre pour soutenir les activités touchées par la crise et qui reprendront progressivement.

J’avoue que je suis assez stupéfait par cette motion de rejet préalable. Nous sommes ici pour écrire la loi et si cette motion était adoptée, cela signifierait qu’à compter du 1er juin nous ne disposerions plus d’aucun outil pour lutter contre le virus.

Nous demandons que le scrutin soit organisé dans les meilleures conditions possibles. Réunis ce matin, les députés Agir ensemble ont discuté des modalités susceptibles d’assurer le bon déroulement de la campagne et du scrutin. Pour la bonne tenue de ce dernier, nous demandons que les assesseurs et les scrutateurs soient dotés de masques FFP2, de gel hydroalcoolique et d’autres équipements garantissant leur sécurité sanitaire.Pour la bonne tenue de la campagne, nous souhaitons que les candidats aient le droit de circuler librement, au-delà d’un rayon de dix kilomètres autour de leur domicile, e…

Si vous voulez bien me laisser parler. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)Il n’est donc pas simple de trancher, car il n’existe pas de solution parfaite. La grande majorité de notre groupe soutiendra le maintien des élections en juin, tandis qu’une autre partie préférera leur report à 2022, seuls un ou deux d’entre nous défendant un report à l’automne 2021.

Vous avez exclusivement motivé votre question par des considérations sanitaires, monsieur le Premier ministre, et vous avez eu raison, car la situation du pays reste très grave. Nous aurons franchi, cette semaine, la barre des 100 000 morts de la covid-19 et plus de 5 millions de personnes ont contracté le virus – certains souffrant, malheureusement, d’un covid long, dont les symptômes persistent au-delà de l’infection. J’ai une pensée pour toutes les familles endeuillées ou frappées par la maladie.Notre choix doit donc être exclusivement motivé par des considérations sanitaires. Reconnaissons…

…lorsque Nicolas Sarkozy était président, la durée du mandat des conseillers généraux, à l’époque, a été ramenée de six ans à quatre ans lors des élections cantonales de 2011. Il est donc possible de procéder à des modifications, mais jamais pour des questions de convenances politiciennes ou personnelles.La seconde raison, c’est que, même si certains sont tentés par ce type de considération et espèrent que le calendrier électoral leur sera favorable, les Français aiment généralement démentir les sondages et faire leur propre choix – si bien que ceux qui pensaient jouir d’un calendrier favorabl…

La première, c’est que les élections sont organisées sous le contrôle du juge constitutionnel. Il est bien sûr possible de modifier la date d’une élection et cela s’est déjà produit : sous la présidence de Jacques Chirac – nos amis Républicains s’en souviennent –, la durée du mandat des conseillers municipaux et généraux, renouvelables en 2007, a été prorogée d’un an et les élections reportées à 2008 ;…

En France, on ne peut arrêter la date d’une élection pour des convenances personnelles politiciennes et ce, pour deux raisons.

Nous sommes réunis pour débattre de votre proposition de maintenir les élections départementales et régionales au mois de juin. Je souhaite évacuer d’emblée le débat qui consisterait à dire que les dates sont fixées pour des raisons de convenances personnelles, propres à la majorité.

Je pense qu’elle pardonne souvent de ne pas réussir, rarement de ne pas essayer. Nous comptons sur vous, monsieur le Premier ministre, pour accélérer la campagne de vaccination et éradiquer ce virus, que ce soit par ce biais ou avec la démarche « tester, tracer, isoler » : cela nous semble nécessaire non seulement pour nos concitoyens mais aussi pour l’avenir de notre pays. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgir ensetsurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

L’histoire, c’est le personnage qui se tient ici, en bas à gauche derrière notre tribune, sous le regard duquel nous prenons nos décisions. Je ne sais pas quel regard l’histoire portera sur les mesures aujourd’hui nécessaires que nous avons décidées.

Il ne s’agit pas seulement aujourd’hui de prendre des mesures techniques ; il s’agit aussi de savoir ce que l’histoire retiendra de cette crise.