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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Adopté |
| 30/03/2026 | L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/03/2026 | L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 30/03/2026 | L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/03/2026 | L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 30/03/2026 | L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/03/2026 | L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/03/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/03/2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/03/2026 | L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 26/03/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/03/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/03/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/03/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/03/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |