M. Paul Christophe

Avis défavorable. L’une des missions du comité national consistera justement à proposer des évaluations accessibles aux parlementaires. Je ne doute pas que nous les analyserons.

Avis défavorable. Les ordonnances seront précisément rédigées dans l’esprit de l’amendement.

M. le ministre s’est exprimé précédemment sur la rédaction des ordonnances et s’est engagé à associer au plus près les parlementaires et à écouter les territoires concernés. Avis défavorable.

Comme l’a souligné le ministre précédemment, repousser la concertation au-delà de six mois reviendrait à empêcher l’examen des ordonnances par le Parlement avant la promulgation de la loi. Ce serait donc contre-productif par rapport à l’objectif d’en débattre. Je m’engage à être présent ici même le jour où nous examinerons lesdites ordonnances. Avis défavorable.

Compte tenu de la hauteur des débats, je me contenterai de donner un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je tiens en outre à rappeler, mais il y reviendra sans doute dans un instant, l’engagement pris au banc par le ministre Dussopt de rédiger ces ordonnances en vous y associant pleinement. J’émets donc un avis défavorable. Je considère même que supprimer l’article 11 ne permettrait pas de traduire dans la réalité l’intérêt que nous portons aux territoires d’outre-mer, en particulier à leurs populations défavorisées.

Nous n’avons pas écarté les spécificités des territoires d’outre-mer. Vous avez d’ailleurs été nombreux, au cours de l’examen du texte, à faire valoir ces spécificités et, régulièrement, à nous inviter à en tenir compte. Ce sera le cas dans le cadre du fonctionnement en réseau du service public de l’emploi, jusqu’à la territorialisation – c’est aussi cela l’intérêt de l’approche territoriale, qui nous permet de coller aux territoires, ce que vous appelez de vos vœux. De même, les ordonnances ne contenant pas de principes différents de ceux présentés au cours de l’examen du texte, elles permett…

Le vôtre était mal écrit !

Il est identique à celui que mon collègue François Gernigon vient de défendre brillamment. J’émets donc un avis favorable sur les deux amendements. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Pour les raisons évoquées précédemment, j’émets bien évidemment un avis défavorable. J’ajoute que, même dans le cas où elle est suivie dans l’objectif de conclure un CDD de six mois, une formation peut être un tremplin vers l’insertion et un emploi plus durable.

Je rappelle que la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle s’adresse à un demandeur d’emploi ou à un salarié répondant à certains critères et ayant accepté un contrat de travail nécessitant une formation. Il peut s’agir d’un mi-temps afin de permettre une insertion professionnelle en parallèle d’une levée d’autres freins périphériques – on en a cité beaucoup au cours de ce débat ; la formation pourra ensuite être valorisée dans le cadre d’un autre contrat. Pour cette raison, la POEI est prescrite dans le cadre d’une évaluation des besoins du demandeur d’emploi. L’adaptation au poste…

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment, concernant l’avis du Conseil d’État.J’ajoute que l’ouverture de la POEI à d’autres types de contrat permettra de donner une base légale à des programmes déjà mis en œuvre par Pôle emploi, notamment l’action de formation préalable au recrutement – AFPR –, et qui bénéficient à des personnes en contrat de moins de six mois.

Vous souhaitez supprimer le renvoi à un décret de la détermination des contrats éligibles à une POEI, une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle. Bien évidemment, nous y sommes défavorables, et cela pour plusieurs raisons.D’abord, les POEI sont particulièrement utiles aux demandeurs d’emploi, qui pourront les valoriser après leur première expérience en CDD.Ensuite, le renvoi à un décret est conforme à l’avis du Conseil d’État, qui considère que ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire et permettent une plus grande adaptation de la POEI à l’évolution du marché du travail e…

Il est déjà possible de prendre en considération les ZRR au sein du PIC. Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement est déjà satisfait : je demande donc qu’il soit retiré ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Vous ciblez France compétences, qui s’insère non pas à l’alinéa 6, mais à l’alinéa 9. Je réitérerai les propos que nous avons déjà tenus ces derniers jours : nous devons porter une attention toute particulière aux territoires d’outre-mer, ce que manifestent les dispositions de l’article 11, qui trouveront leur traduction au niveau du comité national. Avis défavorable.

Nous partageons bien évidemment votre ambition, mais l’objectif du plan d’investissement dans les compétences (PIC) est de favoriser l’insertion professionnelle. Aussi, orienter ce plan vers les seuls objectifs de développement durable de l’ONU, au demeurant formulés en des termes très théoriques – éliminer la faim dans le monde, éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes, permettre à tous de vivre en bonne santé –, ne permettrait pas de les atteindre. Ces objectifs doivent inspirer nos politiques publiques, vous avez raison. Mais en l’occurrence, ils s’écartent de l’objectif principal qui e…

Défavorable.

Sans surprise, avis défavorable.

S’agissant des relations entre l’État et les collectivités territoriales, en particulier les régions, le droit, comme la jurisprudence, consacre le mot « concertation ». Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je ne vois pas comment on pourrait lier l’entrée en vigueur de la loi à la fin de ces expérimentations. Avis défavorable sur ces amendements.

Je donnerai un avis sur les amendements nos 1458 et 1459. L’article 6 n’a absolument aucun rapport avec les expérimentations en cours sur le RSA.

Je suis bien entendu favorable à ces amendements, qui permettront aux personnes suivant un parcours d’intégration de percevoir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Je suis également favorable au sous-amendement.

Cet amendement et les deux suivants témoignent d’une confusion entre le cahier des charges et l’appel à projets. Pour entrer dans le champ de l’article 6, les organismes devront respecter un cahier des charges qui définira, par exemple, la nature de la structure, les règles à respecter ou la modalité des actions. Ensuite, des appels à projets permettront de financer telle ou telle action. Des critères précis, portant sur l’objectif du projet, seront déterminés pour sélectionner les porteurs de projet. Ces critères ne pourront donc systématiquement concerner le handicap ou l’emploi des jeunes, …

Cet amendement est satisfait, les communes étant membres de droit du réseau France Travail. Demande de retrait.

Défavorable.

On parle des Apprentis d’Auteuil !