M. Paul Christophe

En définitive, la grande majorité des intervenants portent un jugement positif sur l’expérimentation. 98 % d’entre eux, excusez du peu, ont déclaré être « plutôt » ou « tout à fait » satisfaits à l’issue de l’expérience – là encore, ce n’est pas moi qui le dis.Troisièmement, le dispositif favorise le rapprochement entre les structures porteuses et les autres acteurs de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées et du soutien aux aidants – médecins, infirmiers, dispositifs d’appui à la coordination (DAC), pôles ressources des Ehpad ou services départementaux, entre autres. Elle incit…

Là aussi, ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport d’évaluation, chers collègues ! Elle n’est pas de nature, nous dit-il, à les dissuader de réitérer l’expérience. Lors des auditions effectuées par la commission, les personnes interrogées nous ont également expliqué qu’elles ne comparaient pas la fatigue occasionnée à celle, ordinaire, d’un mois de travail classique.

…mais la fatigue est, de l’avis général, tolérable.

Ce constat n’est pas nouveau : tous les relayeurs interrogés par l’ancienne députée socialiste Joëlle Huillier, qui a fait un travail remarquable dont est issu le rapport intitulé « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit », remis au Premier ministre de l’époque en mars 2017, indiquaient même qu’un temps de présence trop court auprès de la personne aidée s’apparente à « une forme de maltraitance ». Au demeurant, les séjours de répit, contrairement aux autres types de séjour, permettent à l’aidant et à l’aidé de rester ensemble ; la perte de repères s’e…

Je m’y étais engagé, ainsi que le Gouvernement, et le rapport d’évaluation de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a été adressé aux membres de la commission des affaires sociales le 25 avril ; merci, madame la présidente, de vous en être assurée.Il en ressort que les dispositifs expérimentaux issus de l’article 53 de la loi Essoc s’inscrivent bien dans le paysage de l’offre des soins et des solutions d’accompagnement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et en situation de perte d’autonomie et leurs aidants. Ils apportent une réponse complémentaire et adaptée, parmi d’…

C’est raté, je l’admets. (Sourires.) Les résultats de l’expérimentation, vous me l’accorderez, sont désormais disponibles.

Je ferai une réponse relativement longue, ce qui me permettra d’être plus bref ensuite : l’avis sera défavorable pour tous les amendements qui visent à amoindrir le dispositif. Cher collègue Monnet, je vous encourage toujours à la constance, mais je pensais que les deux semaines de coupure permettraient peut-être aux sénateurs communistes, qui ont voté le texte, de vous convaincre !

Cet amendement relève plutôt du champ réglementaire et me semble satisfait par le quatrième alinéa de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, selon lequel la promotion de la santé à l’école comprend notamment « la réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ».Les livrets et guides de repérage des TND élaborés sous le contrôle de la délégation interministérielle comportent …

Alors que nous examinons cette proposition de résolution relative à l’usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le Belem a entamé la traversée qui lui permettra de gagner l’Hexagone chargé d’une précieuse cargaison, la flamme olympique. Paris et les régions des sites de compétition s’activent pour terminer l’aménagement des terrains et des gradins où bientôt, des milliers de personnes profiteront des jeux historiques que la France a à offrir au monde.Après ceux de 1900 et de 1924, ces jeux seront les troisièmes qui se dérouleront à Paris. Ils seront l’occasion…

Compte tenu de l’enjeu, faire explicitement figurer leur contribution au repérage des TND parmi les missions dévolues aux professionnels de l’accueil des jeunes enfants me semble toutefois utile. Pour cette raison, j’émettrai à titre personnel un avis favorable.

La commission avait émis un avis défavorable, considérant l’amendement satisfait puisque l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit déjà que les personnels des crèches et les assistantes maternelles « veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ». En première analyse, cette disposition nous a semblé impliquer l’attention portée par lesdits professionnels aux troubles du neurodéveloppement.

Il vise à corriger une erreur de référence, afin de bien préciser que les examens obligatoires de repérage des troubles neurodégénératifs seront exonérés de ticket modérateur et de donner ainsi corps à ce que prévoyait le texte initial, à savoir la prise en charge intégrale de ces examens par l’assurance maladie.

Je salue la cohérence de M. Pilato, qui appréciera – ou non – la mienne : je me dois en effet d’émettre un avis défavorable tant sur la forme que sur le fond.Sur la forme, l’amendement modifierait le nouvel article du code de la santé publique portant sur les deux examens de repérage des troubles du neurodéveloppement, alors qu’il devrait plutôt cibler l’article portant sur les vingt autres examens obligatoires, lequel n’est pas modifié par l’article 6 du texte.Quant au fond, je constate que le nouveau guide de repérage élaboré par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour…

Ce n’est pas mon boulot ! Je ne vais pas réécrire vos amendements non plus…

Je vous répondrai moi aussi de façon responsable. Si votre amendement vise un objectif louable, il se heurte à un écueil rédhibitoire. En effet, les examens de repérage des troubles du neurodéveloppement ont pour objet de permettre à un médecin d’orienter un enfant présentant des signaux d’alerte vers le parcours de bilan et d’intervention précoce. Or la prise en charge de ce parcours se fait sur prescription médicale. Les ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologues ou orthophonistes, n’étant pas médecins, n’ont pas la possibilité de prescrire une telle prise en charge. De ce fait, il…

Je comprends mieux votre volonté d’avancer l’examen à 9 mois. Dans la discussion que nous avons eue tout à l’heure en aparté, vous parliez des troubles neurovisuels, alors que l’amendement vise en réalité les troubles du neurodéveloppement – d’où l’incompréhension entre nous.Les seuils de 18 mois et 6 ans correspondent à la période durant laquelle apparaissent les troubles du neurodéveloppement et où il devient possible de les diagnostiquer. Les troubles liés au langage, notamment, se manifestent après 9 mois, entre 12 et 18 mois – âge auquel on a proposé de fixer la date du premier examen. Je…

En revanche, les autres professionnels tels que les psychomotriciens et les ergothérapeutes ne sont pas conventionnés par l’assurance maladie ; c’est donc un arrêté qui fixe le montant des tarifs.Vous renvoyez, pour appuyer votre proposition, à la recommandation du rapport de nos collègues sénateurs, mais il me semble que votre amendement ne traduit pas exactement leur intention. La recommandation en question ne vise pas à fixer les tarifs du forfait d’intervention précoce prévu dans le cadre du parcours TND par négociation conventionnelle, mais à réfléchir à un véritable conventionnement des …

En effet, pour les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés, l’article R. 2135-2 du code de la santé publique prévoit déjà que les modalités de prise en charge des interventions qu’ils réalisent dans le cadre du parcours de bilan et intervention précoce – le parcours TND, qui nous intéresse – sont fixées par les conventions médicales.

Tout d’abord, votre amendement est partiellement satisfait.

La commission approuve l’objectif de ces amendements et était favorable au no 83 de Mme Dordain sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 85 de Mme Vidal. Ce dernier, qui propose de cibler l’obligation de formation sur les crèches et les modes d’accueil collectif à caractère éducatif, n’a pas été défendu. Avec Mme la ministre déléguée, nous proposons donc qu’une seconde délibération ait lieu au terme de la discussion des articles, ce qui nous permettra d’inscrire la mesure – à laquelle nous tenons tous – dans le texte. À ce stade, mon avis est défavorable sur l’ensemble des amendements.

Nous demandons une suspension de séance, madame la présidente.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui revêt une importance capitale pour les habitants des collectivités françaises du Pacifique. En effet, nous sommes invités à nous prononcer sur la ratification de l’ordonnance du 19 avril 2023, qui vise à étendre et à adapter diverses dispositions appliquées aujourd’hui en métropole, dans le but d’offrir aux Polynésiens, Calédoniens, Wallisiens et Futuniens un accès équitable aux avancées médicales et au droit en matière de santé.Dans le respect des procédures, le Gouvernement a consulté les assemblées des collectivités concernées, conformément à …

Faute d’une habilitation à légiférer par ordonnance, le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les suites qu’il entend donner à la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, promulguée en juillet dernier après son adoption à l’unanimité par les deux chambres, à l’initiative du président Marcangeli et du groupe Horizons. Or la Commission européenne, notifiée tardivement, a depuis émis sur cette loi importante des réserves que nous souhaiterions voir levées afin de lui donner sa pleine effectivité. Nous savons l’engagement du Go…

Mais c’est bien sûr !

On essaie d’aller vite !

Un excellent groupe !

Au-delà du débat consistant à déterminer qui fait quoi, ces amendements identiques visent à garantir notre capacité à produire les dosimètres, notamment en cas de crise sur le territoire national. La responsabilité du Gouvernement est de nous éviter les situations de pénurie vécues lors de la crise du covid-19. C’est un enjeu stratégique. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que votre parole dans cet hémicycle vaut engagement, c’est pourquoi nous avons hâte de vous entendre à ce propos.

Ça change tout !

…comment comptez-vous apprécier le recours à ces mesures compensatoires sans mettre à mal l’activité agricole et nos objectifs en matière de souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR. – Mme Christine Decodts applaudit également.)

Si tel était le cas, cela aurait des conséquences désastreuses et inacceptables pour nos agriculteurs – je dis bien inacceptables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Rappelons que le Centre d’études et de prospective du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire n’accorde qu’une faible plus-value environnementale aux compensations réalisées sur des parcelles agricoles.Aussi, face aux défis que représentent ces mesures compensatoires tant pour les acteurs économiques qu’agricoles, aujourd’hui à Dunkerque et prochainement au Havre, cher à ma collègue Agnès Firm…