M. Paul Christophe

Il a été déposé par Mme De Temmerman et vise à intégrer les bars, brasseries et cafés dans le fonds de soutien aux restaurateurs. Il s’agit évidemment d’assurer un avenir à ces établissements durement touchés, mais aussi plus largement aux filières qui subissent les conséquences sévères de la crise – je pense plus particulièrement aux filières viticole et brassicole. Pour illustrer mon propos, je voudrais donner un chiffre en lien avec cette dernière, susceptible de rendre visible l’ampleur de la crise qui menace ces fournisseurs : outre les commandes annulées en même temps que les différentes…

Il vise à sécuriser juridiquement le pouvoir de réorientation dévolu aux procureurs de la République. En effet, étant donné la dérogation au principe de l’indisponibilité de l’action publique que cette disposition sous-tend, il est important d’encadrer juridiquement ce pouvoir exceptionnel en rappelant le respect des principes généraux de conduite de l’action publique, tels que définis à l’article préliminaire du code de procédure pénale. Il s’agit encore une fois d’adapter la mesure à l’avis du Conseil d’État, qui nous invite, dans son point 16, à préciser « les conditions dans lesquelles ce …

Il vise à garantir la limitation dans le temps du pouvoir de réorientation dévolu aux procureurs de la République, conformément à l’avis du Conseil d’État publié le 11 mai, qui suggère, en son point 16, « que le pouvoir de réorientation ne puisse s’exercer au-delà du 1er novembre 2020 ».

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, afin d’éviter toute dérive, il convient de restreindre le champ des réorientations de procédure à celles dont les tribunaux ont été saisis dans les trois mois précédant l’instauration de l’état d’urgence sanitaire.

Nous apprécions toujours, madame la garde des sceaux, de voir des dispositions inscrites dans le texte plutôt que par une ordonnance.Cet amendement vise à conserver le caractère public de l’établissement des listes des jurés d’assises. Si nous comprenons l’intérêt de la simplification de certaines procédures et de l’aménagement des calendriers dans le contexte que nous connaissons, la publicité de l’établissement de ces listes nous apparaît comme un gage trop important d’impartialité pour ne pas être obligatoire.

Je le retire, du fait de l’adoption du no 206 tout à l’heure.

Je salue, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, une mesure de bon sens, à l’instar de la prorogation de la durée d’indemnisation du chômage. Cet accompagnement des populations en difficulté ou en souffrance a toute sa place dans le texte que nous examinons.

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra également cet amendement. Nous en avions déposé un autre, dont je proposerai par là-même le retrait, qui visait à sensibiliser aux problèmes d’approvisionnement des établissements.En tant que coprésident du groupe d’études sur la filière brassicole, je pourrais vous parler des problèmes que rencontre le secteur de la bière dans le Nord, dans l’Est et sur tout le territoire. Il n’est pas vain de dire que toute la filière de l’approvisionnement est aujourd’hui touchée. Il n’y a certes plus de cafés ni de restaurants, mais il n’y a plus non plus de f…

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi était composé uniquement d’ordonnances, en très grand nombre – pas moins de trente-trois. Le groupe UDI-Agir et indépendants l’avait d’ailleurs regretté en commission spéciale.Nous ne sommes pas hostiles par principe à l’article 38 de la Constitution. Cette prérogative du Gouvernement lui permet d’agir avec célérité lorsque la nécessité l’exige ou pour traiter de sujets purement techniques. Il convient toutefois d’associer le Parlement à la rédaction des ordonnances ; c’est la garantie d’une prise en considération des sensibilités et des différences…

Mais convenons que certaines mesures s’imposent, notamment sur les retraites, le chômage, le Brexit.Je salue également la traduction de vos propos par des amendements – dont on pourrait certes regretter le dépôt tardif – qui viennent annuler des demandes d’habilitation. Il y a bien là une coconstruction, dans un rapport de confiance. C’est très appréciable dans la crise sanitaire que nous vivons.Restent quelques doutes, concernant notamment les questions judiciaires, la comptabilité publique, ou encore le Brexit, même si je pense que sur ce dernier sujet, nous trouverons facilement des points …

Par principe, le groupe UDI, Agir et indépendants porte un regard critique sur les ordonnances – ne m’en veuillez pas, monsieur le ministre… – mais aussi sur les motions de rejet, parce que nous considérons que le débat doit avoir lieu. Il serait dommage de se priver de cette occasion d’échanger avec le Gouvernement. Je salue moi aussi la qualité des débats en commission, comme les avancées que nous avons obtenues.Nous nous méfions aussi, en général, des projets de loi portant diverses dispositions sur divers sujets.

J’interviens au nom de mes collègues Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Maina Sage et Nicole Sanquer, qui souhaitent interroger Mme la ministre des outre-mer.Le secteur aérien est l’un des plus touchés par la pandémie de Covid-19. Le Gouvernement a parfaitement identifié cette menace en se portant dans un premier temps au chevet d’Air France, qui bénéficiera – outre la mesure de chômage partiel – d’un plan de soutien de 7 milliards d’euros, soit 45 % de son chiffre d’affaires annuel. Des aides spécifiques devraient également être octroyées à Air Austral et à Corsair.Nous tenons à vous alerter s…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, l’épidémie de Covid-19 expose de nombreux professionnels au risque de contamination dans le cadre de leur activité. Les conséquences graves que certains de nos concitoyens subissent du fait de la maladie soulèvent, pour eux, la question de la prise en charge par la sécurité sociale au titre des maladies professionnelles.Nous pensons en premier lieu au personnel soignant, particulièrement exposé en raison de leurs contacts avec les personnes infectées. Sur ce point, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à une reconnaissance systématiqu…

Je souhaite saluer l’investissement de toutes celles et de tous ceux qui se mobilisent pour lutter contre la pandémie et qui sauvent des vies.Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, permettez-moi de me faire l’écho des questions de tous nos concitoyens qui s’interrogent sur le dépistage du Covid-19. Dans la crise sanitaire exceptionnelle à laquelle notre nation est confrontée, la première étape logique pourrait consister à effectuer un grand nombre de tests de dépistage pour déterminer en amont la contamination ou la non-contamination de nos concitoyens. Certains pays, comme l’All…

L’article 2 étend la charge des lois de financement de la sécurité sociale aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires comme l’AGIRC-ARRCO dès 2022. Le fait que le Parlement soit amené à voter chaque année, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un tableau d’équilibre spécifique pour l’ensemble des régimes de retraite complémentaire obligatoires nous semble une très bonne mesure qui renforcera les pouvoirs du Parlement et unifiera les règles des régimes obligatoires de base et celles des régimes de retraite complémentaire obligatoires.Ce nouveau pilotag…

En voici une autre : le silence est d’or !

Supprimons tous ces emplois !

Ce n’est pas ce que dit le COR !

…je veux rappeler que ce texte porte en lui des principes défendus depuis des années par notre groupe, comme la convergence entre le secteur public et le secteur privé ou la suppression des régimes spéciaux. Plutôt qu’un âge d’équilibre variable selon les générations, vous proposez de reculer l’âge légal de départ à la retraite, mais rien n’indique que nos compatriotes y soient plus favorables.Aujourd’hui, notre modèle social, fondé sur des solidarités interprofessionnelles de métiers et de corps, ne prend plus en compte la réalité des parcours professionnels. Pire, il engendre des fragmentati…

…pas tant pour renverser le Gouvernement que pour marquer leur opposition à un texte sur lequel ils n’ont pas pu défendre leurs idées et dont ils déplorent la méthode.Tout en reconnaissant le travail sérieux accompli par Les Républicains pendant les débats,…

Le Parlement n’a donc pas été à la hauteur et je souhaite que nous en tirions collectivement les leçons pour les débats à venir, afin de ne pas abîmer notre République.La majorité des députés de notre groupe ne s’associera pas à la motion de censure défendue par le groupe Les Républicains. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)Certains d’entre nous la voteront,…

Alors qu’ils sont légitimement attentifs au résultat d’un débat qui engage leur futur pour les décennies à venir, les Français ne sortent jamais gagnants de ces querelles et de ces postures.

La responsabilité du recours au 49.3 revient entièrement à ces manœuvres d’obstruction, les mêmes ayant refusé le temps législatif programmé de 120 heures proposé par le président de notre assemblée, une durée inédite depuis la création du temps législatif programmé.Les autres groupes avaient indiqué leur volonté de participer au débat démocratique, projet contre projet, argument contre argument. Notre groupe UDI, Agir et indépendants considère qu’il est toujours préférable d’ajouter plutôt que de supprimer, de contribuer, d’être force de proposition, plutôt que de s’enfermer aveuglément dans …

Je le déplore vivement. Ce n’est pas ma conception du rôle de l’élu, ce n’est pas le mandat pour lequel je me suis engagé avec passion au service des Français.

Cette caricature de débat à laquelle nous assistons depuis deux semaines n’est qu’un mauvais théâtre, l’examen du texte se heurtant à une stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité.

Nous débattons ce soir d’une motion de censure défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous regrettons comme vous l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Son usage reste une prérogative de l’exécutif garantie par la Constitution. Il repose sur une logique de responsabilité, l’Assemblée nationale ne devant pas bloquer le fonctionnement des institutions.Ce n’est jamais une bonne nouvelle pour notre représentation nationale, lieu par excellence du débat, que d’être privée de la possibilité d’achever l’examen d’un texte, de surcroît lors…

Avec l’article 8, nous entrons dans le cœur du sujet du système universel. L’article définit le point comme unité de calcul de l’ensemble des droits à retraite du système par répartition et en précise les grands principes dans un nouveau chapitre du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il met en œuvre un choix fort : le principe selon lequel un euro cotisé ouvre les mêmes droits. Il construit donc un système plus lisible, plus juste et plus conforme à la réalité des métiers et des parcours du XXIe siècle.Le groupe UDI-Agir soutient pleinement cet article, fort de la conviction que le systè…

Je n’assurerai pas autant le spectacle, mais il est vrai que je n’ai pas besoin d’alimenter un site en vidéos… (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)Nous sommes bien d’accord : le plafonnement des pensions n’est nullement inscrit dans le projet de loi.Il serait bon de citer aussi l’estimation du COR qui, avec les mêmes hypothèses de croissance que celles sur lesquelles se fonde notre projet, prévoyait que la part des retraites dans le PIB passerait de 14 % à 12,9 %. L’étude d’impact indique 12,8 % : la trajectoire est donc quasiment la même.En outre, c’est bien …

Mais là n’est pas le sujet, vous avez raison, monsieur le président.J’entends parler de-ci de-là des ordonnances comme si on les découvrait, comme si on apprenait subitement qu’on peut y avoir recours.Le choix des ordonnances était justifié par la volonté de privilégier le dialogue social. Dans notre pays, cela a tout de même du sens, surtout dans la période que nous vivons. Je note avec satisfaction que certaines discussions ont abouti à des accords qui seront gravés dans le marbre de la loi par le biais d’amendements. C’est tout l’objet de l’article 61 sur les droits constitués. Ce n’est pas…

Ce n’est pas ma nature, mais je ne peux pas m’empêcher de me rappeler que, il n’y a pas si longtemps, un groupe d’opposition prenait pour référence le Venezuela, pays dans lequel l’inflation a atteint l’année dernière plus de 9 %. Je ne sais pas ce que cela donnerait si nous transposions ce beau modèle économique dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)