Tout alcool n’est pas dangereux pour la santé ! (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.) Quand il est consommé en petite quantité, avec modération… (« Non ! » sur les mêmes bancs.) Défavorable.
DRDéputé · Meurthe-et-Moselle, 4e circonscription · Autre cadre (secteur privé)
Tout alcool n’est pas dangereux pour la santé ! (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.) Quand il est consommé en petite quantité, avec modération… (« Non ! » sur les mêmes bancs.) Défavorable.
Les amendements affectent d’environ 3,7 milliards d’euros l’équilibre du budget de la sécurité sociale. Je ne peux pas faire fi de ce qui s’est passé en commission : chacun a défendu un positionnement assez cohérent : certains veulent élargir l’assiette, d’autres la réduire et en définitive, l’article 7 a été supprimé.Nous en sommes à la première lecture du budget et sur ce sujet, il y a peut-être un chemin d’équilibre à trouver. J’en conviens, il était surprenant que le gouvernement retienne un article que ses dispositions rapprochent des amendements défendus par les bancs de la gauche ces de…
J’ai relu plusieurs fois votre amendement pour essayer de comprendre comment vous raccrochiez cette opération sémantique au budget de la sécurité sociale. J’ai fini par saisir que vous instauriez une taxe.Oui, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
J’essaie d’être honnête tout au long des débats. Le maintien du malus, tel que vous le proposez, n’irait pas sans poser de problèmes, sur la forme et sur le fond. Sur la forme d’abord, la disposition de l’alinéa 15 a été inscrite dans l’article 7 – je m’en suis moi-même étonné –, car l’application du malus rencontre des difficultés opérationnelles – critères, modalités d’identification et création de droits.Sur le fond, ensuite, le mécanisme sanctionne l’absence de négociations et non les manquements effectifs de l’employeur en matière d’emploi des seniors. Je comprends ce que vous visez, mais…
Ces amendements identiques ont été adoptés par la commission.
Monsieur Simion, je ne nie pas l’existence de ces problèmes. Les solutions que vous proposez relèvent du PLFSS, puisqu’elles consistent à appliquer un malus aux cotisations AT-MP. Vous évoquez un rapport de la Cour des comptes qui date de 2018. Depuis lors, certaines évolutions sont intervenues, notamment la mise en œuvre de mécanismes de modulation des cotisations en fonction du nombre et de la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l’entreprise ou le secteur d’activité, à savoir l’application de taux différenciés collectifs, mixtes ou individuels, selon la tai…
Puisque vous considérez que je ne suis pas sérieux, je préfère m’en tenir là. Avis défavorable.
L’important est d’agir, en empruntant les voies appropriées. J’ai consulté un rapport très intéressant – je ne vous dis pas tout de suite qui l’a établi – dans lequel on peut lire : « Au regard de ce précédent et de leur analyse des risques sanitaires en population générale, les rapporteurs estiment qu’il convient de ne pas modifier la fiscalité applicable aux boissons énergisantes à ce jour. » Qui a écrit ce rapport ? Une certaine Sandrine Runel ! Or, par votre amendement, vous créez bien une nouvelle taxe.
Nous ne sommes pas là pour faire semblant.
Pour ma part, je ne désespère pas : notre rôle est de travailler sérieusement pour parvenir à un texte le moins déséquilibré possible et qui tienne la route.Les boissons énergisantes sont un vrai sujet de préoccupation. Il faut en effet protéger les mineurs, mais les interdictions ou obligations ne relèvent pas du PLFSS ! Je préfère le dire ; cela fait partie de mon rôle. Si nous adoptons cette disposition pour qu’elle soit censurée en janvier par le Conseil constitutionnel, nous le déplorerons tous !
Oui, aux moins de 16 ans. C’est intéressant et je vais peut-être vous surprendre : je pense qu’il faut le faire. Cependant, si l’on adopte cette disposition dans le cadre du PLFSS, on se contentera de faire semblant, puisque la disposition sera censurée car considérée comme un cavalier. Travaillons sérieusement !On constate chez certains une forme d’irresponsabilité collective, que ce soit sur le plan budgétaire ou juridique.
Bien sûr, mais toutes les entreprises ne le peuvent pas, ça n’est pas possible dans tous les secteurs. Il faut que nous tenions compte de la réalité économique.Ces amendements ont été rejetés par la commission. Avis défavorable.
Madame Runel, vous n’avez pas vraiment présenté vos amendements, qui sont pourtant intéressants. Vous souhaitez interdire la vente de boissons énergisantes. Je ne citerai pas de marque, mais le nom de la plus connue commence par R, E, D…
…nous venions à peine d’adopter les budgets que nous avons décidé de consacrer une nuit entière à la création de l’ancêtre de la prime de partage de la valeur, qui a été pérennisée en 2022.Dans le contexte actuel, marqué par des attentes fortes sur le pouvoir d’achat, les salariés avec qui j’échange me disent être très heureux de toucher la prime de partage de la valeur.
…d’un certain nombre d’échanges avec la société civile en réponse à de fortes attentes sur le pouvoir d’achat. Au lendemain du mouvement des gilets jaunes,…
Vous voulez supprimer l’alinéa 14, ce qui aurait des effets sur l’exonération de forfait social des primes d’intéressement, mais aussi sur la prime de partage de la valeur. Je rappelle que celle-ci est le fruit…
Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Le syndrome d’épuisement professionnel est intégré au calcul des taux de cotisations AT-MP qui s’appliquent aujourd’hui. En effet, ils prennent en compte l’évolution de la sinistralité liée aux risques psycho-sociaux (RPS), lesquels incluent le syndrome d’épuisement professionnel.Comme je vous l’ai dit en commission – même si vous me croyez rarement –, le problème est déjà pris en compte aujourd’hui.
L’évocation de cet épuisement semble faire écho aux journées que nous enchaînons.
Ces amendements ont été rejeté par la commission. L’exonération que vous voulez supprimer est ciblée sur les entreprises de moins de cinquante salariés, parce que la participation n’y est pas obligatoire, seuls 5 % de leurs salariés en bénéficient – contre 39 % pour l’ensemble du secteur privé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
J’apporte une dernière précision afin que vous disposiez de tous les éléments avant de voter : les AOP et IGP sont exclues, mais la taxe sera applicable aux produits locaux en circuit court s’ils n’affichent pas le nutri-score.
Je rappelle que les cotisations AT-MP font déjà l’objet d’une modulation en fonction de la fréquence et de la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles survenues dans l’entreprise ou son secteur d’activité. Si j’ai bien compris, la modulation proposée ici serait calculée en fonction du volume des indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie, même s’ils échappent à la responsabilité de l’employeur et que leur nombre n’est que très imparfaitement corrélé aux mesures mises en œuvre par l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels.J’ai l’i…
Cela ne peut se faire avant le 1er janvier 2027 ! Vous enverrez peut-être un signal mais la procédure prendra des mois et des mois. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) D’ailleurs, la France a engagé un travail à ce sujet, mais il n’avance pas.La certitude, c’est qu’on risque de manquer la cible. Il est incontestable que la composition des produits alimentaires et les comportements alimentaires sont des sujets de santé publique, mais la manière dont vous voulez les traiter est inopérante. Avis défavorable, à titre personnel.
Mais vous voudriez qu’en votant ces amendements, on envoie un signal. Pardon mais j’essaie de respecter notre cadre organique ! Il nous faut respecter le droit de l’Union européenne, et il serait assez irresponsable, dans la position qui est la mienne, de ne pas vous alerter sur ce point.Mme Runel explique que des dérogations au droit de l’Union européenne sont possibles. C’est exact, mais il y a une procédure : il faut notifier la dérogation, puis les autres États membres présentent leurs observations.
C’est vrai, mais puisque je ne peux pas donner l’avis de la commission, je suis obligé de le préciser par honnêteté. Le versement des stock-options n’est pas soumis au forfait social parce qu’elles sont soumises à une contribution patronale spécifique, dont la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 avait relevé le taux de 20 % à 30 %. Les stock-options sont donc davantage imposées que si elles avaient été soumises au forfait social. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission.
Deuxième point : si les Français sont très attachés au nutri-score et qu’un produit n’en affiche pas, ils peuvent très bien ne pas l’acheter. Moi, je crois à la liberté !Mme la ministre nous dit que rendre l’affichage obligatoire et instituer une taxe ne serait pas conforme au droit de l’Union européenne.
Ces amendements ont été adoptés en commission.Je vais essayer de m’en tenir au fond car je ne suis pas certain que ces amendements soient pour ou contre les Français ou pour ou contre le nutri-score. En réalité, ils créent une taxe sur les aliments – hors AOP et IGP – en cas de non-respect de l’obligation d’affichage qu’ils instituent. Or, je le répète, le Conseil constitutionnel nous interdit de créer une obligation dans le PLFSS ; ce serait un cavalier. (Mme Sandrine Runel s’exclame.) Ainsi, nous aurions une taxe mais pas d’obligation ou une taxe assise sur une non-obligation… Cela ne foncti…
Cet amendement a été rejeté par la commission. Vous ajustez les exonérations de forfait social selon que les salariés gagnent ou non plus de 2,5 smics. Sur le fond, il serait plus pertinent de moduler l’assujettissement en fonction de la taille des entreprises, de manière à inciter les TPE-PME à s’en saisir plutôt que d’introduire de nouvelles distorsions en fonction du salaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Certes, mais je continue à en conseiller le retrait, ainsi que du no 2743, au profit du no 1727. J’y serai favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.