On peut détruire très vite une ville, mais il faut des mois, voire des années pour la reconstruire.
DRDéputé · Meurthe-et-Moselle, 4e circonscription · Autre cadre (secteur privé)
On peut détruire très vite une ville, mais il faut des mois, voire des années pour la reconstruire.
Il est facile de détruire, mais il est difficile de construire.
J’essaie de sauver ce qui peut l’être ! Sur les dix premiers articles, deux seulement ont été conservés. Comme dans le précédent, on trouve dans cet article 10 du bon et du moins bon.Il tente d’abord de répondre à une question de définition. Si on a défini ce qu’est un grossiste-répartiteur, un laboratoire ou une officine, on n’a pas défini ce qu’est un groupement. Cela pose un problème quand il s’agit de renforcer la transparence sur les flux financiers et les contrats, et un certain nombre d’officines, donc de pharmacies, nous alertent car elles subissent la pression de groupements financiar…
Nous avons déjà eu ce débat. L’amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.
Cet amendement avait été rejeté par la commission. Avis défavorable.
Par suite de la réforme de la tarification en 2024, à compter de 2026, les entreprises utilisatrices partagent à parts égales avec les entreprises de travail temporaire le coût des AT-MP.Vos amendements étant satisfaits, je vous invite à les retirer ; à défaut, mon avis serait défavorable – ces amendements avaient été rejetés par la commission.
Je l’ai déjà dit en commission : les modalités de tarification AT-MP tiennent déjà compte de la sinistralité spécifique de l’intérim.
Monsieur Boyard, vous n’avez pas défendu les amendements. La question de la natalité n’est pas inintéressante, mais l’effet de la démographie sur l’équilibre de notre système se fait sentir à moyen terme, et non à court terme. À court terme, c’est le taux d’emploi qui joue un rôle déterminant. Les amendements ont été rejetés par la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable.
…dans des secteurs comme la santé ou les transports, sans pour autant atteindre votre objectif, qui est de garantir une évolution des pratiques préventives. La prévention des risques liés à ces horaires suppose d’abord des mesures adaptées d’organisation du travail, de repos et de suivi des salariés. Ainsi les propositions de votre collègue Clouet, certes intéressantes, relevaient-elles non pas du PLFSS, mais d’un texte législatif non budgétaire, puisqu’elles visaient à modifier le code du travail.
Nous sommes d’accord : des améliorations peuvent être apportées à la gestion des temps partiels et des horaires fractionnés, souvent pratiqués dans des secteurs essentiels. Cependant, je crains que la solution que vous proposez n’augmente le coût du travail…
L’article 9 représente environ 150 millions d’euros attendus par Bercy. Il comporte une bonne mesure et une moins bonne. La première assure une transparence accrue par la réécriture des dispositions relatives aux codes d’identification individuels. Actuellement, l’assurance maladie rembourse des milliards sur la base de ces codes, sans savoir exactement quel exploitant elle paie. Les dispositions prévues à l’article 9 permettront de faire des codes d’identification un outil de pilotage pour une régulation plus fine, notamment des baisses de prix au regard des volumes consommés et des exploitan…
Ces amendements ont été rejetés par la commission. Avis défavorable.
On ne peut qu’être sensible aux drames que vous évoquez. Pour y répondre, vous proposez de créer un congé climatique indemnisé, ouvrant droit à une nouvelle exonération de cotisations. Il y a un mélange des genres entre création d’un droit à congé et instauration d’un mécanisme de tarification spécifique. Le lien entre les deux n’est pas évident, même s’il existe – sinon, l’amendement n’aurait pas été déclaré recevable.Le fait qu’un salarié prenne un congé climatique ne démontre pas que l’entreprise a réduit les risques d’exposition aux fortes chaleurs, adapté ses locaux ou amélioré la prévent…
L’amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.
Peu importe d’où viennent les demandes ; en tant que rapporteur général, j’y suis défavorable. Le Sénat va se faire un malin plaisir de supprimer toutes les demandes de rapport ; évitons d’en introduire et cantonnons-nous au rôle de législateur financier.J’ai également été surpris de la liste des thèmes évoqués dans l’amendement. Je vous suggère plutôt de lancer une mission d’information commune entre la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Certains seront heureux d’y participer !Demande de retrait ou avis défavorable.
L’exposé des motifs précise heureusement qu’il s’agit d’un amendement d’appel ; l’abus de rapports nuit à la santé de la démocratie représentative.
Nous avons déjà eu un débat sur ces questions. Je vous ai dit, sans vous convaincre, que les cotisations AT-MP font déjà l’objet d’une modulation. Les amendements étant satisfaits, je vous invite à les retirer ; sinon, mon avis sera défavorable.
Défavorable.
Sagesse !
Je vais laisser le gouvernement s’exprimer.
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission et je dois avouer que le délai entre les réunions de commission et la séance ne m’a pas permis de l’expertiser autant que je l’aurais souhaité.Votre dispositif est très intéressant s’il peut faciliter la reprise d’une entreprise par les salariés, et favoriser l’actionnariat salarié auquel je suis très favorable.Toutefois, dans l’exposé sommaire, vous évoquez les salariés des petites entreprises : les toucherons-nous réellement ? Je ne dis pas qu’il s’agit d’un mauvais dispositif, mais permettra-t-il d’atteindre l’objectif visé ? En effet, il…
Défavorable.
J’essaierai d’apaiser le débat. Monsieur Clouet, je suis opposé à ce bloc d’amendements. Vous semblez ne pas aimer les dispositifs de partage de la valeur, pour peu que celle-ci ait été créée.Les revenus du capital font l’objet de prélèvements distincts de nature non contributive. Les dispositifs liés au partage de la valeur demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’au forfait social dans les moyennes et grandes entreprises. Ces amendements ont été rejetés par la commission. Avis défavorable.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Nous devons faire attention à ne pas avoir une vision trop univoque du temps partiel, parce que seulement 27 % des salariés à temps partiel voudraient travailler davantage. Pour le dire autrement, la majorité des personnes qui travaillent à temps partiel le font par choix.En outre, votre proposition ne tient pas compte des disparités entre les secteurs d’activité et les entreprises. Par exemple, 17,4 % des salariés hors apprentis travaillent à temps partiel dans leur emploi principal. Il n’est pas nécessairement anormal que dans certaines entrepri…
Cet amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.
J’avais indiqué que les amendements pâtissaient d’un problème de définition des boissons alcooliques – il m’arrive de donner des conseils de formulation juridique, y compris pour des amendements que je ne compte pas soutenir. Son amendement utilise une des trois définitions opérationnelles, ce qui clarifie le périmètre visé.Mme Runel a évoqué la violation des règles de publicité relatives à l’alcool, qui figurent pour l’essentiel dans la loi Évin. Ce problème doit trouver sa solution dans un plus grand contrôle des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de l…
Ces amendements ont été rejetés par la commission.Je tiens à remercier Cyrille Isaac-Sibille, le seul à avoir écouté ma remarque en commission.