M. Gwenegan Bui

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Finistère (4e circ.) · mandat terminé le 11 mars 2016

Né·e le 27 juillet 1974 à Vitry-sur-Seine · Chargé de mission de l'établissement public foncier de Bretagne

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/04/2013	Écrite n°23987	Saint-Cyr ; diplômés défense	Défense	Répondu 02/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23889	remboursement ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/02/2013	Écrite n°18307	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
29/01/2013	Écrite n°16484	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16290	entreprises ; revendications transports	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16171	loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 ; mise en oeuvre propriété intellectuelle	PME, innovation et économie numérique	Répondu 12/03/2013
25/12/2012	Écrite n°14703	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13445	incitations ; statistiques santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/12/2012	Écrite n°12699	Areva ; attitude de la France politique extérieure	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
04/12/2012	Écrite n°12698	situation politique et militaire ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 22/01/2013
04/12/2012	Écrite n°12445	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 15/01/2013
27/11/2012	Écrite n°12021	contrôles d'identité ; réglementation police	Intérieur	Répondu 12/02/2013
27/11/2012	Écrite n°11853	financement ; moyens formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 05/02/2013
27/11/2012	Écrite n°11578	logiciels ; coûts ; statistiques administration	Budget	Répondu 14/05/2013
20/11/2012	Écrite n°11441	cotisations ; caractère facultatif ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
20/11/2012	Écrite n°11403	cessions immobilières ; perspectives plus-values : imposition	Budget	Répondu 12/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7914	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
02/10/2012	Écrite n°6030	aide humanitaire politique extérieure	Développement	Répondu 08/01/2013
02/10/2012	Écrite n°6024	perspectives politique extérieure	Développement	Répondu 04/12/2012
02/10/2012	Écrite n°5877	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 15/01/2013
02/10/2012	Écrite n°5871	agriculteurs ; remplacement pour congés ; pérennité impôt sur le revenu	Budget	Répondu 07/07/2015
04/09/2012	Écrite n°3596	directive nitrate ; conséquences ; exploitations laitières élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/10/2012
04/09/2012	Écrite n°3543	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie et finances	Répondu 04/12/2012
14/08/2012	Écrite n°3100	armes ; contrôle relations internationales	Affaires étrangères	Répondu 11/09/2012
14/08/2012	Écrite n°3083	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/10/2012
14/08/2012	Écrite n°3078	forces armées ; missions politique extérieure	Défense	Répondu 30/10/2012
14/08/2012	Écrite n°3054	étudiants ; stages obligatoires ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
14/08/2012	Écrite n°3044	kafala ; réglementation étrangers	Famille	Répondu 20/11/2012
14/08/2012	Écrite n°3035	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/10/2012
14/08/2012	Écrite n°3007	École spéciale militaire de Saint-Cyr ; statistiques défense	Défense	Répondu 25/12/2012
14/08/2012	Écrite n°2996	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie et finances	Répondu 23/10/2012
14/08/2012	Écrite n°2976	contrats d'assurance ; bénéfices techniques et financiers ; restitution banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 30/10/2012
14/08/2012	Écrite n°2970	dépassements d'honoraires ; prise en charge assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 18/09/2012
	Au Gouvernement n°3026	filière porcine ; soutien élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/06/2015
	Au Gouvernement n°1634	inondations ; tempêtes ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 12/02/2014
	Au Gouvernement n°1390	revendications élevage	Agroalimentaire	Répondu 28/11/2013
	Au Gouvernement n°666	revendications élevage	Agroalimentaire	Répondu 21/03/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.