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Question écrite n° 13445 · 14e législature · santé

incitations ; statistiques

Gwenegan Bui (SRC) · posée le 11 décembre 2012 · Affaires sociales et santé

Question

M. Gwenegan Bui interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de lutte contre les déserts médicaux. Dans le cadre de cette politique, de nombreux dispositifs incitatifs ont été mis en place, notamment financiers. Par exemple, dans les zones de revitalisation rurale, les médecins libéraux sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Il lui demande quel est le montant total annuel des crédits alloués à l'ensemble de ces dispositifs incitatifs et quel est le nombre de leurs bénéficiaires.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.