M. Eric Liégeon

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « alimentation »,  insérer les mots : « et de l’agriculture ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « alimentation »,  insérer les mots :  « , à l’agriculture ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentation »,  insérer les mots : « , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».

À l’alinéa 4, après le mot : « alimentation,  insérer les mots : « et à l’agriculture ».

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentation »,  insérer les mots : « , à l’agriculture, aux modes de productions agricoles ».

I. – A l’alinéa 1, après le mot : « alimentation »,  insérer les mots :  « , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « alimentation »,  insérer les mots :  « , à l’agriculture et aux modes de production

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « , les retraités relevant de ces mêmes régimes ». « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité social

I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les personnes exerçant depuis le 1 er  janvier 2022 une activité professionnelle sous le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionné à l’article L. 321‑5 do

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L 731‑10‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du II. de l’article L 731‑15, en cas de cessation d’activité du chef d’exploitation ou d’entrepri

Supprimer cet article.

I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «   Art. L. 138‑9.  – I. – Les remises, les ristournes, les avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature, y compris les rémunérations de services prévues à l’article L. 441‑3 du code de commerce, consentis pa

Supprimer les alinéas 32 à 38.

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « ou 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025 ou 2026 » ; 2° À la première phrase du 1 du IV, les mots : « ou 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025 ou 2026 ». I

I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les sommes exonérées visées à l’article 75‑0 D du code général des impôts et les sommes exonérées visées à l’article 208  octies  du même code, dans leur rédaction résultant de l

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de vingt-quatre mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concur

I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié :  1° Au 1°, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € » ; 2° Au 2°, le le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € » ; II. – La perte de recettes résultant pour l’État

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une

I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : «  d) De l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental remplissant les conditions pour ouvrir droit à une indemnisation dans le cadre d’un programme nat

I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : «  d) D’un aléa économique tel que défini par décret ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accis

Supprimer les alinéas 32 à 38.

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :  1° Au I, les mots : « ou 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025 ou 2026 » ; 2° À la première phrase du 1 du IV, les mots : « ou 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025 ou 2026 ».

I. – Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « C.  bis  – Le A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « 4° Les sommes exonérées visées à l’article 75‑0 D du code général des impôts et les sommes exonérées visées à l’arti

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :  « d’un an »,  les mots :  « de vingt-quatre mois ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 23, procéder à la même substitution.  III. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additi

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « Au 1° du 2 du I de l’article 73, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pr

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Au deuxième alinéa du 2 du II, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État des I, II et III est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les

I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :  « Après le même  c) , il est inséré un d  ainsi rédigé :  «  d)  De l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental remplissant les conditions pour ouvrir droit à une indemnisation dans le cadre d’

I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après le même c, il est inséré un d ainsi rédigé : « «  d)  D’un aléa économique défini par décret. » » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par

I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :  « formation »  le mot :  « information ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6, 7 et 8.

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 5°  bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5°  ter ainsi rédigé :  « 5°  ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ;

Supprimer cet article.