M. Alain Ballay
Né·e le 19 février 1954 à Besançon · Retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/03/2016 | L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.