M. Alain Ballay
Né·e le 19 février 1954 à Besançon · Retraité
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 895 séance | 21/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 36 Le 9° du II de l’article L. 751‑1 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante :
« 9° Les bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, prescrites da | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 26/09/2016 | Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique | Article PREMIER Après le 1° du I de l’article L. 1413‑9 du code de la santé publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De deux députés et de deux sénateurs ; ». | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.