Séance du 31/01/2023· Discussion générale L’implantation de panneaux pourra être autorisée sur des sols incultes identifiés par un document-cadre établi sur la proposition des chambres départementales d’agriculture et publié par arrêté préfectoral pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées. On donne les clés du tracteur à celles et ceux qui le conduisent. Ce dispositif fait confiance aux acteurs locaux pour identifier les terrains les plus à même d’accueillir…
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Nous avons préservé les apports du Sénat, notamment la mention de l’agrivoltaïsme dans les objectifs de la politique énergétique nationale ainsi que les précisions sur la compatibilité entre l’agrivoltaïsme et les aides de la politique agricole commune (PAC) ; c’est le travail du côté droit de l’hémicycle, mais aussi de la majorité, qui a permis de progresser sur ces éléments. Le défrichement en zone forestière pour poser des panneaux photovoltaïques est désormais interdit au-delà de 25 hectares ; c’était une priorité pour les agriculteurs. Je me félicite du maintien de ces dispositions introd…
Séance du 31/01/2023· Discussion générale Le compromis est un art. D’après Georg Simmel, c’est même « une des plus grandes inventions de l’humanité ». Mardi dernier, députés et sénateurs ont élaboré un texte de compromis, sans compromissions : l’accélération du déploiement des énergies renouvelables est restée notre boussole, notre cap, pour offrir à notre pays les moyens de renforcer sa souveraineté énergétique et de réduire son impact carbone, tout en préservant la biodiversité et en agissant en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, dans un contexte géopolitique et énergétique troublé. La France répond présente pour relever …
Séance du 31/01/2023· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Par M. Potier, surtout ! (Sourires.)
Il a raison !
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Il rame !
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Michel-Édouard Leclerc ?
Séance du 17/01/2023· Disparition du timbre rouge Parce que le timbre est rouge ?
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Un coup de balai ? (Sourires.)
Séance du 16/01/2023· Discussion générale On n’avait pas l’intention de la faire…
Séance du 16/01/2023· Explications de vote Nous les prendrons !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Favorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Évidemment !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Je veux cependant témoigner de l’attention que porte Mme la ministre aux questions relatives à l’outre-mer, aux ZNI et à l’insularité. J’ai participé à certaines des nombreuses réunions de travail qui se sont tenues sur ces sujets. Je veux saluer ici le travail du Gouvernement, qui a prêté une oreille attentive à vos amendements et demandes. Cela s’est d’ailleurs traduit par des avis favorables. Les amendements ont été instruits avec bienveillance en commission. Nous poursuivons en séance ce travail, dont je souligne la qualité – même si, sur les deux amendements qui viennent d’être présentés,…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Pour la clarté de nos débats, je précise que ces questions – dont je ne dis pas qu’elles ne se posent pas – relèvent du projet de loi de finances. Je vous invite donc à en discuter à l’occasion du prochain projet de loi de finances. Avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Sagesse.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Il n’est pas possible de s’exonérer ainsi des conditions de publicité et de mise en concurrence, notamment en faisant référence à un critère géographique. Cela ferait courir un risque de contentieux très élevé aux acheteurs publics. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Je comprends votre volonté de faciliter la participation des collectivités à de telles opérations. Toutefois, ce que proposent ces amendements contrevient aux principes fondamentaux du droit de la commande publique, très encadrée par le droit européen, comme vous le savez.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Je demande le retrait de l’amendement no 2993 au profit de l’amendement no 1691, sur lequel j’émets un avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 3215.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19 ter· rapporteur Il s’agit d’un sous-amendement de précision.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Demande de retrait ou avis défavorable. L’article L.315-1 du code de l’énergie prévoit déjà qu’un tiers peut détenir ou gérer l’installation de l’autoproducteur et se voir confier l’installation, la gestion, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage.
Séance du 15/12/2022· Article 19 bis B· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Cette « ruine », comme vous dites, rapporte 32,7 milliards au budget de l’État. Avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 19 bis B· rapporteur Favorable.
