« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il vise à préciser que l’activité d’influence commerciale par voie électronique consiste à diffuser des « communications commerciales ». Comme tout à l’heure, je m’appuie sur le guide de bonne conduite des influenceurs.
Il vise à supprimer la référence à la notoriété. La notion serait trop difficile à caractériser pour le juge. Cela implique d’entrer dans une logique de seuil insuffisamment efficace, alors même que les influenceurs qui disposent d’une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur public.L’amendement tend également à insérer le terme « création », qui désigne une caractéristique essentielle de l’activité d’influence commerciale par voie électronique.
Je retire l’amendement no 67, au profit de la réaction issue du travail collectif – je vous fais confiance. En revanche, j’insiste sur l’importance du dispositif de l’amendement no 72, malgré la qualité de votre réponse. De votre point de vue, l’insertion d’un « engagement réciproque » est peut-être en trop, cependant la notion de contrepartie n’est pas suffisante pour caractériser l’activité. Je suis convaincu que l’article 1er continuera à être amélioré au cours de l’examen du texte ; je maintiendrai donc l’amendement no 72, lorsque arrivera le moment de l’examiner.
Mon intervention ne fera pas 600 000 vues – sinon, j’en profiterais ! (Sourires.)
Le présent amendement vise à modifier la définition de l’activité d’influence commerciale par voie électronique. Il s’agit d’inscrire la notion d’engagement réciproque entre une marque ou une organisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L’amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l’activité d’influence commerciale par voie électronique et sont juridiquement plus précises que la « promotion ».Le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de conten…
Il a raison !
Le présent amendement vise à introduire un critère de performance dans le traitement algorithmique, conformément aux recommandations de la Cnil.
Ça va !
Je ne serai pas long. Nous sommes à un endroit du texte qui nous amène à discuter du cadre expérimental d’une innovation technologique. Reconnaissons-le, dans notre pays, nous avons souvent regardé ces technologies d’un œil dédaigneux, nous avons attendu qu’elles soient matures avant de les acheter aux Américains et aux Chinois. Avec l’amendement no 757 et ce sous-amendement, nous assumons une responsabilité presque unanimement partagée sur ces bancs, celle d’orienter cette innovation en faveur des entreprises françaises ou européennes. Nous ne pouvons pas tenir des discours de souveraineté ou…
Très bien ! Très clair.
Le MODEM est très métal.
Quant à moi, je donne ma langue au goéland et je retire mon amendement.
En tant que député des Côtes-d’Armor, je ne vous parlerai pas davantage des goélands, bien que certaines théories complotistes prétendent que l’on a créé la grippe aviaire pour supprimer les goélands et protéger les drones… (Rires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Mais je ne veux pas laisser prospérer ici ce genre d’idées.L’amendement que je présente reflète une position différente de celle de notre collègue Latombe. Nous proposons, conformément aux recommandations de la Cnil, de traiter par décret la question de l’exercice du droit d’opposition. Il y a un battle e…
Abords « immédiats », ce n’était pas mal non plus. (Sourires.)
Il vise, par souci de cohérence, à utiliser le terme d’abords « immédiats », déjà consacré dans le code de la sécurité intérieure, notamment à l’article L. 223-1.
Vous n’aimez pas le pogo ?
Malheureusement pour vous, ça a fonctionné !
N’importe quoi !
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Après 711 jours de captivité, depuis hier, Olivier Dubois est libre. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Sept cent onze jours loin des siens et ce matin, pour sa famille, ses amis, ses collègues, Déborah, Marc, David et Pierre – pardon de ne pas citer les 124 membres de la boucle Signal, de la métropole aux Antilles en passant par le Mali –, les doutes et les questions ont cédé la place à la joie de retrouver celui qui leur a tant manqué, celui pour lequel ils n’ont ri…
On s’éloigne un peu, là !
Allons, vous aimez bien le sport, non ?
Oui !
Très bien !
Elle a raison !
Bravo !
Et voilà !
J’échange depuis quelques jours avec nos collègues du groupe Écologiste. S’ils n’ont pas voté la loi « énergies renouvelables », expliquent-ils, c’est parce qu’elle était insuffisamment protectrice pour l’environnement. Pourtant, dans l’exposé sommaire de son amendement no 420, M. Fournier évoque les « dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ». Ce faisant, il reconnaît que dans la loi « énergies renouvelables », nous avons pris des dispositions de nature tout à la fois à accélérer la production de ces énergies et à protéger l’…
Merci des efforts que vous déployez, madame la présidente, pour que l’ambiance ne devienne pas atomique dans l’hémicycle ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Bravo !
On a compris !