« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Madame Ménard, j’ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez faire porter aux FAI la responsabilité de la non-exécution par les plateformes des obligations qui incombent à ces dernières, sachant qu’il s’agit d’acteurs distincts. Lorsqu’ils décident de bloquer des contenus, les FAI doivent fournir des efforts techniques et humains ; ce n’est pas simplement un bouton sur lequel on appuie. Je ne vois pas quel équilibre vous cherchez à atteindre.
Nous l’apprenons parfois ici même à nos dépens, lorsque nous produisons le droit et que nous sommes obligés de le modifier quelques mois après au motif que les principes que nous avions posés et les précisions que nous avions apportées ne résistent plus à certaines évolutions technologiques. Soyons clairs : soit nous voulons protéger les mineurs, soit nous ne le voulons pas. En l’espèce, c’est plus une question de principe qu’un problème technologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Vous pouvez difficilement prétendre vouloir protéger les enfants de l’accès à la pornographie et osciller, comme vous le faites ce soir, en dénonçant un référentiel qui serait tantôt trop précis, tantôt trop large pour être efficace. J’ai du mal à saisir.Sur de tels sujets, le législateur a tout intérêt à s’en tenir aux grands principes et à se garder d’inscrire dans le droit les solutions techniques précises à déployer, pour la bonne raison que la technologie évolue sans cesse.
C’est le soulèvement de la raison, ce matin !
Vous voulez parler du kouign-amann ?
Il ne parle pas de l’amendement !
Très bien !
Bravo !
Très juste !
Vive la Bretagne !
Et à Paimpol ?
L’âge légal de départ à la retraite en Suède est de 65 ans !
Bla bla bla !
Monsieur Guedj, le sujet est en partie traité dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS. L’une de ses dispositions simplifie la circulation des informations entre administrations, tout en respectant les grands principes de protection des données personnelles. Vos références méconnaissent cette évolution législative récente qui offre des garanties en matière de partage d’informations entre administrations.
Il fallait rester à Bastille !
On ne peut pas travailler, madame la présidente !
Il a raison !
Bravo !
Je salue le changement de position des rapporteurs et du Gouvernement sur les NFT. Il fallait en effet abandonner cette approche ultra-précautionneuse et aborder la question de façon plus pragmatique : il faut mieux définir les NFT avant de tenter de réguler le secteur.
Permettez-moi d’insister. Je comprends les précautions, même si la plus grande arnaque aux cryptomonnaies de l’histoire, menée par la « crypto queen » – 4 milliards d’euros de préjudice – était une fraude de Ponzi et ne contenait pas le début d’une blockchain, la crypto n’étant qu’un terme servant d’appât pour les victimes.L’agrément oblige ceux qui font de la transaction crypto pour des comptes de tiers à garantir leur cybersécurité. Si on s’en tient à la ligne que vous vous êtes fixée, et je comprends pourquoi, l’article revient à demander aux influenceurs de se munir d’un système d’informat…
Je vous propose de supprimer l’alinéa 5 de l’article 2 C car le conserver reviendrait à complexifier le DSA, dont l’objectif est précisément l’harmonisation des cadres juridiques. Je tiens à associer mon collègue Sylvain Maillard à cette initiative car je pressens que l’amendement recueillera un avis favorable – ça lui fera la journée ! (Sourires.)
Cet amendement va nous rajeunir, puisque nous allons parler de prestataires de services sur actifs numériques (Psan) et de cryptomonnaies. Selon la rédaction actuelle du texte, ne serait autorisée la promotion par les influenceurs que des produits ou services proposés par des prestataires de services sur actifs numériques agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Or celle-ci n’a délivré à ce jour aucun agrément aux Psan. Je pense pour ma part qu’il conviendrait, de ce fait, d’ouvrir la promotion des contenus sur actifs numériques aux prestataires enregistrés au sens de l’article L. 5…
Vive la raclette !
Ah ! On retient !
M. Potier n’aime pas la raclette ! (Sourires.)
Mais oui !
Toujours est-il que je considère que le risque existe. Mes différents amendements à l’article 1er ne visent pas à disqualifier le travail transpartisan que vous avez accompli, qui est d’une grande qualité – tout le monde l’a souligné. J’essaye simplement de me faire le porte-parole de ceux qui le liraient autrement et qui voudraient défendre des intérêts différents – une sorte de poil à gratter. Je maintiens l’amendement no 72, parce qu’il reste des fragilités d’ordre juridique.
Ce sujet est très intéressant, comme l’ont été nos discussions en commission. Permettez-moi d’insister cependant. Notre possibilité, en tant que députés, de recevoir des biens dans le cadre d’interactions avec des entreprises est strictement encadrée par le déontologue ; nous connaissons tous ces règles. Il n’empêche que les contreparties matérielles, du fait de leur valeur, constituent un bénéfice économique. Monsieur le rapporteur, ma lecture est peut-être plus tordue, plus borderline que la vôtre – pardon, madame la présidente, elle est plus « en frontière » ! (Sourires.)
Je tiens à cette notion d’engagement réciproque, qui permet de surmonter une fragilité juridique. Permettez-moi de tenter, encore et toujours, d’avoir de l’influence ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Nous ne serons pas toujours en désaccord ce matin, mais c’est le cas s’agissant de cet amendement. La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, ou directive « sur le commerce électronique », définit la communication commerciale comme : « toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l’image d’une entreprise, d’une organisation ou d’une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée ». Le champ est vaste ; le risque que vous évoquez est donc très faible, sinon nul. Je maintiens d…