Quelle idée !
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 5e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 9 juin 2024
Quelle idée !
Vous n’aimez pas l’anarchie ! (Sourires.)
Ce n’est pas très courageux !
Pour que tout le monde regagne en radicalité, je demande à Mme la présidente une suspension de séance de cinq minutes.
J’interviens sur ce point moins en qualité de rapporteur qu’en tant que député.Certains affirment que l’amendement aura des effets contraignants mais à la lecture, on constate qu’il ne contient que des principes très généraux : on favorise, on veille, on assure le pilotage – « on » étant l’État. (« Alors allons-y, adoptons-le ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous sommes d’accord sur le fait que la reconquête des toitures est un véritable sujet et personne ne conteste l’importance du désamiantage des toits des hangars agricoles (Signes d’approbation sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mai…
Vous direz à M. Castellani qu’il y a aussi du soleil en Bretagne : il ne brille pas qu’en Corse. (Sourires.) Il reste que la sensibilité aux outre-mer et à l’insularité est largement partagée en métropole. Plus sérieusement, madame Bassire, en vous remerciant pour votre opiniâtreté et votre constance au cours du travail sur ce texte, je répète, dans une forme de parallélisme avec mon avis sur les amendements précédents, que la Commission européenne nous obligerait à une sorte de jeu de bonneteau si nous apportions des aides supplémentaires.Si nous créons demain un nouveau dispositif avantageux…
La Commission européenne estime que les aides existantes sont suffisantes. Si nous adoptions votre amendement, nous serions obligés de supprimer un autre dispositif pour maintenir le niveau actuel des aides. J’imagine que ce n’est pas ce que vous cherchez. À défaut d’un retrait, je serai défavorable à vos amendements.
Je ne comprends pas l’esprit de l’amendement no 2369 qui vise à relever le seuil de 3 à 6 kWc pour attirer les particuliers vers le photovoltaïque mais qui, de ce fait, réserve l’exonération à ceux qui produisent plus de 6 kWc. J’ai l’impression que c’est le contraire qui se produira puisque le seuil de 6 kWc correspond davantage aux volumes produits par des entreprises que par des particuliers.
Convenons d’abord que ces amendements relèvent plutôt du domaine réglementaire. Ensuite, je ne suis pas convaincu de l’opportunité d’un tel relèvement qui donne de faux espoirs aux producteurs. On me dit que le seuil des 3 kWc – votre amendement mériterait d’être rectifié sur ce point, monsieur Fournier, il s’agit bien de kilowatts-crête est non de kilowatts – correspond aux limites techniques des gestionnaires de réseau pour absorber les surplus de production sans faire appel à un responsable d’équilibre qui doit être rémunéré pour sa contribution à la régulation du système électrique. Avis d…
Même si je suis très sensible à votre généreuse suggestion, puisque vous évoquez les associations caritatives, votre amendement pose à mon sens plusieurs difficultés.Tout d’abord, la mise à disposition totalement gratuite ne serait pas justifiée. Utilisant les réseaux publics – nous avons déjà évoqué ce point –, les associations bénéficiaires devraient au moins payer les tarifs d’utilisation et les taxes applicables à ces volumes d’électricité, sans parler du coût de l’intermédiation nécessaire d’un fournisseur qui assure les fonctions d’équilibrage du périmètre du producteur et du gestionnair…
Je me suis exprimé il y a quelques minutes à propos du Turpe. L’avis est donc défavorable.
Je vois que vous jouez sur tous les tableaux… Mais comme je l’avais dit en commission et comme l’avait rappelé Mme la ministre, un récent arrêté a prévu la possibilité de relever le seuil de distance et donc le périmètre géographique. Ainsi, l’inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire. Je compléterai en précisant qu’il prévoit qu’une opération d’autoconsommation collective étendue peut être mise en œuvre si la distance entre les deux participants les plus éloignés ne dépasse pas 2 kilomètres, et même en Bretagne, dans un territoire où le mitage est extrêmement prononcé, de nombreux hame…
Je vais vous l’expliquer, madame Batho. La limitation est actuellement en effet fixée à 3 mégawatts par l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant également le critère de proximité géographique. Un tel niveau de précision sur le régime de l’autoconsommation relève plutôt du domaine réglementaire, mais il est vrai que ces amendements ne proposent qu’un plafond, laissant donc au pouvoir réglementaire la possibilité de retenir le niveau le plus adapté.Quant au fond, sachant que 1 mégawatt de puissance permet de couvrir les besoins en électricité ou en chaleur de plusieurs centaines de foyers, un plafond…
Ces amendements sont notamment issus des travaux de notre collègue Damien Adam, à qui j’ai eu l’occasion d’en parler en commission. L’avis sera défavorable.
Pour aller plus loin et plus haut, vos amendements suppriment la condition de proximité géographique pour toutes les opérations d’autoconsommation collective étendue, et sans considération même des secteurs, contrairement à la précédente série d’amendements. J’ai déjà souligné les conséquences qui en découleraient sur l’équilibre du régime d’autoconsommation. Nous n’irons ni plus loin ni plus haut : avis défavorable.
Je ne vois pas ce que la mesure que vous proposez apporterait de plus par rapport à la définition de l’autoconsommation étendue déjà inscrite dans notre droit. Ensuite, je rappelle que la directive européenne sur les énergies renouvelables, dite RED II, exige que l’autoconsommation collective soit réalisée dans le même bâtiment. L’avis est donc défavorable.
Cet amendement substitue un contrat de consommation à la personne morale organisatrice qui doit lier les différentes parties d’une opération d’autoconsommation collective. Il remet ainsi en cause l’esprit de l’autoconsommation en le cantonnant à une simple relation contractuelle de prestation de service alors que ce doit être un projet collectif, monté et géré collectivement, permettant à chaque partie de faire valoir son point de vue. Avis défavorable.
…seraient incapables de manœuvrer de telles embarcations dans un couloir de 1 300 mètres. Ils en sont capables parce que Paimpol dispose d’un très bon lycée maritime et parce qu’ils sont très bien formés. Vous verrez, tout se passera bien. Pas de carabistouille !
Monsieur Le Fur, je ne sais pas de quelle flotte nous parlons s’agissant des Côtes-d’Armor. Cependant, la majorité des 291 bateaux de pêche mesurent – vous ne pouvez l’ignorer – moins de douze mètres. Expliquez-moi pourquoi des marins costarmoricains expérimentés…
Il me paraît tout d’abord essentiel de rappeler, au vu des nombreux amendements qui vont être proposés pour l’étendre, que l’autoconsommation a une vocation locale. En l’occurrence, soit vous supprimez les conditions d’un échange simultané des flux entre producteurs et consommateurs, ne laissant subsister qu’un droit de tirage sur le réseau à proportion d’un volume équivalent d’électricité mis à disposition par lesdits producteurs et reportant sur les autres usagers les surcoûts d’approvisionnement, soit vous imposez aux gestionnaires de réseau de tirer des lignes réservées qui pourraient être…
Vous verrez qu’au phare du Paon, le vent souffle même après vingt-deux heures – il n’y a pas de problème !
Quand on a de la famille à Erquy, on ne peut méconnaître qu’il y a du vent, y compris la nuit, au large, en Bretagne. Monsieur Tanguy, je vous invite à venir passer un week-end à Bréhat. Nous embarquerons à bord de mon Zodiac.
Il n’est peut-être pas inutile, à ce stade de la discussion – cela permettra en outre de gagner du temps lorsque nous donnerons l’avis de la commission sur des amendements ultérieurs – de rappeler ce qu’est le Turpe : le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.Dans différents amendements, vous sollicitez des dérogations pour les opérations d’autoconsommation collective. Or celles-ci s’appuient toujours sur les réseaux publics pour échanger l’électricité que certains membres produisent et que d’autres consomment.Au nom ce principe auquel, selon moi, on ne peut déroger, et en rappe…
La situation que vous évoquez dans votre amendement s’apparente plutôt à de l’autoconsommation collective si les occupants sont engagés dans une relation durable avec le propriétaire, comme le sont des locataires. Ce schéma ressemble en effet à ce qui se pratique dans des immeubles d’habitation.Si les occupants ne sont que de passage, le propriétaire est libre de négocier l’inclusion dans son contrat de prestation d’une quote-part de ces charges. En revanche, si l’on en faisait une règle, on sortirait, me semble-t-il, du cadre d’une simple autoconsommation individuelle. Avis défavorable.
Eh oui ! Bien sûr !
Le transfert que vous évoquez est déjà possible. Un producteur peut fournir un autre site qu’il détient, à un prix qu’il détermine. Toutefois, l’équilibre du système suppose que son autre site consomme en même temps qu’il produit.Le dispositif que vous proposez prévoit plutôt un droit de tirage, dans la limite des volumes injectés certes, mais qui pourrait être utilisé à des moments de haute consommation, ou de moindre production, qui pèsent sur les prix d’approvisionnement. Il permettrait à l’autoconsommateur de se fournir en faisant supporter ces surcoûts à son cocontractant. Un tel marché n…
Par cet amendement, vous souhaitez permettre aux autoconsommateurs de renoncer à vendre leur surplus d’énergies renouvelables au tarif d’obligation d’achat sans renoncer à la prime d’investissement.Lorsque l’électricité était encore bon marché, la vente des surplus au tarif d’obligation d’achat, associée à quelques autres aides telles que la prime d’investissement, permettait aux autoconsommateurs d’amortir leurs investissements en quelques années. Aujourd’hui, la vente aux conditions libres des marchés serait évidemment plus rentable. Cependant, le fait d’offrir une électricité à moindre prix…
Ce sous-amendement me donne l’occasion de raconter les coulisses de l’élaboration d’un texte de loi à l’Assemblée.Dans un premier temps, j’avais en effet émis un avis défavorable sur l’amendement de M. Fournier. À le relire, j’ai constaté sa pertinence en matière de justice sociale et de fléchage puisqu’il prévoit la réorientation des recettes engendrées par les surplus de consommation vers la diminution des charges des locataires, lesquels ont eux-mêmes contribué au financement de ces infrastructures. Avec ce sous-amendement, j’ai tenté de rendre le dispositif encore plus opérationnel.Je me r…
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Il est évident que le fournisseur ne doit pas facturer au consommateur l’électricité autoconsommée par ce dernier. S’il importe certes de signaler les cas dans lesquels un fournisseur ne respecterait pas cette règle, il ne me semble pas nécessaire de rendre la loi plus explicite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.