M. Éric Bothorel

Comme le temps passe vite ! Il y a trois ans, nous examinions le projet de loi ELAN. Je rappelle qu’à l’époque, il nous fallait environ trente-six mois, soit près de trois ans, pour installer une station radioélectrique, c’est-à-dire un pylône pour transférer le signal de nos téléphones portables, quand il ne fallait que douze à dix-huit mois en Angleterre. Nous avons alors tous œuvré, quelles que soient nos sensibilités politiques, à parfaire le dispositif pour réduire les délais d’instruction des projets d’implantation des stations radioélectriques, et ainsi améliorer un peu la couverture du…

Normal !

Bravo !

Eh oui !

Il n’y a pas de taxe sur les décodeurs ?

C’est la dictature du bonheur !

Excellent amendement !

Bravo !

Ah oui, quand même !

Dans une étude de septembre 2020, l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, a montré que, même en tenant compte des effets rebond, le télétravail, qui s’est largement développé au cours des derniers mois, a pour effet d’améliorer de 52 % la balance environnementale globale. L’amendement n° 204, purement rédactionnel, vise à souligner les externalités positives du numérique sur l’environnement.

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Bravo !

Eh oui !

N’importe quoi !

Les variants : il y en a plusieurs !

Vous oubliez les variants !

Lamentable !

N’importe quoi ! Honte à vous !

Bientôt, on va manger les enfants !

Ça s’appelle le plan de relance !

Bravo !

Merci, madame Panot, pour cet amendement qui nous permet de redire à quel point l’ensemble de la population trégorroise est opposée à ce projet et combien elle l’a affirmé haut et fort. Vous avez cité l’implication du Peuple des dunes, nous pourrions aussi mentionner celle d’Alain Vidal, de ma collègue Sandrine Le Feur, ainsi que le combat mené par ma prédécesseure Corinne Erhel. Elle n’aura pas eu la possibilité d’entendre, en 2018, le Président de la République décréter ce que vous demandez, c’est-à-dire la suspension du projet d’extraction. En effet, je crois que vous confondez les termes «…

Impossible !

Je rappelle que la protection de l’environnement est en soi un motif d’intérêt général. Il ne faut donc pas voir une restriction dans le fait que ces mots figurent dans mon amendement.L’open data, ce n’est pas se contenter de rendre disponibles des données existantes. Le processus réclame beaucoup d’efforts et doit faire l’objet d’une réflexion en amont. Il a aussi des effets sur les systèmes d’information. Aussi est-ce un investissement. On parle beaucoup des réutilisateurs – on met ainsi volontiers en lumière, dans le contexte de la crise sanitaire, le travail de Guillaume Rozier sur covidtr…

On a rappelé l’importance de l’open data : cette forme de transparence peut être facteur de confiance. L’open data, c’est aussi un effort de la part des producteurs pour mettre à disposition des données et il n’y a d’intérêt à ces données ouvertes que s’il y a une communauté d’utilisateurs. Comme l’a souligné M. Lambert, ce n’est pas tant les données libérées par Santé publique France qui sont importantes que, surtout, ce que les tiers en font. Et, pour avoir traité de ces questions à l’occasion d’autres projets de loi, je considère qu’à ce stade, en matière environnementale, nous aurions beau…

Bravo !

C’est un règlement, pas une directive !

Je ne ferai pas durer le suspense : compte tenu des explications données et des engagements pris, je retire l’amendement. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que cette réécriture interviendra bien pendant la navette parlementaire.Madame la rapporteure, une coordination est en effet nécessaire avec la primodécision prise au stade de la justice, afin que les équipes de PHAROS puissent opérer dans les mêmes périmètres. Je le dis comme je le pense : de nombreux drames se sont déroulés en France ces dernières années et ces derniers mois, et je conserve intacte l’image des jeunes qui ont été as…

Je propose, à travers lui, une nouvelle rédaction de l’alinéa 5 afin d’autoriser l’autorité administrative ou le bénéficiaire de la décision de justice à demander à toute personne susceptible d’y contribuer d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne qui reprendrait en totalité ou de manière substantielle un contenu jugé illicite par ladite décision. Il s’agit de reconnaître qu’entre le contenu et ceux qui peuvent agir, il y a bien plus que des hébergeurs ou des fournisseurs d’accès à internet : il y a aussi des navigateurs et d’autres acteurs qui protègent les sites,…

Ce n’est pas vrai !