Séance du 21/09/2021· Article 1er(suite)
Bravo !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bravo !
C’est vrai !
Et des vaccins !
Et Bernalicix !
Très bien !
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 14 bis en proposant pour cela des pistes afin de trouver un point d’équilibre entre les différents impératifs exposés lors des nombreux débats et auditions – notamment celle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – qui ont eu lieu au sein de la commission du développement durable. Cet amendement me semble constituer le barycentre entre ce qui serait une soustransposition et ce qui serait une surtransposition de la directive 2018/1972 établissant le code des communications …
Merci !
Sur le droit d’auteur, je ne suis pas susceptible, madame la ministre : l’amendement du Gouvernement que nous venons d’adopter me semble s’inspirer assez largement d’un rapport adopté à l’unanimité en commission du développement durable. Je m’en félicite, tout comme je me félicite de l’adoption à l’instant de mon amendement n° 207, visant à augmenter la diffusion des données ouvertes – je pense notamment aux interfaces de programmation. Une telle mesure me paraît en effet de nature à contribuer à améliorer la nécessaire transparence que nous avons évoquée tout à l’heure.Pour ce qui est de l’am…
Bien sûr ! Bravo !
Eh oui !
…mais je m’interroge sur cette philosophie qui s’appuie sur la mise en service ou la mise en circulation d’un produit. On peut encore lire sur la page d’accueil de Copie France, qui n’a fait l’objet d’aucune mise à jour depuis 2011, que le fait générateur est la mise en circulation.Dans les faits, les choses évoluent à la faveur de l’usage. Ce modèle se rapproche de celui de la redevance audiovisuelle : elle est appelée sur le fondement de l’usage, non sur celui de la mise en circulation, et personne ne s’interroge sur le fait qu’il faut la payer tous les ans.Nous devons nous poser les questio…
Je ne vais pas vous rejouer « Antisocial » de Trust pour nous ramener aux années 1980, comme en commission,…
Je profite de la défense de cet amendement rédactionnel pour réagir sur certains des arguments évoqués par Mme la ministre.Personne dans cet hémicycle, même parmi ceux qui s’interrogent sur le fonctionnement de la RCP, n’affirme que nous avons affaire à une taxe. Si la presse reprend cet argument massue, c’est, après tout, sa liberté, même s’il faut le dénoncer. Quant à nous, nous avons bien compris qu’il s’agit d’une redevance autogérée, confiée à un organisme qui décide lui-même du barème et de l’assiette selon une organisation sur laquelle nous pourrons revenir.Je ne rougis pas de ce que no…
Oui.
Au sujet de l’article 14 bis B, qui concerne la rémunération pour copie privée (RCP), je veux rappeler quelques évidences pour couper court aux contre-vérités régulièrement répétées dans le but d’éviter un débat de fond légitime.Premièrement, la proposition de loi qui nous est soumise ne supprime en aucun cas la rémunération pour copie privée. Elle confirme simplement que les terminaux reconditionnés n’y sont pas soumis. De ce point de vue, je ne peux que regretter la décision de la commission pour la rémunération de la copie privée, dite commission copie privée, qui a préempté les débats du P…
Pourquoi pas ?
Excellent !
Et une taxe sur les jeux vidéo ?
Bravo !
En effet !
C’est une menace ?
Pour vous, tout est leurre !
Jimmy Pahun est comme moi un élu breton, mais du sud de la Bretagne, où il fait un peu moins froid. L’examen du texte par la commission du développement durable m’a rappelé la loi ELAN, au sujet de laquelle lui et moi avions eu des désaccords – ce n’est pas fréquent – en ce qui concerne notamment la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral, et l’accueil de projets d’intérêt général.Nos côtes sont souvent constituées de falaises : pour y implanter les pylônes, les opérateurs doivent résoudre des équations extrêmement compliquées. S’il reste quelque chose à accomplir d’ici à la fin du quinquenna…
Nous, nous croyons à l’école !
Vous ne croyez pas à l’école !
On remet l’école au centre de la société !
C’est grâce à Emmanuel Macron que vous avez été élu !
Bravo !
Eh oui !
Il propose que le rapport annuel de l’ARCEP dresse un état des lieux de la mutualisation des réseaux mobiles par opérateur dans l’ensemble du territoire, afin d’en mesurer l’évolution.C’était le dernier amendement que je défendais, monsieur le président. J’ai passé une excellente soirée en votre compagnie, et je vous remercie de votre attention, chers collègues. (Riressur plusieurs bancs du groupe LaREM.)