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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 48 (Rect) séance | 05/10/2012 | Outre-mer : régulation économique | Article 7 bis CA Après l’alinéa 52, insérer les cinq alinéas suivants :
« Art. L. 910-1 C bis. I. Dans les îles Wallis et Futuna, un observatoire des prix et des revenus analyse le niveau et la structure des prix et des revenus et fournit aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.
« | Adopté |
| 47 séance | 05/10/2012 | Outre-mer : régulation économique | Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2013, un rapport relatif aux conditions d’approvisionnement et au coût de l’électricité ainsi qu’à la possibilité d’extension des compétences de la Commission de régulation de l'énergie dans les îles de Wallis-et-Futuna. | Retiré |