Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 24/05/2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 24/03/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/10/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Abstention | Contre | Adopté |
| 21/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 | Abstention | Contre | Adopté |
| 08/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/02/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/01/2014 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 10/12/2013 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/12/2013 | Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/12/2013 | Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 27/11/2013 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/11/2013 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. | Abstention | Contre | Adopté |
| 05/11/2013 | Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). | Abstention | — | Adopté |
| 29/10/2013 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. | Abstention | Contre | Adopté |
| 15/10/2013 | L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | Abstention | — | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | — | Adopté |
| 20/11/2012 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/07/2012 | La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). | Abstention | Contre | Adopté |