M. Gabriel Serville

Je le retire.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, à mon tour de faire preuve de sagesse ! J’espère cependant que les engagements que vous prenez seront respectés. J’aurai besoin de votre soutien sur un autre sujet, celui de l’orpaillage illégal qui sévit sur le territoire de la Guyane – j’ai beaucoup parlé de la Montagne d’or. Il vaut mieux que nous restions dans de bons termes si nous voulons continuer à lutter contre ces différents fléaux ! (Sourires.) Je retire donc mes trois amendements.

Tout à fait, madame la présidente, car ces amendements relèvent de la même philosophie que le précédent.

Je ne sais pas si nous sommes dans la même configuration que pour l’amendement précédent. Si j’ai bien compris, Mme la rapporteure a annoncé la représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d’administration de l’OFB : dans ce cas, les inconnues de l’équation se préciseront. Mais l’idéal aurait été de prévoir une répartition juste et équitable des sièges. Il me semble donc que je peux maintenir l’amendement no 371.

Non, madame la présidente. Mme la rapporteure a fait, hier soir, une annonce que j’ai appréciée, même si je n’ai pas encore pris connaissance de sa teneur exacte.Espérant que vous tiendrez votre promesse, madame la rapporteure, je retire l’amendement.

Il est défendu.

Ce que nous propose Mme la rapporteure pourrait bien sûr – elle l’a dit elle-même – être considéré comme insuffisant, mais c’est néanmoins une avancée réelle par rapport à la rédaction actuelle. Je retire don mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous l’avons dit dans la discussion générale et répété lors de la discussion des amendements : ce que nous avons voté a engendré beaucoup de frustration, de déception, et nous repartirons avec une grande amertume.Tout laisse en effet à penser que, comme souvent, les outre-mer seront écartés du conseil d’administration. J’ai déjà pu expliquer qu’il s’agit là, à nos yeux, d’un profond recul par rapport à la loi du 8 août 2016. Tout a été dit sur le poids de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité française ; à ce titre, il nous semble essentiel qu’une place prépondérante soit assurée à …

M. le ministre d’État a évoqué tout à l’heure la nécessité d’être pragmatique. Sachez, madame la secrétaire d’État, que nos amendements le sont, notamment ceux qui portent sur la gouvernance du futur office et sur l’abrogation des dispositions de l’article 83 de la loi égalité réelle pour les outremers relatif à la délivrance de permis de chasse en Guyane. D’avance, je tiens à vous remercier de l’attention que vous voudrez bien leur accorder. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Enfin, je ne doute pas que l’office français de la biodiversité aura à cœur de se saisir non seulement du projet Montagne d’or, mais aussi du problème de 1’orpaillage illégal, qui ne cesse de meurtrir et d’appauvrir notre territoire.

M. le ministre d’État, lui aussi, a été de ce combat de deux ans. Je veux croire qu’il est animé de la volonté de ne pas défaire ce que nous avons obtenu. J’invite donc solennellement nos collègues, sur tous les bancs, à se joindre à nous afin de rétablir ce qui est juste, normal et légitime. D’avance, je tiens à remercier celles et ceux qui répondront présents à cet appel.

Ensemble, au prix de longs débats, de réunions, de séances en commission et de batailles d’arguments, nous avons réussi à faire en sorte que les outremers soient justement et dignement représentés au sein de cette gouvernance.Ainsi, la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité prévoit que chacun – je dis bien « chacun » – des cinq bassins écosystémiques ultramarins doit être obligatoirement représenté au conseil d’administration de l’AFB. Elle prévoit en outre une obligation de représentation des outremers dans au moins trois des cinq collèges qui le composent, ainsi que la repr…

Je ne passerai pas par quatre chemins : je suis très déçu – vraiment très déçu. Et je sais cette déception partagée par tous nos collègues, élus d’outre-mer comme de France hexagonale.Comment peut-il en être autrement, à l’aune de la facilité avec laquelle les deux projets de loi balaient des mois de lutte acharnée des élus ultramarins pour la juste et digne représentation de nos territoires dans la gouvernance de la biodiversité ?Ce gouvernement aurait-il déjà oublié que les outremers représentent 80 % de notre biodiversité ? La Guyane, à elle seule, héberge la moitié du patrimoine naturel na…

Il est défendu.

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui débute le grand débat national promis par le Président de la République en réponse à la crise sociale majeure que traverse notre pays. Toutefois, comment croire en la volonté du Gouvernement d’écouter les Français quand on voit le sort réservé aux débats publics animés par la désormais célèbre Commission nationale du débat public ?J’en veux pour preuve le débat public relatif au projet de la Montagne d’or en Guyane (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe LT. – Mme Delphine Batho applaudit également.), qui …

L’amendement de la commission des finances prévoit de revenir sur les avancées obtenues par les chambres de commerce et d’industrie au Sénat, en rétablissant la baisse de la taxe pour frais de chambre de 100 millions d’euros pour 2019, et de 200 millions d’euros à partir de 2020. Ce sous-amendement tend à maintenir le financement des CCI tel que le Sénat l’avait souhaité de manière transpartisane.La baisse proposée par la commission des finances ferait suite à un coup de rabot de 20 % sur la TFC en 2018 et aux engagements pris devant l’Assemblée nationale et le Sénat tant par le ministre de l’…

Merci, madame la ministre. J’ai été très attentif à la réponse que vous nous avez apportée. Je reconnais avec vous les contraintes qui pèsent aujourd’hui sur le calendrier. Toutefois, comme vous l’avez dit et comme je tiens à le rappeler, nos territoires ont déjà fait l’objet à plusieurs reprises d’états généraux. Nous avons été, en quelque sorte, précurseurs de ce qui se passera prochainement sur le territoire de France hexagonale. Les assises des outre-mer nous ont permis de réfléchir à diverses modalités susceptibles de faire évoluer le cadre économique de nos territoires. Il est vrai que l…

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En mars-avril 2017, la Guyane était précurseur d’un vaste mouvement qui a précédé les dynamiques sociales observées depuis quelques semaines sur le territoire de France hexagonale. Ce mouvement de protestation se cristallisait autour de revendications liées au non-développement de notre territoire. Il a par ailleurs abouti à la signature, le 21 avril 2017, d’un accord dit « accord de Guyane », dont l’un des points forts est la mise en œuvre d’un processus d’évolution du statut de la Guyane.Cette question est récurrente, c…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, mardi dernier, nous nous sommes émus de recevoir le document de politique transversale littéralement cinq minutes avant le début de la séance consacrée aux crédits de la mission « Outre-mer » alors que, comme notre collègue Aubert l’a souligné, c’est ce document, communément appelé DPT, qui nous permet de vérifier la transcription des engagements gouvernementaux, programme par programme, territoire par territoire : un document de plus de 500 pages que nous avons dû découvrir en moins de …

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, dimanche soir dernier, Jair Bolsonaro a été élu président du Brésil À compter du 1er janvier prochain, un néofasciste va donc présider aux destinées de la sixième puissance mondiale et de ses 210 millions d’habitants. « Cette tragédie électorale nous oblige », selon les termes d’un communiqué de presse de La République en marche, termes que l’on aurait aimé retrouver dans la réaction de notre président de la République. Mais il est vrai que la France est le quatrième investisseur au Brésil : il ne faudrait pas froisser notre allié, d…

Comme l’a souligné Ericka Bareigts, nous sommes confrontés à une question fondamentale. Je n’ai pas eu l’occasion de cosigner l’amendement de M. Ratenon mais, si je l’avais eue, je l’aurais certainement fait, parce que la question qu’il pose pour La Réunion est également valable pour la Guadeloupe, la Martinique et, de manière plus cruciale, la Guyane. Je considère par conséquent qu’un effort particulier doit être consenti dans cette direction, notamment en matière de prévention.Si je comprends l’analyse et la réponse de notre rapporteur spécial, je n’en suis pas moins saisi par le doute. Comm…

…alors que nous parlons de sujets lourds et importants pour nos territoires.

Cela peut donner aux autres collègues de la représentation nationale le sentiment que nous sommes en train de chipoter sur des détails…

Monsieur le président, il fallait entendre ce que notre collègue avait à dire.

Monsieur le président, je ne comprends pas très bien ce que vous êtes en train de me dire. Nous sommes dans une configuration qui appelle un peu de souplesse, comme je l’ai fait remarquer tout à l’heure, mais aussi beaucoup de compréhension et surtout du respect. Notre collègue Jumel a formulé un rappel au règlement dans des circonstances très particulières. Nous sommes en train de parler du budget des outre-mer et les décisions que nous prendrons seront lourdes de conséquences pour nos territoires. Lorsque nous faisons observer que nous n’avons pas le DPT et qu’on nous répond qu’il vient just…

Rappel au règlement !

Entre ça et le petit tour de passe-passe auquel la ministre des solidarités et de la santé s’est livrée l’autre jour à propos de la taxation du rhum, vous comprendrez qu’il est de plus en plus difficile d’avoir confiance dans l’exécutif en fonctions.Cela dit, j’aimerais obtenir des précisions sur la question de la ligne budgétaire unique, qui finance, entre autres, le logement social outre-mer. Vous m’avez confirmé en commission, que les crédits alloués à la Guyane seront bel et bien en augmentation. En effet, dans le cadre de l’OIN – l’opération d’intérêt national – lancée par la majorité soc…

Madame la ministre, mardi dernier, je m’émouvais, en commission des lois, de l’absence du document de politique transversale « Outre-mer », qui nous permettait, les autres années, de vérifier la transcription dos engagements gouvernementaux pour chacun de nos territoires. En commission, vous nous avez promis de le mettre à notre disposition dans les vingt-quatre heures. Une semaine plus tard, hélas, toujours pas de DPT. Concrètement, cela veut dire que nous nous apprêtons à voter les crédits de la mission outre-mer à l’aveugle. Avouez que cela n’est pas très orthodoxe ; c’est même du jamais vu…

Ce n’est pas vrai, ça ne marche pas !

Collègues, je me sens véritablement en colère, mais je vais essayer de contenir ma colère. Je ne vois pas ce qu’il peut en coûter au Gouvernement de donner un avis favorable à une telle proposition, qui ne mange pas de pain. En tout cas, un tel rapport coûterait moins cher que les opérations Harpie que l’on ne cesse de déployer, depuis des années et même des décennies, dans la forêt guyanaise, sachant pertinemment qu’elles sont totalement inefficientes. Pour un site détruit, trois se montent dans les vingt-quatre heures qui suivent !Nous avons déjà relevé que les 200 manifestants à Notre-Dame-…