M. Gabriel Serville

Notre collègue sénateur Jacques-Bernard Magner, coauteur d’un rapport parlementaire sur les conséquences de la baisse des contrats aidés publié en février 2018, parle carrément de la « mise à mort » d’une grande partie des associations, celles qui ne peuvent pas prendre en charge la contribution de 50 % du SMIC horaire brut exigée par les PEC. Sans aller jusque-là, on rappellera que ce n’est pas moins d’un milliard d’euros d’aides qui a disparu en deux ans au détriment des associations, lesquelles fournissent 38 % du total des emplois aidés et mobilisent près de 12 millions de bénévoles pour p…

Permettez-moi d’abord de remercier nos collègues socialistes d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée ce débat ô combien important. Son sujet, qui a fait couler beaucoup d’encre, a une résonance particulière dans nos territoires d’outre-mer, où le contexte économique et social rend les associations particulièrement dépendantes de mécanismes comme celui des contrats aidés et où, du fait de la précarité du marché de l’emploi, ces mêmes mécanismes sont souvent perçus, parfois à tort, mais souvent, malheureusement, à raison, comme l’alpha et l’oméga de l’insertion.Ce débat est d’…

Alors que les gouvernements précédents ont tous cherché à gagner du temps face aux pressions de Bruxelles – je pense notamment à la proposition pertinente de Delphine Batho de créer des sociétés d’économie mixte pour exploiter nos barrages –, vous vous apprêtez à plier sous l’Europe de l’argent en ouvrant à la concurrence nos 150 plus grands ouvrages hydroélectriques.Je ne rappellerai pas les chiffres, d’autres l’ont déjà fait avant moi. En revanche, je tiens à manifester ma profonde opposition à ce qui ressemble fort à un non-sens stratégique et économique : vous n’escomptez que 520 millions …

J’entends parfaitement votre annonce, monsieur le ministre, et j’espère que le Gouvernement tiendra ses promesses dans le PNNS ; nous veillerons à ce que ce soit le cas dans des délais acceptables.Quant à l’autre argument qui m’est opposé, je m’y attendais : chaque fois que nous demandons un rapport au Gouvernement, on nous renvoie dans nos cordes en nous disant que c’est à nous de le faire. Pourtant, souvent, les projets de loi contiennent d’emblée des articles disposant que le Gouvernement remet un rapport visant à évaluer tel ou tel dispositif dans un délai de six mois après la promulgation…

Nous connaissons tous les conséquences concrètes dramatiques de la malnutrition et de la malbouffe, particulièrement l’obésité, sur les populations des collectivités d’outre-mer.L’amendement demande donc que, six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement en dresse un état des lieux par un rapport qui porterait notamment sur l’application de la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer.

Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour son avis favorable à titre personnel : cela me touche vraiment. En revanche, je regrette l’avis défavorable de la commission et du ministre.Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il n’y a pas eu d’évaluation. Mais les mesures et les évaluations, on les fait quotidiennement sur le terrain. Je viens d’un territoire où l’alcoolisation des jeunes prend des proportions très inquiétantes. On sait aussi l’ampleur qu’a pris le phénomène des mules chez beaucoup de jeunes outre-mer, notamment en Guyane. Même s’il n’y a pas d’évaluations chiffrées q…

Le présent amendement propose de renforcer les dispositions de l’article 4 en interdisant l’affichage publicitaire en faveur de boissons avec ajout de sucre, de sel ou d’édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés ainsi que de boissons alcoolisées dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires.

Je ne sais pas si j’ai raté une étape dans votre explication, monsieur le rapporteur. Dans la première partie, vous parlez de consommation d’un certain nombre de produits mais je ne crois pas que le texte précise que cela concerne les boissons alcoolisées. Il manque en l’occurrence de clarté et de précision, raison pour laquelle sans doute nous avons eu du mal à le faire appliquer lorsqu’il a fallu demander à ce directeur de grande surface de retirer la publicité. Le texte ne visant pas de manière spécifique les boissons alcoolisées, il aurait été judicieux de le formaliser dans la loi et de s…

Le présent amendement se veut extrêmement pragmatique. Il n’y a pas si longtemps, en Guyane, j’ai dû interpeller le directeur d’une grande surface qui s’était permis d’utiliser l’image d’enfants et d’adolescents mineurs pour faire de la propagande en faveur de boissons alcoolisées. Les choses ne s’étaient pas forcément très bien passées car l’on m’avait alors rétorqué qu’aucune loi n’interdisait une telle pratique. Il a donc fallu une véritable levée de boucliers de la part d’associations, notamment de parents d’élèves, pour faire entendre raison à ce directeur de grande surface. Cet amendemen…

Effrayant.

Tant mieux !

Je l’ai dit.

Nous sommes dans cet hémicycle pour débattre du projet de mégamine Montagne d’or. À ce jour, c’est le plus gros projet aurifère jamais porté sur le territoire national. Loin de ne concerner que la Guyane, il pose la question de l’acceptabilité sociale, environnementale et économique des grands projets miniers, à l’heure où l’accord de Paris subit des attaques de toutes parts, tandis que le Président de la République s’est engagé à faire de la France un leader de la lutte contre le réchauffement climatique.Car, au-delà du seul projet Montagne d’or, c’est bien la vision du développement de nos t…

Mes collègues l’ont rappelé, la fraude sociale ne représente en France que 3 % des fraudes détectées contre 95 % pour la fraude fiscale selon la Délégation nationale de lutte contre la fraude. Aussi, en préambule, j’appelle votre majorité à revoir ses priorités pour que cesse cette politique antisociale qui pénalise si durement nos populations et nos territoires les plus fragiles, et je pense ici en particulier aux territoires d’outre-mer. Il est encore temps de mettre enfin en place une vraie politique de justice sociale, fidèle aux idéaux portés par notre devise républicaine.Pour entrer dans…

Oui, monsieur le président.

Encore une fois, monsieur le ministre d’État, votre réponse me déçoit. Si vous avez véritablement l’intention de mener ce travail, qu’est-ce qui empêche qu’il s’inscrive dans le cadre du rapport que nous demandons ? Nous nous obligerions à réaliser ce travail en fixant un délai et en décidant quelles personnes conduiraient cette analyse : ainsi, dans le délai imparti, nous pourrions disposer de tous les éléments susceptibles d’éclairer notre lanterne. Ma proposition n’a rien de particulièrement embêtant ou de dérangeant !Monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, souvenez-vous du dépu…

Cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement du précédent, prévoit que, « dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d’un dispositif spécifique à la chasse en Guyane. Ce rapport aborde notamment la question de la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones et du respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »Tout à l’heure, monsieur le ministre d’État, vous avez dit que 5 000 demandes de permis de chasse avaient été déposées et que 4 500 d’entre…

Monsieur le ministre d’État, le général de Gaulle s’est peu exprimé sur la biodiversité, mais je crois qu’il avait une vision, d’abord pour la France et ensuite pour la Guyane. Si l’on considère l’aventure spatiale européenne et française, il n’a pas hésité une seule seconde à installer la base spatiale en Guyane, pour les raisons que nous connaissons. Lorsqu’il a pris cette décision, il ne s’est pas vraiment demandé comment il allait gérer les contraintes matérielles et financières, justement parce qu’il avait cette vision.Or, aujourd’hui, nous sommes englués dans une tout autre logique : nou…

Il vise à prévoir que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’installer le siège de l’Office français de la biodiversité en Guyane.C’est assurément un amendement d’appel pour que notre assemblée prête attention à la situation de la Guyane, qui héberge quelque 50 % de la biodiversité française. Je suis très satisfait de la décision, que vous avez prise, de réintégrer au sein du conseil d’administration de l’OFB des représentants des bassins géographiques.Cela étant, je rappelle que, si le généra…

Monsieur le ministre d’État, je vous le répète : ce ne sont pas les armes de chasse de Guyane qui entraînent de l’insécurité en Guyane. La Guyane est une terre d’immigration en raison de la porosité de ses frontières, qui sont tellement étendues que l’État ne peut pas les contrôler. Les armes circulent d’un territoire à l’autre, comme les hommes. Elles proviennent du Brésil, du Suriname voisin, mais je peux vous prouver que les armes des chasseurs de Guyane ne sont pas en cause dans le climat d’insécurité qui règne et que nous ne cessons de dénoncer.Il est fort regrettable que, à ce stade de l…

Au moment où le Président de la République a lancé l’idée d’un grand débat national destiné à laisser la parole aux Français et aux acteurs de terrain, les avis défavorables de Mme la rapporteure et de M. le ministre d’État me paraissent tout à fait regrettables.La demande que je présente émane de toute la classe politique guyanaise, mais aussi des associations constituées. Vous devez entendre cette revendication portée par la base.Je veux par ailleurs m’inscrire en faux contre certaines de vos assertions. Vous parlez de sécurité publique ; mais nous avons fait la démonstration que ce ne sont …

Cet amendement vise à abroger les dispositions de l’article 83 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui organisent la délivrance de permis de chasse en Guyane.Ces dispositions, élaborées sur la base d’une mission interministérielle de conseil, avaient pour ambition de répondre à un problème de sécurité publique. Cependant, leur application a suscité de très nombreuses inquiétudes parmi les chasseurs quant à leur adaptation au contexte spécifique de la Guyane. Elle a notamment révélé q…

Je retire cet amendement.

Il prévoit que le Conseil national de la protection de la nature comporte au moins un spécialiste de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. Compte tenu de la proposition faite par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État, cela pourrait être très facilement envisageable.

Hier soir, évoquant la situation de la base spatiale à Kourou, je rappelais qu’il fallait mettre les ingénieurs, les techniciens et les scientifiques là où se trouvent leurs intérêts. C’est la raison pour laquelle je présente cet amendement proposant d’installer le siège de l’OFB en Guyane. Ce n’est pas le fait du hasard : j’avais déjà proposé un amendement comparable – qui avait bien évidemment été rejeté – lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en 2015 et 2016. Nous souhaitions insister fortement sur la nécessité de faire entendre cette voix émanant de l’out…

Il s’agit de l’un ces amendements – il en ira de même pour celui qui viendra ensuite en discussion – conçus pour appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en considération le fait que les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité. Mais nous avons fait un grand pas en avant hier soir, et je préfère donc, par mesure de sagesse, le retirer.

Il est défendu.

Je les retire.

Oui, madame la présidente. Je prends acte de la volonté d’introduire davantage de représentants des outre-mer au sein du conseil scientifique, placé auprès du conseil d’administration. Cela dit, madame la rapporteure, le fait qu’aucun problème n’ait surgi antérieurement ne constitue aucune garantie pour l’avenir. L’amendement vise à introduire une précision supplémentaire, car je ne sais pas réellement ce qu’est une représentation « significative ».Puisqu’il s’agit d’un conseil scientifique, il serait bon que la rédaction de l’alinéa fasse ressortir cet aspect scientifique, et évite tout terme…

L’amendement est de précision. Il tend à introduire une pondération objective dans la composition du conseil scientifique de l’OFB. C’est pourquoi je propose de substituer au mot « significative » le mot « représentative », qui me semble plus précis. On éviterait ainsi des conflits, notamment d’intérêts et de positionnement, lors de la mise en place du conseil scientifique.