M. Gabriel Serville

Alors que notre pays sort doucement d’une crise sanitaire sans précédent, dont les vagues commencent à peine à frapper de toutes leurs forces de nouveaux pays tels que le Brésil, et alors qu’une partie du territoire national fait encore l’objet de mesures de confinement – je pense notamment à la Guyane, que je représente dans notre assemblée, ainsi qu’à Mayotte –, une certitude semble se préciser à l’horizon : notre économie subira, pendant plusieurs années encore, l’onde de choc de ce qui s’apparente à un véritable tsunami social prêt à emporter des millions d’emplois sur son passage.Les dern…

J’ai peut-être mal compris, mais c’est ce que j’ai entendu… Le coût ne serait donc pas insurmontable. Par ailleurs, je l’ai déjà dit, nous ne cherchons pas à introduire dans la loi des dispositifs nouveaux, mais à améliorer ceux qui existent déjà en élargissant le champ des salariés bénéficiaires et les modalités de leur prise en charge. Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle sont déjà financés par les employeurs ou par Pôle emploi ; en l’espèce, on n’invente donc pas le fil à couper le beurre, on l’adapte.Pour revenir à Pôle emploi, les partenaires sociaux nous…

Nous savons que la suite de la discussion sera rapide. Toutefois, ne serait-ce que pour l’histoire, il me semble important de formuler, à ce stade, quelques observations sur la forme comme sur le fond.Notre proposition de loi ne constitue pas une révolution copernicienne : les dispositifs qu’elle met en avant ne font que s’appuyer sur d’autres qui existent déjà et dont nous demandons l’amélioration eu égard à la situation très tendue de l’emploi après la crise sanitaire.Madame la ministre, vous avez estimé qu’il va falloir changer de perspective. Nous sommes d’accord avec vous, ce qui est auss…

Des propos tenus dans la discussion générale, que j’ai écoutés très attentivement, il ressort de façon limpide que nous sommes pratiquement tous d’accord sur la nécessité de nous préoccuper de la situation des futurs demandeurs d’emploi afin de leur apporter les réponses qu’ils attendent.Je remercie les collègues qui se sont exprimés en faveur de notre proposition de loi, autant ceux qui se sont exprimés avec force conviction que ceux qui ont manifesté leur soutien à demi-mot, se cachant à peine. Nous entendons aussi ceux qui ont émis un avis défavorable, même si nous ne le partageons pas.

Oui !

Cette proposition peut surprendre car elle ne va pas dans le sens d’un rétablissement de la situation normale, mais, je le répète, peu de choses fonctionnent normalement à Mayotte et en Guyane. Ce n’est pas nécessairement le fruit du hasard : la circulation du virus n’a pas pu y être coupée car ces deux territoires souffrent de nombreux autres problèmes, que nous ne cessons de dénoncer dans cet hémicycle, mais qui n’ont pas été résolus.En dressant ce constat, je n’accuse personne, étant conscient des efforts réalisés par les uns et les autres. Néanmoins il faut aller plus loin dans le traiteme…

Si les efforts réalisés pour Mayotte et la Guyane sont tangibles, je persiste à dire qu’ils arrivent encore une fois trop tard, alors qu’on a laissé la situation se dégrader de fort mauvaise manière. L’amendement et le sous-amendement dont nous discutons me semblent frappés au coin du bon sens pour ces deux territoires : ils nous aideront en effet à limiter de façon drastique la circulation du virus sur nos territoires.J’aimerais néanmoins rappeler, après mon collègue Letchimy, quelles conséquences ils auront sur les grands équilibres notamment économiques. Le tourisme, l’hôtellerie et la rest…

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre des outre-mer, je salue la décision de sagesse consistant à reporter le second tour des élections municipales en Guyane, qui vient de passer au stade 3 de l’épidémie de covid-19 – conséquence d’une gestion jacobine et aveugle aux réalités locales de la part des autorités sanitaires. Aujourd’hui, nous en payons le prix fort. Aussi, quelle ne fut notre surprise, dimanche soir, d’assister à l’exercice d’autosatisfecit du Président de la République, en total décalage avec la défiance généralisée exprimée à son égard depuis le début de la crise !Comm…

M. le secrétaire d’État ne sera pas surpris de me voir tout à fait favorable à un amendement que j’ai cosigné. Néanmoins, j’aimerais qu’au-delà de la forme, on en analyse le fond – et même l’esprit du fond. Quel est-il ? Il vise à rappeler que les 2,8 millions d’habitants des outre-mer sont, de fait, exclus du projet de loi, puisque leur sort est renvoyé à l’une de ces ordonnances que je qualifie souvent de « pochettes-surprises » parce qu’on ne sait jamais ce qui en sortira. Nous nous interrogeons fondamentalement sur la méthode et nous voudrions savoir pourquoi une étude d’impact n’a pas éva…

Compte tenu des conditions que j’ai évoquées, je soutiens… (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

C’est vrai. J’interromps mon propos et le reprendrai lors de l’examen d’un autre amendement.

Je vais essayer d’aller au bout de ma logique…

C’est la première fois que je prends la parole depuis jeudi, monsieur le président !

…ni juste, ni solidaire, ni sincère.À titre d’illustration, je vous invite à analyser la manière dont les Français des outre-mer sont traités dans le projet de loi. Ils en sont quasi absents, à telle enseigne que la délégation aux outre-mer a mis en place une mission flash, dont les travaux ont débouché sur la création d’un comité de suivi et de négociation. Celui-ci devra comprendre en son sein, bien évidemment, les parlementaires des outre-mer…

Après une semaine passée dans l’hémicycle, je repartirai demain matin à Cayenne. Je parcourrai mes 7 000 kilomètres hebdomadaires avec un goût amer et le sentiment d’un travail totalement inachevé. J’ai pourtant évité de regarder le doigt du savant lorsqu’il montrait la lune, car je considérais que, n’étant pas un spécialiste de la question, il était impératif que je sois à l’écoute pour tenter de comprendre les tenants et aboutissants de ce dossier. J’ai entendu beaucoup de contradictions et d’analyses sur un sujet complexe qui, de toute évidence, a été extrêmement mal préparé. Je me suis réf…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le coronavirus Covid-19 a déjà fait 1 900 victimes dans le monde. Des voix s’élèvent pour remettre en cause l’efficacité des réponses apportées par nos autorités sanitaires et, vingt-quatre heures à peine après avoir annoncé le premier décès d’un patient en France, voilà que votre prédécesseur, Agnès Buzyn, quitte le navire pour briguer la mairie de la ville de Paris. S’il en fallait une, c’est bien la preuve que la priorité de ce gouvernement n’est ni la France, ni les Français mais bien l’agenda de La République en marche. (Applaudissement…

Le projet que le Gouvernement soumet à nos débats cet après-midi est, à notre grand regret, confus et bâclé. Prétendument universel, le système proposé revient en réalité sur des décennies de luttes sociales pour accentuer encore les privilèges d’une infime partie de la population.On nous explique que la concertation a eu lieu, que les Français se sont exprimés dans les urnes en 2017, que des ordonnances, voire le recours au 49-3, suffisent désormais. Ce n’est pas cela, la démocratie. Ce n’est pas laisser une poignée de hauts fonctionnaires, dont les privilèges sont garantis, décider seuls de …

Avec ses 312 kilomètres de côtes et ses 126 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive au cœur des trois marchés que sont le Mercosur – marché commun du sud –, la Caricom – communauté caribéenne – et l’Union européenne, la Guyane dispose d’atouts indéniables pour s’insérer dans l’économie bleue mondiale.Cependant, l’envasement des côtes, qui nécessite des infrastructures adaptées à l’accueil des porte-conteneurs, constitue une difficulté. Actuellement, le principal port de commerce de Guyane est installé à l’embouchure d’un fleuve où le dragage quotidien des chenaux d’accès engendre un…

La liste que j’ai dressée des interrogations qui jettent le discrédit et la suspicion sur tous les personnels mutés n’est pas exhaustive. Dans ce contexte, cette situation déconcertante vous oblige. Face à une population qui perd confiance en l’autorité de l’État, la gravité des faits vous oblige également.Monsieur le Premier ministre, la représentation nationale doit-elle solliciter la création d’une commission d’enquête parlementaire, ou votre réaction sera-t-elle à la hauteur du scandale et de l’onde de choc qui en découle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur quel…

Au-delà de la polémique que ces propos ont pu créer ici et là, les populations des outre-mer, qui doivent en permanence faire face à des histoires singulièrement douloureuses, ne comprennent pas et exigent des explications. « Avant, on mutait », dixit la ministre : « avant », mais quand, précisément ? « On », qui est-ce exactement ? Et qui sont ces pédophiles dont elle parle ? Où sont-ils ? Que sont-ils devenus ? Qu’en est-il de ce qui se passe actuellement ?« C’était loin et on n’en entendait plus parler » ? Mais nous, parents, enfants et professeurs des outre-mer, voulons savoir. Le proviseu…

Ma question s’adresse au Premier ministre. J’y associe l’ensemble de mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que tous les élus des outre-mer.« Avant, on mutait discrètement les [professeurs] pédophiles, et si possible dans les outre-mer, comme ça c’était loin et on n’en entendait plus parler ». Cette phrase prononcée de manière anecdotique est celle d’une ancienne ministre interrogée sur l’affaire Gabriel Matzneff.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à exprimer ma surprise, car j’ai pris la précaution d’envoyer la bonne question. Sans doute y a-t-il eu un problème de transmission de l’information entre le ministère des outre-mer et vous-même. Je comprends toutefois que vous ne soyez pas en mesure d’improviser ce matin une réponse à une question si précise, car cette réponse vous obligerait. Je prendrai donc l’attache des services de la ministre des outre-mer pour essayer de comprendre pourquoi la véritable question que j’ai posée ce matin ne vous est pas parvenue – ce dont je suis vraiment désolé.

Avec ses 312 kilomètres de côtes et ses 126 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive situés au cœur des trois marchés que sont le MERCOSUR – le Marché commun du Sud –, la CARICOM – la Communauté caribéenne – et l’Union Européenne, la Guyane dispose d’atouts indéniables pour s’insérer dans l’économie bleue mondiale. La difficulté, c’est que l’envasement des côtes nécessite des infrastructures adaptées à l’accueil des porte-conteneurs. Or le principal port de commerce de Guyane est actuellement installé à l’embouchure d’un fleuve dont le dragage quotidien des chenaux d’accès entraîne u…

Je confirme ce que vient de dire notre collègue Jean-Paul Dufrègne : tout comme vous, madame la ministre, la représentation nationale craint une flambée des prix de l’électricité qui serait contraire aux intérêts des consommateurs. Il est donc dommage que vous assimiliez systématiquement nos interventions à de la caricature.Lors de l’ouverture du secteur à la concurrence, on nous promettait une baisse des prix ; or on observe au contraire, depuis dix ans, une hausse continue des prix de l’électricité. Selon les chiffres d’Eurostat, l’électricité, qui était 30 % moins chère que la moyenne europ…

La Guyane est le plus grand désert médical de France. Elle compte près de deux fois moins de médecins généralistes et trois fois moins de médecins spécialistes par habitant que la métropole. Encore ces chiffres ne reflètent-ils pas la réalité du terrain, car l’écrasante majorité des praticiens est concentrée dans l’agglomération de Cayenne, le reste du territoire faisant figure de désert médical dans le désert médical !Pour 300 000 habitants, nous ne disposons même pas d’un embryon de centre hospitalier universitaire. Pourtant, vous vous étiez engagée à ouvrir ce chantier au mois de juin 2017,…

Comme je ne m’attendais pas du tout à cette réponse, je vais prendre le temps de vérifier la véracité des propos tenus ce soir par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État. Je reviendrai à la charge, croyez-moi, s’ils ne correspondaient pas à la vérité. En attendant, je retire l’amendement.

Cet amendement prévoit, pour la Guyane, l’annexion au plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, d’un schéma de résorption des dépôts sauvages. Il se justifie par l’importance du phénomène sur le territoire de la Guyane où l’on recense plus de 150 sites de dépôts sauvages dont 63 % présentent un risque sanitaire évalué comme potentiellement élevé, en raison de la prévalence dans le territoire du moustique tigre, vecteur de la fièvre jaune, de la dengue, du chikungunya et du zika.Le 29 mars 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour «…

Il est vrai que les amendements nos 1878 ou 2269 sont devenus inutiles après l’adoption de l’amendement no 2231. Nous donnons là toute la cohérence nécessaire à l’action publique et à l’action politique que nous appelons de nos vœux.Voilà qui me donne l’occasion de revenir sur ce qui s’est passé au moment de l’adoption de cet amendement no 2231 – j’ignore si on peut considérer qu’il s’agit d’un incident de parcours. Mme la rapporteure avait demandé le retrait de mon sous-amendement no 2662, ce que le président a traduit, au moment de le mettre aux voix, par un « avis défavorable ». C’est ce qu…

Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?

Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à notre disposition démontrent que la faute incombe également à l’État : comme je l’ai rappelé cet après-midi, la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà condamné la France, en 2007, pour manquement d’État face à l’existence de décharges illégales ou incontrôlées, notamment en Guy…