M. Gabriel Serville

Je veux aussi vous dire ma froide colère face au déni de l’État et d’une frange de la classe politique, qui refusent de voir ce racisme devenu systémique et qui met désormais en péril notre devise républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – « Oh là là ! » sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le président, chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire mon émotion, en tant que député de la nation, en tant que Guyanais, et surtout en tant qu’homme noir (Murmures sur les bancs du groupe LR), face aux images insoutenables de Michel Zecler se faisant tabasser par ceux-là même qui sont censés nous protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Un mois jour pour jour après son passage à l’Assemblée en première lecture, nous voici réunis pour adopter – ou pas – le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique tel qu’il est issu de la CMP conclusive. Cette loi ASAP – un acronyme qui, en anglais, signifie « aussi vite que possible » – n’aura donc jamais aussi bien porté son nom. Pourtant, la variété des sujets abordés, qui vont des éoliennes aux polices d’assurance en passant par l’organisation de l’ONF, aurait sûrement mérité que l’on s’y attarde un peu plus longuement, eu égard aux changements parfois profonds…

Sur ce point, nous avons tous compris que les mesures prévues par ce projet de loi vont à contresens de ce que nous devrions faire.J’admets que le texte contient quelques bonnes mesures, qui ne doivent cependant pas être l’arbre qui cache la forêt : en d’autres termes, elles ne doivent pas faire oublier toutes celles qui vont avoir pour conséquence d’aggraver une situation déjà critique. Si nous voulons effectivement faire de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité nationale, nous ne devons pas nous satisfaire de dispositions qui, comme l’a dit François-Michel Lambert, sont to…

À mon tour, je voudrais dire à quel point j’apprécie les tribuns, notamment ceux qui vieillissent bien et qui démontrent qu’ils sont capables de gagner en sagesse. (M. Jean-Luc Mélenchon sourit.)Si j’ai moi aussi été surpris par l’angle d’attaque de notre collègue Jean-Luc Mélenchon, je dois dire à quel point je l’ai trouvé original. Je considère que les décisions que nous avions pu prendre précédemment, notamment en commission spéciale, n’allaient pas dans le bon sens, particulièrement celles tendant à réformer l’Office national des forêts.J’ai déjà eu l’occasion de le dire, notamment en évoq…

Vous le savez, la forêt guyanaise est la seule en Europe à être certifiée par le Programme de reconnaissance des certifications forestières, PEFC, et à pouvoir prétendre à terme être labellisée par le Forest Stewardship Council, FSC. Cela signifie que jusqu’ici on a fait confiance aux exploitants et aux agents de l’ONF pour assurer une gestion forestière raisonnable, qui répond aux attentes de nos populations tout en protégeant la planète et en préservant la ressource. En un mot, nous sommes parvenus jusqu’à maintenant à assurer une exploitation durable de cette forêt.Cette filière gagnerait à…

Il suffit d’être Français sur le territoire de la Guyane.C’est la raison pour laquelle, collègues, je vous demande de prêter une attention très particulière, qui vise à permettre à l’exploitation forestière de continuer à se développer, au bénéficie des Guyanais.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en dépit de la campagne de désinformation voire de diffamation et d’intimidation qui enflamme la Toile depuis soixante-douze heures, je ne compte pas retirer cet amendement auquel j’ai travaillé avec le Gouvernement. Tout comme la rétrocession foncière, dont on a parlé précédemment, il fait suite aux engagements que l’État avait pris vis-à-vis de la Guyane dans le cadre des accords de Guyane, nés des mouvements sociaux que nous avons connus en mars et avril 2017.Pour ma part je n’ai de leçon à recevoir de personne en matière de déf…

Il s’agit d’un amendement de repli. L’alinéa 3 prévoit de confier à des salariés doit toutes les missions de l’Office national des forêts, y compris celles de police judiciaire et de service public administratif.Les auteurs de l’amendement ne remettent pas en cause la possibilité, pour l’ONF, de recruter des salariés contractuels, et ne cherchent pas à entraver leur déroulement de carrière, mais il ne leur paraît pas pertinent que des agents de droit privé puissent constater des infractions relevant de délits ou de crimes.

Je vais tâcher, monsieur le président, de ne faire de leçon de morale à personne, car ce n’est pas du tout mon objectif.Je tiens à rappeler à nos collègues que la forêt guyanaise est la troisième plus grande filière économique en matière de valeur ajoutée. Cette forêt, riche de sa biodiversité et véritable puits de carbone, pèse donc dans le PIB et rend service à la planète. Mais le rapport de force ne nous étant absolument pas favorable, je sens que le ministre et le rapporteur vont à nouveau émettre un avis défavorable.Je voudrais simplement me fonder sur des témoignages de terrain. Nous avo…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’ai écouté vos explications sur les amendements précédents : il y a une vraie dichotomie entre nos deux visions. Selon le rapporteur, c’est en raison d’un défaut de gouvernance et de pilotage qu’il faut modifier les dispositions du code forestier. Or on ne soigne pas le mal en cassant le thermomètre sans avoir pris le temps de faire le diagnostic.Monsieur le ministre, vous avez déclaré que nous avons deux richesses, la forêt et l’ONF. J’ai envie de vous répondre que nos deux richesses sont la forêt et les Français, notamment ces Français que sont …

J’ai déjà évoqué, en commission spéciale, les risques que fait peser cette disposition sur la pérennité de nos forêts, notamment en Guyane. L’ONF compte 9 000 agents, dont seuls 90 sont affectés en Guyane ; pourtant, cet organisme gère 4,7 millions d’hectares en France hexagonale, contre près de 6 millions en Guyane – je vous laisse calculer le ratio… Chacun peut en déduire que la forêt guyanaise, extraordinairement riche par sa biodiversité, est laissée pour compte.Aller vers cette espèce de privatisation, c’est prendre le risque de voir diminuer encore très sévèrement le nombre d’agents affe…

Je pensais qu’il était tombé, compte tenu des réponses qui m’ont été faites sur les amendements nos 304 et 306, dont il est très proche.Monsieur le président de la commission spéciale, je ne veux pas vous mettre mal à l’aise. Quand vous avez évoqué les populations autochtones qui occupent des terrains. Vous pensiez sûrement aux Amérindiens, qui étaient les premiers habitants de la Guyane, là est le problème.Depuis le sénatus-consulte de 1854 et les lois de départementalisation puis de décentralisation, l’État n’a jamais rétrocédé les terres aux communes de Guyane, contrairement à ce qui s’est …

Je remercie le président de la commission spéciale et Laure de La Raudière. Néanmoins, lorsque j’entends les réponses que me font le rapporteur et la ministre, j’ai le sentiment que nous sommes une nouvelle fois en train de passer à côté du sujet et qu’il serait sans doute plus opportun que la Guyane dispose de sa propre assemblée nationale – cela dit sans esprit de séparatisme, tant s’en faut.En effet, chaque fois que l’on essaie de remédier aux problèmes qui se traduisent sur le terrain par des situations dramatiques et constituent autant de freins au développement économique, social, cultur…

Mon objectif n’est pas de remettre en cause le droit au logement opposable, mais bien d’éviter de faire peser sur les propriétaires et, par ricochet, sur les collectivités, les conséquences néfastes des carences de l’État et de son manquement à ses obligations en matière de production de logements.

En Guyane, 20 % des logements relèveraient ainsi de l’habitat informel alors qu’à Mayotte, l’INSEE estime que plus de 40 % des logements sont précaires.J’en viens directement à la fin de mon argumentaire… Par l’amendement no 304, je propose d’étendre la procédure dérogatoire d’expulsion accélérée par voie de décision administrative, sans passer par une décision de justice à tous les biens immobiliers.

L’amendement no 304 vise à étendre, pour les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion –, les dispositions de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007, dite « loi DALO », aux immeubles non bâtis.Depuis maintenant plus de deux décennies, les collectivités d’outre-mer font face à une « bidonvillisation » de leur périphérie urbaine. Cette prolifération, à un rythme toujours plus rapide, de l’habitat indigne, a motivé le lancement de vastes plans de résorption de l’habitat insalubre. Ceux-ci ont grevé les fina…

Si vous en êtes d’accord, je défendrai en même temps le no 306, un amendement de repli, en prenant le temps de poser le contexte.

Exactement !

Ces amendements identiques m’offrent une occasion inespérée d’interpeller encore une fois le ministre des solidarités et de la santé auquel mes collègues d’outre-mer ont déjà donné une explication sur ces tests obligatoires dans un délai de moins de soixante-douze heures avant le vol. Car j’ai le sentiment que le ministère n’a pas très bien compris la portée de cette mesure. Elle limite nos possibilités d’aller et venir, pour une raison parfaitement compréhensible puisqu’il s’agit de protéger la population de ces territoires. Mais nous avions demandé que les personnes en possession d’un titre …

L’article 27 prévoit l’intervention d’un bureau d’études certifié pour attester des mesures prises lors de la mise à l’arrêt définitive des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, et de leur mise en œuvre, mais ne supprime pas la disparité de traitement qui existe selon que le régime ICPE qui s’applique est l’autorisation, l’enregistrement ou la déclaration concernant les mesures à prendre en cas de cessation définitive d’activité.En effet, les exploitants d’installations soumises à autorisation et à enregistrement doivent veiller au moment de leur arrêt définit…

Madame la ministre déléguée, je ne répéterai pas in extenso les propos que j’ai tenus ici même hier soir. J’aimerais néanmoins souligner que la situation est hautement à risque et compliquée. Je ne suis pas du tout convaincu que ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique nous simplifiera la tâche pour l’intégralité des travaux que nous aurons à mener. J’ai en effet le sentiment que nous ne parlons pas des mêmes choses. Nous abordons des sujets pour lesquels nous n’avons ni la même expérience ni le même recul. Les hiatus entre nous ne m’étonnent pas du tout ; pour…

Nous n’avons pas le droit d’opposer liberté d’entreprendre et démocratie environnementale. Alors que les questions environnementales sont sur toutes les lèvres, nous devons être très vigilants et reconnaître qu’il n’est pas possible de laisser primer la liberté d’entreprendre sur la démocratie environnementale. Or c’est exactement ce que nous sommes en train de faire. J’ai déjà cité l’exemple de la Guyane. À moins de me démontrer que la Guyane serait subitement devenue un territoire indépendant et qu’elle aurait quitté la République, il faudra m’expliquer pour quelle raison certains groupes et…

Chiche ! Parlons du cyanure, par exemple, que certains, en Guyane, envisagent d’utiliser pour mieux exploiter l’or primaire.À écouter les arguments formulés, j’ai vraiment le sentiment que, plutôt que d’aller vers la simplification, nous allons tout droit vers l’exacerbation de la confusion qui existe déjà dans l’interprétation et l’application des textes.En Guyane, par exemple, une société a déjà implanté une usine de production de cyanure sans avoir reçu aucune autorisation de l’État ou de la préfecture. Nous sommes précisément dans le cas de figure où les choses sont si avancées que, finale…

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, vous disiez qu’il serait bien que l’on parle d’autre chose que des éoliennes.

L’article 26 prévoit la possibilité d’anticiper le début de certains travaux de construction sans attendre la délivrance de l’autorisation environnementale, ce qui fait courir de lourds risques, autant au porteur du projet qu’à la biodiversité. En effet, quelles seraient les conséquences si l’une des autorisations environnementales n’était finalement pas accordée ? Outre des dommages inutiles à l’environnement, cela représenterait un coût financier insupportable pour le porteur de projet.Commencer les travaux alors même que toutes les autorisations ne sont pas délivrées est à l’opposé de l’obj…

Cet article introduit en commission spéciale par le Gouvernement comporte une disposition contraire au principe même de participation du public dans le domaine environnemental, c’est-à-dire à la possibilité de débattre de l’opportunité des projets et, au besoin, de peser sur la décision.En autorisant le Gouvernement à lancer la procédure d’appel d’offres concernant les projets de parc éolien en mer avant la fin du débat public, ce qui revient à considérer le projet comme déjà approuvé, cette disposition prive le public de son droit de regard sur la pertinence du projet et sur les grandes ligne…

Je voudrais remercier le collègue qui vient d’intervenir avant moi pour ses paroles de sagesse. Dans ma première intervention, j’avais bien dit que je lançais un appel pour que vous compreniez l’urgente nécessité de se pencher résolument sur cette problématique qui sévit sur le territoire de la Guyane. Nous sommes à deux doigts d’un embrasement irréversible de la situation, parce que nous n’avons pas été en mesure de trouver les justes réponses aux vraies questions que se posent les populations.J’ai un peu anticipé en vous disant que je soutiendrai ultérieurement un autre amendement sur le mêm…

En définitive, cet amendement vise à étendre le dispositif de lutte contre le squat aux terrains nus.

Je souhaiterais simplement expliquer que la question du squat ne peut être dissociée de celle du logement. S’il me reste quelques secondes, monsieur le président, je rappellerai à la représentation nationale qu’en outre-mer nous ne sommes pas parvenus à consommer plus de 72 % des autorisations d’engagement qui avaient été prévues pour le logement social, en raison de l’absence de foncier aménagé, de normes de construction inadaptées ou encore de coûts prohibitifs pour les matériaux de construction. Les raisons sont donc identifiées et il conviendra d’agir en parallèle pour à la fois lutter con…