M. Jean-Philippe Nilor

Je préfère le dire d’emblée : je refuse de légiférer « à l’arrache ». Dès qu’il s’agit des territoires d’outre-mer, on est toujours pressé par le temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Il est des choix de positionnement sur un texte que l’on doit pouvoir assumer.En l’espace de quinze jours, c’est le deuxième texte sur la cherté de la vie dans le secteur des services dans les dits outre-mer que nous examinons. Face à l’inertie des différents gouvernements, face au report sans cesse réitéré des lendemains qui chante…

Ces amendements prétendument rédactionnels n’en sont pas car, sous couvert de rédaction, c’est une insulte qui nous est faite. Vous nous dites que vous corrigez notre manière d’écrire la langue française, c’est-à-dire que nous, élus d’outre-mer, qui avons rédigé ce texte, ne serions pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela traduit parfaitement l’état d’esprit du Rassemblement national : un esprit de supériorité. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir jusqu’à la fin de l’intervention. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) La dé…

Il se fonde sur l’article 100. Le collègue Chenu vient de démontrer, de manière magistrale mais certainement involontaire, que nous, peuples d’outre-mer, sommes la variable d’ajustement d’une guéguerre… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Assumez donc cette obstruction et vos masques tomberont aujourd’hui même. Nous n’allons pas accepter d’être une fois de plus, une fois de trop, les variables d’ajustement de vos petites et basses manœuvres politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous rejetons vos amendements, et plus fermement encore vos sous-amendements ! Nous, nous avançons dans le sens de la réparation, c’est-à-dire dans le sens de l’histoire. Point final ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir vivement.)

Ils sont assez intelligents et lucides pour analyser et décortiquer vos postures et impostures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mes très chers collègues du Rassemblement national et de l’UDR… J’aurais pu dire : « Mes collègues du Rassemblement national qui nous coûtent très cher dans les outre-mer » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je vais être direct : vos amendements ne servent qu’à bloquer l’égalité, pas à améliorer le texte, pas à défendre l’intérêt général et encore moins celui des ultramarins. À croire qu’une frénésie du blocage s’empare de vos êtres chaque fois que vous entendez parler d’égalité réelle entre êtres humains. (Mêmes mouvements.)La …

Je profite de ce débat comme d’une occasion de vous soumettre à nouveau ce problème : la taxe sur les salaires pénalise davantage les établissements publics et les hôpitaux outre-mer, qui ne bénéficient ni d’exonérations spécifiques ni des déductions auxquelles les activités soumises à TVA donnent droit. Elle représente donc une charge budgétaire structurelle, qui aggrave leurs difficultés financières.J’ai bien entendu que vous étiez prête à en discuter dès le 2 janvier prochain. Est-ce que la situation, paradoxale voire surréaliste, en outre-mer fera également l’objet de vos interrogations ? …

Nous n’allons pas voter en faveur de cet amendement, mais j’aimerais souligner un paradoxe auquel cette taxe donne lieu. Les hôpitaux et établissements publics outre-mer versent des salaires 40 % plus élevés que dans l’Hexagone, ils contribuent donc davantage que leurs homologues de l’Hexagone au titre de cette taxe, alors même qu’ils sont structurellement en difficulté. Les améliorations à apporter à cette taxe sont donc nombreuses, notamment pour les établissements publics d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La parole est à Mme Annie Vidal.

Nous serons favorables à l’amendement du rapporteur, qui constitue en quelque sorte un amendement de repli. Cela préserverait les intérêts de tous ces artistes qui, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, où les zones blanches sont légion, n’ont pas toujours accès à Internet. Car chez nous, nous avons beaucoup d’artistes !Une société qui ne protège pas ses artistes est une société qui se prive de son âme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) À tous les fanatiques de la dématérialisation, je veux dire ceci : on ne …

Au nom du groupe La France insoumise, je tiens à réitérer nos condoléances les plus sincères à la famille et aux proches de notre collègue Olivier Marleix. (Applaudissements.)Madame la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, en Martinique, les récentes annonces de suppressions de postes au sein de l’éducation nationale suscitent un vif émoi chez les enseignants, les élèves et les familles. Ces réductions de moyens interviennent dans un contexte déjà tendu, les inégalités sociales et territoriales pesant lourdement sur le système éducatif. En dix ans, plus de 1 500 postes ont été su…

…et continuer à faire sa loi sur le peuple mahorais, il faut accepter des sacrifices, qui consistent à appliquer les mêmes lois à Mayotte que dans les autres territoires de la République, et à ne pas entretenir un système discriminatoire pour ce peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…mais cela exige des sacrifices, des efforts que vous n’êtes pas prêts à faire, peut-être parce que vous considérez que le peuple mahorais ne les mérite pas. Là, il s’agit d’être face à ses responsabilités. Oui, si la France veut être propriétaire de Mayotte…

C’est bien sûr un amendement de repli, qui pose à nouveau une question fondamentale : Mayotte est-elle française ou Mayotte est-elle à la France ? Vous souhaitez poursuivre une dynamique de possession de Mayotte, tout en changeant les règles, en entérinant une République à géométrie et à géographie variable. Mayotte restera ainsi une possession française sans bénéficier des lois de la République. C’est là que le bât blesse : on triche avec le peuple mahorais. Les dés sont pipés car au nom de la possession, on refuse la dimension sacrificielle.Oui, la France a voulu posséder Mayotte…

Ce que vous proposez produira malheureusement l’exact inverse de l’effet que vous recherchez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En revanche, mettre l’accent sur l’éducation, sur l’accompagnement des familles, les aider à mieux s’insérer et à mieux s’intégrer, voilà ce qu’il faudrait faire pour mettre sérieusement et durablement fin à la délinquance juvénile. C’est l’exact opposé de la philosophie de votre texte !

C’est bien ce que vous avez dit, ou avez laissé entendre ! Pourtant, ce sont vos choix et votre logique de fermeture, de répression, d’expulsion, d’exclusion – au détriment de l’éducation, de l’accompagnement social et éducatif – qui créent les conditions de cette dérive.Tant que vous resterez enfermés dans cette logique, vous ne ferez qu’aggraver la délinquance juvénile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une conséquence fatale de vos errements.

Pourquoi ? Parce que l’esprit de ces amendements consiste à présenter des enfants comoriens de 11 ou 12 ans comme des criminels potentiels, des individus génétiquement modifiés pour semer le chaos, pour agresser, pour voler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Vincent Jeanbrun s’exclame.)

Le dispositif de ces amendements est condamnable, mais ce qui me choque tout autant, c’est l’avis du rapporteur. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Monsieur Gosselin, j’avais cru déceler en vous une part d’humanité, même embryonnaire, mais aujourd’hui, tout cet édifice s’écroule.

Je suis député depuis 2012. Jamais je n’avais vu d’amendements d’une telle bassesse dans cet hémicycle.

Cette obsession à vouloir inscrire expressément la nationalité comorienne dans le texte pourrait le rendre inconstitutionnel. J’ai presque envie de prendre la collègue au mot et de voter cet amendement dans le seul but de rendre cette loi inique inconstitutionnelle. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)

J’ai l’impression que la haine du Comorien est tellement puissante qu’elle pousse certains à commettre des erreurs.

M. Gillet a de la suite dans les idées ; on dirait que c’est une obsession. Vous parlez d’un amendement du Rassemblement national, mais votre amendement relève plutôt de la division nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)En effet, il vise en substance à alourdir les peines spécifiquement pour Mayotte, rendant la main de la justice plus lourde là-bas qu’ailleurs. Cela s’apparente encore et toujours à un pouvoir dérogatoire au détriment des Mahorais et, plus largement, de ceux que l’on appelle les ultramarins. C’est une idée fixe chez vous ; mais chez nous,…

…mais c’est au contraire le rejet d’une telle centralisation qui devrait nous réunir.Pourquoi, sous prétexte que les trois quarts des naissances ont lieu à Mamoudzou, rendre plus complexe, pour le quart restant, la reconnaissance de paternité ? Au nom de quelle logique ? Demandons, au contraire, des moyens pour tous les maires, même ceux des communes les plus éloignées, afin de faciliter partout ce travail ! Vous voulez faire de la reconnaissance de paternité un parcours du combattant – un de plus, comme s’ils n’étaient pas déjà assez nombreux à Mayotte !Plus généralement : pourquoi, dans ce q…

Ces amendements de suppression, pourtant, relèvent du bon sens. J’ai bien vu la gymnastique intellectuelle à laquelle se livre le rapporteur,…

Il est plus que temps de révéler enfin la vérité sur les dysfonctionnements de la justice dans les dits outre-mer. Face à l’acuité de la crise, le tribunal du peuple nous condamne à agir, il nous condamne à réussir. Est-il besoin de démontrer qu’un peuple qui vit l’injustice au plus profond de sa chair, des entrailles de sa mémoire, ne peut nourrir en son sein que défiance, déviance et désespérance ?Qu’ils soient structurels, organisationnels ou humains, ces dysfonctionnements portent gravement atteinte à la qualité et à la crédibilité du service public de la justice, à la confiance des citoye…

Révisionniste !

Nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de l’article 1er. Opposés à la proposition de loi, nous ne sommes pas naïfs quant aux motivations purement électoralistes de ses défenseurs. Elle vise à restreindre le droit de vote des personnes détenues à l’approche des élections municipales de 2026, comme l’a mentionné M. le ministre au Sénat lorsqu’il a pris l’exemple de la ville de Lille.Dans une démocratie, on ne doit jamais oublier qu’une personne détenue demeure avant tout une personne humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pensons que le combat politique doit pa…

J’ai fait beaucoup d’efforts intellectuels pour tenter de comprendre comment des politiques peuvent être anti-programmation alors que programmer, c’est prévoir. Et une fois qu’une cause est définie comme une cause d’intérêt national, une cause qui semble faire l’unanimité sur tous les bancs de cette assemblée, s’obstiner à ne pas programmer, c’est refuser de s’inscrire dans la temporalité, refuser de s’inscrire dans une action lisible et visible pour tout le monde, et donc quelque part sanctuariser l’instabilité. Si rien n’est programmé, il ne s’agit que d’une déclaration d’intention puisqu’on…

Pour vous, il doit nécessairement y avoir une hiérarchie ; chaque être humain ne se vaut pas. Vous êtes porteurs du gène de l’indignation à géométrie variable, c’est votre pratique courante. Nous ne partageons pas cet état d’esprit : tous les racismes sont à condamner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…et qu’il faut condamner tous les racismes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous, en revanche, vous voulez systématiquement hiérarchiser les racismes, de même que vous hiérarchisez les crimes et les délits.