Amendement n° 4361 Adopté

À l’article 165 du code civil, les mots : « célébré publiquement devant » sont remplacés par les mots : « prononcé lors d’une célébration publique et républicaine par ».

Cet amendement vise à introduire dans le code civil l’affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage.  Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs républicaines :    Il est d’abord une liberté, – droit de se marier, droit de refuser le mariage, droit de choisir son conjoint-. En ce sens, il est l’émanation de l’une des valeurs fondamentales de notre République.  Il est aussi, depuis la Révolution française, une institution laïque. Le rite civil qui l’entoure en atteste. La cérémonie du mariage, devant le maire, agissant en sa qualité d’officier d’état civil, dans une salle de la mairie, portant l’effigie de la Marianne, symbole de la République est le reflet de cette laïcité, valeur fondamentale rappelée par l’article 1 er de la Constitution.  Le rappel des dispositions du code civil marquant les obligations et devoirs nés de cet engagement permettent d’inscrire les futurs époux dans cette tradition.  L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe fait aujourd’hui progresser encore cette institution dans le champ des valeurs de notre République, puisque désormais le code civil, par cet amendement va pouvoir affirmer l’égal accès de tous à cette liberté, autre valeur fondamentale de la République.  C’est en ce sens qu’il paraît important d’affirmer que le mariage est célébré lors d’une célébration républicaine, reflet des principes fondateurs de la Constitution.