M. Gérard Sebaoun
Né·e le 28 novembre 1950 à Alger · Médecin
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/02/2013 | L'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.