M. Jean-Christophe Fromantin
Né·e le 30 août 1962 à Nantes · Industriel-Chef d'entreprise
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | Abstention | — | Adopté |
| 04/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.