M. Jean-Christophe Fromantin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UDIUnion des démocrates et indépendants· Hauts-de-Seine (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 août 1962 à Nantes · Industriel-Chef d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/04/2013	Écrite n°25914	délivrance ; formalités urbanisme	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24147	nouvelles technologies ; accessibilité handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24016	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23194	congés de maternité ; période prénatales ; report ; procédures assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21431	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 25/02/2014
19/03/2013	Écrite n°21394	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
12/03/2013	Écrite n°20830	cessions immobilières ; réglementation plus-values : imposition	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
30/10/2012	Écrite n°8772	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 12/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7683	conditions d'accueil ; réforme ; conséquences enfants	Famille	Répondu 27/11/2012
	Au Gouvernement n°4443	Exposition universelle 2025 ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 01/12/2016
	Au Gouvernement n°3256	baisse du chômage ; orientations emploi	Relations avec le Parlement	Répondu 28/10/2015
	Au Gouvernement n°3179	PLF pour 2016 ; orientations finances publiques	Budget	Répondu 08/10/2015
	Au Gouvernement n°2956	perspectives emploi	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/06/2015
	Au Gouvernement n°2667	accompagnement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/03/2015
	Au Gouvernement n°2545	dette publique ; renégociation ; attitude de la France politique extérieure	Budget	Répondu 05/02/2015
	Au Gouvernement n°2370	réduction ; perspectives finances publiques	Budget	Répondu 03/12/2014
	Au Gouvernement n°2222	investissements publics ; financement politiques communautaires	Finances et comptes publics	Répondu 23/10/2014
	Au Gouvernement n°2069	réduction ; perspectives finances publiques	Budget	Répondu 16/07/2014
	Au Gouvernement n°1929	transactions en dollars américains ; réglemention relations internationales	Finances et comptes publics	Répondu 05/06/2014
	Au Gouvernement n°1868	orientations politique économique	Finances et comptes publics	Répondu 22/05/2014
	Au Gouvernement n°1763	Alstom ; plan de reprise ; perspectives industrie	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 30/04/2014
	Au Gouvernement n°1649	dépenses publiques ; réduction ; perspectives finances publiques	Budget	Répondu 13/02/2014
	Au Gouvernement n°1526	pacte de responsabilité ; perspectives entreprises	Économie et finances	Répondu 16/01/2014
	Au Gouvernement n°1427	Grand Paris ; élus ; conséquences collectivités territoriales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 05/12/2013
	Au Gouvernement n°1143	taxe sur l'excédent brut d'exploitation ; conséquences impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 03/10/2013
	Au Gouvernement n°960	projet de loi ; contenu collectivités territoriales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 13/06/2013
	Au Gouvernement n°767	homosexuels ; procédure famille	Justice	Répondu 17/04/2013
	Au Gouvernement n°699	cellules souches embryonnaires ; recherches bioéthique	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/03/2013
	Au Gouvernement n°491	homosexuels ; extension ; modalités famille	Relations avec le Parlement	Répondu 06/02/2013
	Au Gouvernement n°478	enfants issus d'une mère porteuse nationalité	Justice	Répondu 31/01/2013
	Au Gouvernement n°343	orientations ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/11/2012
	Au Gouvernement n°28	agglomération parisienne ; perspectives aménagement du territoire	Égalité des territoires et logement	Répondu 18/07/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.