Mme Eva Sas

Mais nous ne cessons de le faire !

Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas d’accord avec vous. Comme je vous l’ai dit, beaucoup de pays de l’Union européenne ont instauré une redevance par animal utilisé. C’est une bonne façon d’alléger l’expérimentation animale, de réduire au maximum le recours aux animaux dans les expérimentations scientifiques et de renforcer l’évaluation éthique de ces expérimentations en donnant plus de moyens aux comités d’éthique chargés de cette évaluation. Nous devons faire des progrès ! J’invite tous ceux qui sont sensibles à cette question à voter pour mon amendement.

Il vise à instaurer un impôt sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques. Cette proposition poursuit deux objectifs. Il s’agit d’abord d’encourager les expérimentations qui utilisent le moins d’animaux possible : si notre proposition est adoptée, plus le nombre d’animaux utilisés sera important, plus la classe de gravité sera élevée, et plus le projet sera long, plus le coût de l’impôt sera élevé. Ensuite, les recettes de cette taxe seront dédiées à l’augmentation des moyens consacrés à l’évaluation éthique des projets et à l’application rigoureuse de la règle des 3R – remplacer, ré…

Nous allons très vite. J’aimerais m’arrêter brièvement sur ces amendements, que nous allons évidemment soutenir. La France a pris beaucoup de retard en matière de recyclage du plastique. Il est donc primordial de taxer ces filières qui ne sont pas pour l’heure soumises à redevance : ces amendements sont vraiment bienvenus et je remercie M. Delautrette de les avoir déposés. Nous devons progresser dans ce domaine : nous payons chaque année une amende de 1,6 milliard d’euros à l’Union européenne en raison de nos déficiences.

Nous sommes donc en faveur du leasing social et des aides directes pour les ménages qui ont encore besoin d’utiliser leur véhicule thermique. Nous prenons en considération toutes les possibilités et c’est en recourant à toutes ces solutions que nous pourrons faire face à la flambée des prix de l’énergie.

Nous soutenons les transports collectifs pour les zones urbaines qui peuvent être desservies et le développement des véhicules électriques et du covoiturage pour les autres.

Ils paient déjà plus de 1 000 euros par an ! Il faut absolument continuer à subventionner et à soutenir le transport collectif ; c’est bon d’un point de vue social et écologique !Je réponds maintenant au Rassemblement national. Nous ne prenons pas en considération les seuls transports collectifs ; il faut soutenir toutes les alternatives aux véhicules thermiques.

Monsieur le rapporteur général, vous dites que le transport collectif est déjà fortement subventionné. Mais comme vous le savez, en Île-de-France, le passe Navigo coûte 90 euros par mois : c’est déjà très cher pour les Franciliens. Vous ne pouvez pas dire qu’il faut augmenter la contribution des usagers.

Oui !

Il s’inscrit encore dans la réforme écologique de la TVA défendue par le groupe Écologiste et social. Nous proposons de baisser la TVA sur tous les biens et services qui ont un impact écologique positif. La fiscalité doit servir à encourager la consommation de biens et de services qui favorisent la transition écologique.En l’occurrence, il s’agit de faire passer de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports publics organisés par les collectivités, autrement dit les transports publics du quotidien : bus, tramway, métro, transport express régional (TER). Rendre ces modes de déplacemen…

Absolument !

Il s’inscrit dans la réforme écologique de la TVA que propose le groupe Écologiste et social. Contrairement à la caricature qui est faite de notre courant politique, nous ne sommes pas toujours en faveur d’une augmentation des taxes, mais pour une modulation intelligente de celles-ci en fonction de l’impact écologique des biens et services.En l’occurrence, l’amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à la réparation des biens du quotidien – vélos, trottinettes, électroménager, vêtements, chaussures, meubles. Réparer doit coûter moins cher que d’acheter neuf, alors qu’aujourd’hui, une ré…

N’importe quoi !

Pas du tout !

Nous voterons contre les deux amendements. Nous ne croyons pas à l’avion vert ; notre première ambition est de modérer le trafic aérien, car c’est la seule manière de respecter nos objectifs climatiques. Cela dit, nous sommes pour le développement de carburants de synthèse, or la filière rappelle la nécessité de sécuriser les débouchés commerciaux. Il faut donc soutenir l’article et rejeter les amendements.Je m’étonne par ailleurs que l’amendement no 2122 s’attache à ne pas répercuter sur le consommateur final le coût de la contribution sur le kérosène. La modération du prix du transport aérie…

Il vise à réduire la TVA sur les livraisons d’électricité en cas d’autoconsommation collective.Selon moi, nous ne pouvons pas traiter à égalité toutes les formes d’énergie. Les mesures que nous prenons doivent être cohérentes avec nos objectifs environnementaux : s’il convient d’abaisser le taux de TVA sur les abonnements d’électricité, il ne faut pas en faire autant sur la fourniture de gaz, par exemple. Dans cette série d’amendements, nous donnerons la préférence aux nos 2116 et 2490, car ils sont cohérents avec nos objectifs environnementaux.

Je soutiens cet excellent amendement de mon collègue Arnaud Bonnet. Le groupe écologiste défend une réforme de la TVA qui tienne compte de l’impact environnemental des produits. Nous voulons une TVA écologique : il s’agit d’une part d’abaisser le taux de TVA sur tous les produits et services vertueux qui ont un impact positif et s’inscrivent dans la transition écologique, d’autre part d’augmenter le taux sur tous les produits qui ont au contraire un impact néfaste sur le plan environnemental ou sanitaire, comme nous entendons le faire par cet amendement. Il est nécessaire d’aligner notre systè…

Cet amendement de mon collègue Damien Girard vise à instaurer une taxe sur les élevages industriels de saumon en circuit fermé dit RAS – système d’aquaculture en recirculation. Dans ces installations, les saumons sont élevés à terre, dans un bassin, de la naissance à l’abattage. Plusieurs projets de ce type se développent en France, alors même qu’ils suscitent de graves inquiétudes chez les pêcheurs et chez les aquaculteurs. Ils exerceront une forte pression sur la ressource en eau et leurs rejets dans le milieu naturel entraîneront d’énormes risques de pollution. Ils menacent donc les activit…

Au contraire, il faut s’attaquer aux meublés Airbnb par la fiscalité. Le nombre de ces locations est bien trop élevé : plus de 65 000 à Paris, par exemple, quand plus de 300 000 personnes y attendent un logement social et que toute la chaîne du logement y est engorgée. La location Airbnb doit devenir moins rentable et la TVA est un bon moyen d’y parvenir. La crise du logement est trop importante pour que nous reportions sans cesse les mesures nécessaires.

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai également l’amendement no 3836.Plus de 3 millions de logements sont vides en France et 4 millions de personnes sont mal logées. Ces deux chiffres, mis côte à côte, disent toute l’absurdité d’une situation qui s’aggrave : depuis 1990, le nombre de logements vides a augmenté de 60 %.La taxe sur les logements vacants existe depuis 1999, mais son application n’a pas permis d’enrayer le phénomène : la taxe ne tient pas compte de la durée de vacance. Son taux reste fixé à 34 % de la valeur locative du bien, qu’il soit vide depuis deux ans ou …

Oui !

Je soutiens cet amendement. Il est vrai que la question des sociétés d’autoroutes est un véritable scandale du point de vue des finances publiques car leur privatisation a privé l’État français de recettes très importantes. Il me semble que la bonne mesure serait d’interdire toute reconduction des concessions actuelles. Malheureusement, les gouvernements successifs ont reconduit et prolongé les concessions aux sociétés d’autoroutes. Je ne suis pas convaincue que la mesure proposée ici soit la bonne, mais je pense qu’il importe d’envoyer un signal. Il faut absolument que les sociétés d’autorout…

Il importe de renforcer cette taxe que le gouvernement, pour une fois, a eu l’intelligence de concevoir de telle sorte qu’elle ne soit pas répercutable sur les consommateurs, puisqu’elle ne concerne pas seulement l’exploitation des autoroutes mais celle des autres infrastructures de transport de longue distance. Pour une fois que nous mettons à contribution les sociétés d’autoroutes, je vous invite à soutenir à la fois l’article et notre amendement, le no 3552, qui vise à accroître la progressivité de la taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Aujourd’hui, une installation nucléaire est soumise, dès la phase de construction, au même tarif de taxe qu’une installation en exploitation. Le gouvernement propose de réduire ce tarif pendant toute la durée du chantier des nouveaux réacteurs de type EPR. Nous nous opposons à cette disposition et, plus largement, à cette relance illégitime du nucléaire, qui repose sur des paris technologiques industriels et financiers hasardeux.Cet article est très révélateur à cet égard : avant même leur construction, on accorde des avantages fiscaux aux futurs réacteurs pour tenter d’assurer leur équilibre …

L’article 20 instaure un tarif réduit de taxe sur les installations nucléaires de base pendant leur construction.

Par cet amendement, il s’agit de faire l’exact inverse de ce que proposait M. Tanguy : nous proposons de rétablir graduellement la CVAE, car les deux tiers de la suppression de sa part régionale ont profité à 10 000 grandes entreprises.Nous dénonçons la politique menée par les gouvernements successifs depuis 2017 : elle vise à systématiquement désarmer fiscalement des collectivités. Il est temps de leur redonner de l’autonomie fiscale, d’autant qu’il est faux de considérer qu’un faible taux d’imposition contribue à l’attractivité d’un territoire. Les travaux du comité d’évaluation du plan Fran…

Il vise à porter les plafonds de la taxe de séjour de 3 euros à 9 euros pour les hébergements cinq étoiles et de 4 euros à 18 euros pour les palaces. Les tarifs actuels, particulièrement faibles, restent déconnectés du prix des nuitées au sein des établissements concernés et surtout très inférieurs à ce qui se pratique dans les autres grandes villes européennes, où ils sont plutôt de l’ordre de 5 % du prix de la nuitée. À cet égard, nous sommes favorables à l’amendement no 2265 : 5 % serait le bon niveau. En prévoyant une augmentation plus modérée, qui donnerait cependant un peu d’air à nos co…

Pour ma part, je voudrais appeler l’attention de tous, sur ces bancs et au-delà, sur les orientations constantes de la Macronie et du RN, qui œuvrent, main dans la main, à la suppression systématique des impôts sur les entreprises. En l’occurrence, nous atteindrions un niveau extrême – encore 4 milliards de cadeau fiscal ! –, alors que nous nous trouvons dans une situation budgétaire catastrophique. C’est irresponsable ! Cette politique nous a envoyés dans le mur, et vous continuez en klaxonnant.J’invite chacun à réfléchir aux conséquences économiques et budgétaires que pourrait avoir l’arrivé…

Cet amendement dû à Sandra Regol vise à concrétiser une préconisation de nombreux rapports – notamment la synthèse du Beauvau de la sécurité civile – consacrés au financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), en instaurant au profit de ces derniers une taxe additionnelle de 20 % à la taxe de séjour.L’activité de certains Sdis augmente fortement avec l’afflux touristique ; faire contribuer ces touristes au financement d’un service public auquel ils pourraient être amenés à recourir permettrait que ces Sdis soient proportionnés à leur population présente sur le territo…

Je soutiens cet amendement de bon sens. Il faut être cohérent dans le soutien à l’autoconsommation. Il n’y a aucune raison de ne pas appliquer également un taux réduit de TVA pour les batteries. C’est ce que font déjà d’autres pays d’Europe, comme l’Allemagne.