Mme Eva Sas

Merci, monsieur le ministre, pour votre intervention. Je vous le dis clairement, nous ne comprenons pas qu’il n’y ait pas en face de nous un ministre du logement, alors que notre pays est en pleine vague de froid et que quatre personnes sont décédées depuis le début du mois de janvier. Le souci du Gouvernement a l’air d’être la maîtrise du temps de la communication ; le nôtre, c’est la nécessité de venir en aide, dès à présent, à des hommes et des femmes qui sont dans une situation désespérée.Pour préparer ce débat, nous vous avons fait parvenir une lettre dans laquelle nous posions des questi…

Je veux souligner l’importance de ce débat sur le thème des sans-abri, à l’heure où déjà quatre personnes sont mortes dans la rue depuis le début du mois de janvier et où les associations nous alertent sur la dégradation très nette de la situation et leur incapacité à faire face aux besoins, notamment du fait de l’inflation. Le Gouvernement se défend en affirmant qu’il a doublé le nombre de places d’hébergement d’urgence et qu’il a débloqué 120 millions d’euros dans le cadre du plan Grand froid mais les moyens demeurent très insuffisants.Vous avez évoqué le plan « logement d’abord » : 500 mill…

Nous sommes évidemment d’accord pour laisser aux entreprises et aux administrations le temps d’élaborer un plan d’action, mais, vous le savez, dans la réalité, elles sont longues à le faire. En outre, l’évaluation des mesures programmées, elle-même tardive, montre souvent que le plan est inefficace. Ce sont alors dix ans de perdus pour les victimes, qui sont autant de gagnés pour les entreprises coupables de pratiques discriminatoires… Le name and shame est un dispositif simple et pratique. Il est normal que le public soit informé des pratiques discriminatoires de certaines entreprises et admi…

Il tend à rendre obligatoire la divulgation des résultats des tests statistiques et, par conséquent, des noms des entités juridiques reconnues coupables d’un comportement discriminatoire. L’objectif est de conférer une réelle portée à la proposition de loi et d’accroître son efficacité.Contrairement au rapporteur, je ne pense pas que cette disposition entre en contradiction avec l’esprit de la loi. La publication des résultats de l’entreprise coupable de pratiques discriminatoires ne signifie pas qu’elle ne prendra pas des mesures correctrices par la suite. Au contraire, cette mesure la contra…

C’est vrai !

Il vise à consulter davantage les associations engagées dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour élaborer la politique gouvernementale de testing et, plus généralement, de lutte contre les discriminations. Il propose que le Gouvernement, pour fixer ses orientations, consulte, au même titre que la Défenseure des droits, des associations de lutte contre les discriminations, avant de réaliser, dans un second temps, les tests statistiques.La généralisation du testing pourrait éviter que nos concitoyens s’appelant Mohamed, Rachida ou Aïssatou continuent d’être discriminés et se voien…

J’ai bien entendu votre réponse. Néanmoins, sachez que nous serons vigilants quant à la prise en charge des personnes sans-abri pendant la période des Jeux olympiques. Les associations attendent notamment la communication des périmètres de sécurité, pour savoir comment elles pourront intervenir pour mieux prendre en charge, pendant la période des Jeux, les personnes sans-abri et les exilés.Elles attendent également le bilan de l’instauration des sas régionaux. Actuellement, les personnes sans-abri et les exilés sont déplacés pendant trois semaines en région, après quoi elles reviennent à Paris…

Je souhaiterais soulever la question du sans-abrisme et plus largement celle du mal-logement en France. Il est nécessaire de consacrer plus de moyens à l’hébergement d’urgence, mais surtout à la politique du « logement d’abord », qui est la seule réponse durable au sans-abrisme.Je pourrais vous parler de Mario ou de Mickaël, qui dorment dans la rue dans mon quartier et qui n’ont plus d’espoir d’avoir un hébergement d’urgence, puisque les places sont, du fait de la pénurie, réservées aux enfants, aux femmes et aux familles. Je pourrai vous parler de Zekerya, un petit garçon de 3 ans scolarisé à…

Ensuite, nous notons une sous-exécution de 1,3 milliard des crédits de l’écologie, dont 300 millions d’euros pour MaPrimeRénov’. Vous avez apporté des explications à cette sous-exécution – augmentation du coût des rénovations énergétiques, hausse des taux des crédits immobiliers, fin du financement des chaudières au gaz et du bonus de 1 000 euros pour les principaux systèmes de chauffage, renforcement des contrôles ralentissant sensiblement le rythme d’engagement des dossiers –, mais vous avez oublié les problèmes structurels de MaPrimeRénov’, sur lesquels les députés Écologistes vous ont pour…

Nous voici donc au terme de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui ajuste les crédits budgétaires à la consommation effective de cette fin d’année. Venant transférer des crédits vers les postes visiblement sous-évalués en loi de finances, le PLFG est aussi le constat des échecs du Gouvernement.Nous en retiendrons deux : d’abord, une sous-estimation du coût de la dette de 3,8 milliards d’euros. Cette dernière atteint 54,7 milliards d’euros, au lieu des 50,8 initialement prévus, en raison d’une remontée des taux supérieure aux estimations et d’une sous-estimation …

Nous examinons ce projet de loi sur le partage de la valeur à l’issue de la commission mixte paritaire conclusive entre le Sénat et l’Assemblée nationale.Le partage de la valeur dans l’entreprise et dans la société, voilà un sujet majeur qui aurait pu intéresser tous les Français. Hélas, force est de constater que le Gouvernement l’a pris par le petit bout de la lorgnette. En ne soumettant aux partenaires sociaux que la question des instruments de redistribution du résultat dans l’entreprise – l’intéressement, la participation et autres primes Macron –, il n’est pas à la hauteur de l’enjeu.Le …

Nous croyons à la démocratie sociale, nous souhaitons même renforcer le rôle des syndicats dans notre pays. Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet.

Dans notre pays, où la démocratie parlementaire est tant mise à mal, nous avons la responsabilité de respecter la démocratie sociale à laquelle, nous, écologistes, sommes très attachés.

Nous partageons, avec nos collègues de La France insoumise, le double constat que ce texte n’est pas à la hauteur de l’enjeu, et que le premier instrument de partage de la valeur devrait être l’augmentation des salaires, en particulier dans cette période inflationniste. Pour autant, nous ne pouvons pas ignorer que ce texte est le fruit d’un accord national interprofessionnel.

Le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement devra aussi s’attacher à évaluer le coût réel de l’inflation pour les professionnels de cette branche, notamment afin de prendre en compte la forte augmentation des prix de l’énergie.

Défendu. C’est un amendement similaire au précédent – il s’agit de soutenir l’action de la Ciivise. Notre assemblée doit être bien consciente du fait que cette mission essentielle touche à sa fin.

Il vise à augmenter le budget du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de 3,8 millions d’euros. Cette proposition s’appuie sur les recommandations formulées par Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert dans leur rapport d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments.En effet, face aux objectifs fixés en matière de rénovation énergétique, les entreprises du BTP se trouvent placées devant une triple contrainte : disposer de matériaux répondant aux standards de performance, répondre à l’accélération de la demande en palliant les éventuels manques de main-d’œuvre, et…

Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Sandrine Rousseau, vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses, dit Sargasses 2.Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération des sargasses qui s’échouent en particulier sur les plages de Guadeloupe et de Martinique. Cette prolifération serait due – entre autres – au réchauffement de l’océan et aux apports importants de nutriments issus des fertilisants.La putréfaction des algues échouées provoque des émanations de gaz entraînant des dégradations et dégagean…

Il s’agit d’augmenter de 180 millions les crédits du programme Prévention des risques pour rehausser le niveau d’effort de prévention des risques majeurs afin de maintenir, à tout le moins, le niveau de prévention actuel, et ce, malgré les évolutions du climat.Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout dans le monde : après les incendies dévastateurs de l’été, une tempête a frappé les côtes bretonnes mercredi dernier, laissant des milliers de personnes sans électricité. Nous ne pouvons donc pas accepter que les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fo…

L’accompagnement des ménages qui sollicitent MaPrimeRénov’ est insuffisant, tant les dossiers sont complexes – nous vous alertons sur ce point depuis un an. Par ailleurs – nous vous le disons aussi depuis un an –, le reste à charge est trop important ; le groupe Écologiste-NUPES avait d’ailleurs fait adopter, dans le PLF pour 2023, un amendement visant à abonder les moyens dédiés à MaPrimeRénov’, portant leur total à 9,3 milliards d’euros. Nous devons viser un reste à charge zéro pour les familles modestes. J’entends que le dispositif sera modifié en 2024, mais il est dommage de ne pas y avoir…

Il vise à revenir sur l’annulation de crédits de 1,1 milliard d’euros touchant le programme 174, qui couvre des dispositifs tels que MaPrimeRénov’, le chèque énergie et le bonus écologique favorisant l’acquisition de véhicules propres. Nous proposons de réaffecter ces crédits à des dispositifs structurels comme MaPrimeRénov’. De récents rapports consacrés à cette dernière, dont celui du sénateur Guillaume Gontard et celui dont notre collègue Julie Laernoes est corapporteure, pointent les dysfonctionnements de MaPrimeRénov’ : les signalements sur la plateforme ont essentiellement trait aux déla…

Il vise à doter de 8 millions le programme 177, Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, principalement en vue d’accroître les moyens ainsi que la rémunération du personnel du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO). Les écoutants de sa ligne téléphonique, le 115, constituent la première ligne pour recevoir les appels de détresse, alors même que la saturation des hébergements limite leur capacité à fournir des solutions satisfaisantes. En outre, les salariés du SIAO ont en quelque sorte été bafoués par le Gouvernement, puisque la prime promise pa…

Il vise à augmenter les crédits alloués à l’hébergement d’urgence de 6,7 millions d’euros, afin de permettre aux personnes les plus vulnérables de terminer l’année 2023 dans des conditions un peu moins inhumaines, à défaut d’être correctes, et d’éviter que davantage d’hommes, de femmes et d’enfants se retrouvent à la rue dans les prochains mois. Malgré cet abondement, les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence restent, d’une manière générale, très insuffisants pour répondre aux besoins. Je ne peux que regretter que les amendements adoptés en commission des finances, et qui ne visaient qu’à m…

Vous comprendrez donc que notre vote sur le projet de loi dépendra de l’attention que vous porterez à nos propositions sur ces sujets primordiaux. Les écologistes restent mobilisés pour faire avancer l’écologie et la justice sociale partout, chaque fois que c’est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

Les associations appartenant au collectif Le revers de la médaille dénoncent ce risque de nettoyage social, qui conduirait à déplacer, invisibiliser et précariser encore davantage les populations les plus vulnérables.

Dans ma circonscription, à Paris, début 2023, 438 personnes dormaient dans la rue dans le 12e arrondissement, et 176 dans le 20e. Or 85 % des appels passés au 115 se voient opposer un refus, et cela risque d’empirer avec les Jeux olympiques, les hôtels étant mobilisés pour l’accueil des touristes.

Vous ne nous avez pas écoutés, si bien que vous constatez maintenant que les résultats ne sont pas au rendez-vous.S’agissant toujours de l’écologie, nous constatons plus généralement un décalage constant entre les annonces et les actes. Dans une publication de mai 2023, la Cour des comptes a d’ailleurs souligné la sous-exécution systématique des dépenses présentées comme favorables au climat dans votre fameux budget vert. Ainsi, entre ce qui a été annoncé dans la loi de finances initiale pour 2023 et la réalité, il y a parfois jusqu’à 5 milliards d’euros d’écart.Lors de la discussion des artic…

Que ce soit lors de la remise du rapport du sénateur Guillaume Gontard au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique ou de la publication du rapport d’information corédigé par la députée Julie Laernoes sur la rénovation énergétique des bâtiments, nous vous avons pourtant alertés sur les dysfonctionnements de MaPrimeRénov’, sur les lourdeurs administratives, sur le reste à charge trop élevé, sur les plafonds d’aide restreints, ainsi que sur la trop grande focalisation sur les rénovations par geste plutôt que sur les rénovations …

Le PLFG est un projet de loi destiné à clore l’exercice en cours, centré sur la régulation des crédits budgétaires de fin d’année. Contrairement à un projet de loi de finances rectificative, il ne peut contenir aucune disposition fiscale nouvelle, ce que nous regrettons, car cette interdiction corsète un peu plus les droits du Parlement, déjà si souvent bafoués au cours de cette législature.Du contenu de ce texte, nous retiendrons une charge de la dette bien plus élevée que vous ne l’aviez anticipé : le différentiel s’élève à 3,8 milliards d’euros, en raison notamment des OAT indexées sur l’in…

Mais non ! C’est de la mauvaise foi !