M. Julien Aubert

Si, au lieu de compter le nombre d’élevages touchés par la grippe aviaire, on comptait le nombre de volailles d’élevages industriels contaminées, on constaterait que les élevages autarciques sont peu concernés par les vagues d’épizootie et qu’ils représentent un risque très faible. Ce sujet appelle une grande prudence, car les petits élevages ont une rentabilité économique faible et ne survivront pas longtemps si on continue à leur imposer toujours plus de nouvelles normes. Ils n’ont pas la capacité économique de les assumer, et les éleveurs risquent de se décourager. Ils sont généralement gui…

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais, en son absence, je vous la pose, madame la ministre déléguée chargée des sports !Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des petits élevages avicoles de plein air et sur les mesures prises pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, avec la fin, depuis le 5 novembre dernier, de la dérogation accordée aux petits élevages de plein air en matière de confinement. Dans le but d’endiguer cette épizootie, qui sévit surtout dans le Sud-Ouest de la France, de nombreux petits élevag…

Il a raison !

Au tout début de l’année 2022, les Français ont découvert un nouveau mot de vocabulaire qui vient de la Commission, celui de la fameuse « taxonomie », cette classification européenne pour aiguiller les financements vers les activités dites vertes. Le nucléaire en fait partie et les parlementaires Les Républicains, au Parlement français comme au Parlement européen, demandent depuis plusieurs années que le nucléaire soit inclus, et ce malgré une forte opposition à cette option en Allemagne. C’est là qu’est le problème car, sur un grand nombre de sujets, disons-le clairement, les Allemands, qui s…

Je vais avoir le plaisir de vous poser deux questions, étant donné que notre collègue Dino Cinieri est malheureusement confiné.Ma première question concerne la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Au cours des cinq dernières années, on a assisté à une forme de politique en zigzag sur le nucléaire. À l’origine, il était prévu de fermer douze réacteurs, décision sur laquelle vous n’êtes pas revenue, puis on nous a annoncé la construction d’EPR, les réacteurs pressurisés européens, sans en préciser le nombre. Enfin, le Président de la République a quelque peu ouvert le spectre sur le…

Il est toujours dommage qu’un ministre de la transition écologique sur le départ laisse derrière elle un bilan plus fourni en matière d’orthographe et de grammaire qu’en matière de stratégie énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Huées sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres font claquer leur pupitre.)En l’occurrence, vous vous croyez au travail, mais vous terminez au charbon : nous avons dû faire fonctionner les centrales au charbon en surrégime parce que vous avez été incapables, depuis dix ans, de donner un avenir à la filière nucléaire. C’est votre respo…

Madame le ministre de la transition écologique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mmes Marie-George Buffet et Bénédicte Taurine font un geste de protestation), Bruno Le Maire a annoncé voilà deux semaines la limitation de la hausse des prix de l’électricité à 4 %, notamment pour les particuliers. Si nous partageons votre objectif – préserver le pouvoir d’achat des Français –, nous estimons qu’il reviendrait au Gouvernement de dire à nos concitoyens toute la vérité sur ce que cache cette bonne nouvelle.Leur avez-vous avoué, par exemple, que si nous en sommes là, nous le devons…

…que vous utilisez désormais en matière civile. Je ne suis pas certain que cette confusion vous permettra d’atteindre votre objectif.

…que ce n’est pas grave et qu’on peut parler de « délaissement », me laisse un peu perplexe. Il y a certes plusieurs codes, mais il n’y a qu’un seul droit. Quand vous parlez de délaissement de mineur, vous faites référence à une infraction. Vous reprenez donc un terme qui est tiré d’une infraction pénale,…

Votre argument, qui consiste à dire qu’il y a un mot dans le code civil et un autre dans le code pénal,…

Vous avez choisi de remplacer le mot « abandonnés » par le mot « délaissés ». Cet amendement propose de revenir sur ce changement, parce que le mot « délaissement » renvoie juridiquement à la section 1 du chapitre VII du titre II du livre II du code pénal relative au délaissement de mineur : il s’agit d’une infraction pénale spécifique caractérisée par le fait de laisser l’enfant seul, sans s’assurer qu’il soit pris en charge par un tiers, avec l’élément intentionnel qu’il n’y ait pas d’esprit de retour. Il nous semble donc que le mot « abandonnés » serait beaucoup moins marquant, parce qu’il …

Parfaitement !

Excusez-nous de faire votre boulot !

Pourtant, le secrétaire d’État n’est pas prêteur ! (Sourires.)

Toujours moi… Vivement que je sois ministre !

Non car il s’agit, avec cet amendement, non pas de revenir sur des débats antérieurs mais de veiller à la lisibilité juridique de l’article.En effet, vous supprimez les notions de « père » et « mère » au 4o de l’article, tout en les laissant dans le chapeau introductif de l’article. Soyez logiques avec vous-mêmes.Si vous voulez supprimer « père » et « mère » partout, vous devez modifier l’ensemble de l’article 224-5, y compris l’alinéa 2 qui serait ainsi rédigé : « Il doit être mentionné au procès-verbal que les parents à l’égard de qui la filiation de l’enfant est établie, les parents de nais…

Certes, vous avez répondu hier à propos de l’article 2, mais pas sur ce point précis.

Par cet amendement de mon collègue Xavier Breton, nous proposons de supprimer l’alinéa 2 de l’article 13 afin de faire apparaître les notions de « père » et de « mère » dans la rédaction de l’article L. 224-5 du code de l’action sociale et des familles.Je vous vois venir. Vous me répondrez peut-être qu’il s’agit d’un débat ancien et qu’il a déjà été tranché. Mais tel n’est pas l’objet de cet amendement. Je vous invite plutôt à lire avec attention la rédaction de l’article, telle que vous la proposez.De façon étrange, vous souhaitez en effet remplacer les mots « père » et « mère » par « parents…

Selon le grand principe du droit international pacta sunt servanda, nous ne sommes liés que par les traités que nous avons signés. Vous nous expliquez que la convention de La Haye s’applique, qu’il n’y a pas lieu de l’écrire dans la loi. Mais quelles sont les dispositions pour un pays qui n’a pas ratifié la convention de La Haye et qui n’est donc pas tenu de respecter celle-ci ? C’est pourquoi je vous pose la question.Vous expliquez qu’une habilitation sera délivrée, je vous demande de préciser selon quels critères. S’agissant des pays signataires de la convention de La Haye, c’est très clair …

J’ai bien écouté la réponse qui nous a été donnée s’agissant des critères d’habilitation des OAA dans un pays déterminé. Vous nous avez répondu d’une part sur la question relative à l’intégration des dispositions de la convention de La Haye, d’autre part sur les critères que les pays non-signataires de la convention doivent respecter, en fonction de leur réglementation respective.Néanmoins, dans l’avis de Mme la rapporteure, j’ai dû mal à trouver la réponse à la question suivante : sur quels critères vous fonderez-vous pour délivrer cette habilitation ? Reprendrez-vous les critères que l’amend…

Cela mérite un débat de fond, sachant que notre amendement a été travaillé avec les juristes de plusieurs syndicats agricoles. Selon vous, le règlement Omnibus ne permet pas de dépasser 70 % ; or le règlement délégué Union européenne 2021/2026 du 13 septembre 2021 indique que la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance récolte peut aller jusqu’à 80 % du coût des primes.Si je commets une erreur juridique, je suis prêt à retirer mon amendement. Il aurait toutefois été intéressant de bénéficier des lumières du Gouvernement, qui dispose de plus de moyens que nous, pauv…

Il s’agit d’un amendement d’appel – et même d’appel en PCV, puisque le Gouvernement en assumera le coût, s’il est adopté. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la possibilité et les implications d’un rehaussement de 70 % à 80 % du taux maximum de subvention dont les primes des contrats d’assurance multirisque climatique peuvent faire l’objet. En effet, conformément à la réglementation communautaire, la participation financière de l’Union européenne à l’aide en faveur de l’assurance récolte peut aller jusqu’à 80 % du coût des primes. Notre proposition n’…

Monsieur le ministre, je m’aperçois que je me suis mal fait comprendre tout à l’heure ; or nous devons voter en connaissance de cause. Supposons que vous possédiez une exploitation comprenant une vigne et des amandiers. Admettons que vous enregistriez des pertes d’exploitation de 40 % sur la vigne ; dans le même temps, les amandiers sont morts, ce qui constitue une perte de fonds. Comme les seuils donnant lieu à indemnisation sont établis par exploitation, est-ce que le fait que la perte de fonds relève d’un autre régime la fait sortir du calcul ? Existe-t-il un risque que l’on considère que v…

J’en profite pour poser une question à laquelle une réponse a peut-être déjà été apportée – je ne pouvais malheureusement pas être présent dans l’hémicycle au début de la séance. Mon collègue Brun a évoqué la nécessité pour certains exploitants de devoir déposer deux dossiers, or les retours du terrain que nous avons nous montrent que les agriculteurs, surtout ceux qui ont des petites exploitations en polyculture, craignent de devoir mener de front plusieurs procédures.Ces petits exploitants bénéficieront-ils d’une simplification ? Relèveront-ils tous du premier volet pour leur indemnisation ?…

Oui, j’ai été convaincu par le rapporteur. Vaincu, jamais ; convaincu, parfois !

Nous proposons de supprimer l’article 4, car ce projet de loi instaurant un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture, ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite selon nous une articulation parfaite entre l’assurance récolte et le fonds d’indemnisation pour les risques catastrophiques.Or la formulation proposée laisse subsister le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Ce cumul de dispositifs, à côté du guichet unique, est pour nous une source de complexité, qui risque d’engendrer des incompréhensions …

S’il y a une chose dont nous sommes sûrs aux Républicains, ce qu’il ne faut pas vous tourner le dos, monsieur le ministre. (Rires sur les bancs du groupe LR.)En attendant, pendant que vous fanfaronnez, dans le Vaucluse, à Carpentras, à Cavaillon, nous avons des choufs qui font le guet dans la rue, qui réveillent les gens la nuit, qui viennent prendre leur douche et recharger leur téléphone portable. Vous êtes venu à Carpentras, vous n’avez annoncé aucun renfort d’effectifs, alors que je vous ai envoyé un courrier le 27 septembre. Le tribunal lui-même manque de moyens.Nous ne serions pas obligé…

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier vous étiez en déplacement à Nice avec le Président de la République, ou plutôt, devrais-je dire, avec le candidat à l’élection présidentielle de 2022. Je ne vois pas comment qualifier autrement un programme électoral pour les dix prochaines années, avec comme alibi l’inauguration d’un vague hôtel de police fantôme, dont vous inaugurez pour la troisième fois la première pierre et dont les travaux ne débuteront pas avant deux ans. (Rires sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)C’est curieux, monsieur le ministre, cette manie de vouloir absolument parl…

En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis fait deux réflexions. Tout d’abord, une réflexion d’ordre médical, même si je suis moins sachant que vous. Tout à l’heure, vous nous avez dit : « Pour savoir ce qui se passerait sans vaccin avec 300 000 contaminations par jour, regardez ce qui s’est passé pendant la première vague. » Il m’avait semblé comprendre que ce variant du virus était plus contagieux, mais qu’il provoquait moins d’hospitalisations. Comment pouvez-vous comparer les hospitalisations actuelles à celles de la première vague ? (Mme Martine Wonner applaudit.) Les variants et …

Tout d’abord, monsieur le ministre, pour nourrir le débat que nous voulons avoir sur le rapport entre bénéfice et risque, validez-vous le fait qu’il y a vingt-cinq fois moins de risques de développer une forme grave de la maladie quand on est un enfant ? Et les chiffres dont vous disposez confirment-ils que seuls trois enfants sont décédés du covid depuis le début de la pandémie ? Il serait intéressant que vous nous transmettiez vos chiffres.Ensuite, j’ai une question de béotien : tout à l’heure, vous avez déclaré que ce qui comptait, ce n’était pas le nombre d’anticorps dans le sang, mesurabl…