« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous proposons de rétablir la rédaction de l’article 9 bis introduit par le Sénat, mais en la modifiant légèrement dans une perspective de compromis, afin de prendre en compte en compte certaines remarques formulées en commission, notamment par Mme la rapporteure.
Vous ne pouvez pas dire n’importe quoi !
Mais non, les nouveaux réacteurs sont plus puissants !
Oui : il est utile de rappeler ces principes dans le projet de loi.
Il énonce presque une évidence, mais les lois ont parfois intérêt à rappeler des évidences. L’article L. 591-2 du code de l’environnement dispose que « l’État définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles nécessaires à son application », et qu’il doit tenir compte « de l’évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté nucléaire, si ceux-ci sont disponibles et pertinents ». Vu l’ampleur des enjeux qui pèsent sur le nucléaire, nous proposons de remplacer les mots : « si ceux-ci sont disponibles et pertinents. », par les…
Nous parlons des rapports remis après la visite décennale réalisée après la trente-cinquième année d’exploitation. Ils concernent donc des réacteurs vieillissants qui ont besoin d’un contrôle plus régulier. Ces rapports peuvent bien sûr être faits par l’ASN, mais la suppression en commission des affaires économiques du rapport intermédiaire prévu cinq ans après le réexamen me semble de nature à créer de l’instabilité. En effet, la perspective du dépôt d’un tel rapport oblige les opérateurs à le préparer en amont et à rendre les informations nécessaires disponibles. Notre parc est vieillissant,…
Il s’agit d’un amendement de cohérence : il faut supprimer l’article 11 ter. Maintenant que le vote de l’amendement réécrivant l’article 11 bis est passé, il convient de rassembler tout le monde autour de la table. La sûreté nucléaire nécessite d’améliorer régulièrement les choses, parmi lesquelles les liens entre l’ASN et l’IRSN. Mettons-nous au travail, ensemble, dans le cadre d’une mission d’information par exemple, en lien avec le Gouvernement, et voyons comment améliorer encore la sûreté nucléaire. Tout le monde sera de bonne volonté pour le faire, je n’en doute pas.
L’IRSN a bien produit des avis sur les cuves et sur les ESPN. Ne dites pas qu’il ne l’a pas fait !Notre assemblée doit être informée. Je vais donc vous lire des extraits du rapport de la Cour des comptes de 2014 : « La fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée [et inefficace, notamment en raison des] multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu’elle soulèverait. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) La Cour note que « les gains en efficience seraient probables mais dans des…
Non !
La Cour des comptes ne dit pas ça !
Absolument !
Va jusqu’au bout !
C’est honteux !
À une décision déjà prise !
Dis la vérité !
Voilà, merci !
Aucune raison !
Si nous validons ces articles, nous lançons la machine. Surtout, ne votez pas ces articles : votez plutôt les amendements de suppression ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
Où est le respect pour le travail du Parlement ? Cela me choque ! Et quel est le seul argument qu’on nous oppose ? « Dans d’autres pays, on fait comme ça ! » En effet, dans d’autres pays, les choses ne fonctionnent pas comme chez nous : voyez la situation aux États-Unis avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC). Dans d’autres pays, il n’y a pas qu’un seul exploitant pour toutes les centrales nucléaires : aux États-Unis, encore une fois, il y en a plusieurs ; c’est un pays dans lequel on ne construit pas des EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais des réacteurs AP1000, qui n’ont pas du …
Nous sommes tous ici parlementaires. Or que nous demande-t-on de voter exactement ? On nous demande de voter, sans aucune étude d’impact, une mesure qui peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire de notre pays ; on nous demande de voter à l’inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires qui ont été faits sur le sujet depuis dix ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) L’Opecst lui-même a indiqué que l’organisation actuelle convient très bien. Nous avons conduit une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations …
Je tiens tout d’abord à adresser mes plus cordiales salutations et mon plus profond respect à tous les travailleurs de l’IRSN mais aussi de l’ASN qui contribuent, depuis plusieurs années, à garantir la sûreté nucléaire de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT.)Grâce à eux, aujourd’hui, que l’on soit pour ou contre le nucléaire, chacun s’accorde à dire que la sûreté nucléaire dans notre pays – qui peut bien sûr toujours faire l’objet d’aménagements et d’améliorations – est tout à fait satisfaisante, ce q…
Il est toujours très difficile d’aborder les sujets qui nous occupent sans tomber dans des débats passionnés, au cours desquels nous oublions le fond pour nous concentrer sur la forme. Les questions qui sont posées sont justes, car elles relèvent d’un impensé très ancien – impensé qui ne concerne pas d’ailleurs que le nucléaire : il concerne aussi de nombreux autres sujets, comme l’urbanisme ou encore l’agriculture. Nous n’avons pas assez réfléchi aux impacts du changement climatique sur les décisions que nous prenions.Nous essayons désormais de rattraper les choses, ce qui pose certaines ques…
Je n’ai pas dit cela !
Les cibles stratégiques relèvent bien entendu de la sécurité nucléaire – cela ne m’a pas échappé –, mais il est important de le préciser étant donné l’actualité géopolitique et la guerre qui sévit sur le continent européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Une chose est sûre, en revanche, les pays inamicaux ne veulent pas nous aider à améliorer notre sûreté et notre sécurité nucléaires !Madame la rapporteure, vous m’invitez à retirer mon amendement. Pourtant, d’après le texte, le rapport remis par le Gouvernement au Parlement visera à évaluer les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs également sur « l’amont et l’aval du cycle du combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduct…
Lorsque j’étais ministre de la transition écologique, je les considérais plutôt comme des tentatives de mettre en valeur les failles sur lesquelles nous devons travailler.
J’aimerais que ce débat soit à la hauteur des enjeux. Les activités militantes n’ont jamais mis en danger des installations nucléaires.
Vous n’êtes pas à la hauteur du débat !
Le rapport du Gouvernement visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires doit prendre en considération la nouvelle configuration géopolitique de l’Europe. La guerre en Ukraine a remis en lumière le fait que les installations nucléaires peuvent devenir des cibles stratégiques. Cette question revêt aujourd’hui une nouvelle acuité. Les inquiétudes récurrentes – et malheureusement encore très récentes – dont fait l’objet la centrale de Zaporijjia illustrent la nouvelle donne géopolitique. Au moment où nous nous lançons dans un nouveau programme électr…
C’est vrai.