Mme Barbara Pompili

Mais, au lieu de nous aider à atteindre l’objectif ZAN, vous trouvez toutes les raisons possibles pour accorder des exceptions !Nous devons tous nous mobiliser sur ce sujet essentiel pour la biodiversité. Ce ne sont pas les éoliennes qui tueront la biodiversité, mais l’artificialisation galopante dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Si vous voulez vraiment préserver la biodiversité, il faut d’abord lutter contre les causes principales d’artificialisation.Je vous invite donc à aider nos élus locaux qui doivent gérer l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : ça, c’est un vrai sujet de lutte pour la préservation de la biodiversité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

En effet, les éoliennes ne représentent que 1,5 % de l’artificialisation de notre territoire. L’immense majorité de l’artificialisation résulte du mitage du territoire, dû notamment au logement – à hauteur de 68 % environ – parce qu’on construit des petits logements individuels partout, et de l’étalement des zones commerciales.

Certains d’entre vous sont d’accord pour conférer aux projets d’énergies renouvelables le statut de raison d’intérêt public majeur sauf aux constructions d’éoliennes ; là, on marche sur la tête !

Tous les spécialistes nous disent que le développement des énergies renouvelables est l’une des dispositions impératives pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre, avec la sobriété qu’il est nécessaire d’accroître. Nous avons donc besoin des énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique et pour lutter ainsi contre la perte de biodiversité. Les deux sont liés, aussi ne faut-il jamais les opposer.Il est vrai que nous devons être attentifs à l’artificialisation. Toutefois, le débat se focalise sur la question des éoliennes.

Il y a d’autres raisons, telles que la surexploitation des espèces, la pollution, le développement des espèces exotiques envahissantes qui est généralement lié au changement climatique.Quand on sait cela, il faut s’efforcer de garder les pieds sur terre.

Nous devons absolument concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. Actuellement, les deux raisons majeures de la diminution de la biodiversité sont l’artificialisation des sols et le réchauffement climatique. Or de nombreux scientifiques affirment que le réchauffement climatique deviendra bientôt la première raison de cette perte de la biodiversité dans le monde.

C’est pour cela qu’ils veulent supprimer l’article 4.

L’article 4 est central pour ce projet de loi. Il faut savoir ce qu’on veut : soit on veut accélérer le développement des énergies renouvelables dans notre pays, et dans ce cas, on doit accorder à ces projets le statut de raison d’intérêt public majeur ; soit on ne le veut pas – et c’est effectivement le cas, selon moi, d’une partie des députés.

Bravo !

En ce qui concerne le projet de Dieppe Le Tréport, si nous décidions de tout arrêter et de délocaliser, nous perdrions dix ans. Or nous n’avons plus de temps à perdre. En revanche, je ne vous laisserai pas dire que rien n’a été fait, malgré ce mauvais départ : de nombreux travaux ont été menés, non seulement par Engie, mais aussi par tous les services de l’État, afin de trouver des solutions avec les pêcheurs ou de réorienter les implantations des mâts d’éoliennes pour que les pêcheurs puissent passer. Nous ne sommes donc plus dans la situation d’origine, il y a dix ans ; certes, tout n’est pa…

On ne peut plus revenir en arrière. Cela nous ferait perdre dix ans !

Il a servi de leçon ! Grâce à cette expérience, la législation a évolué et il n’est plus possible aujourd’hui de faire ce qui a été fait à l’époque. Maintenant que la législation a été modifiée pour que les choses soient opérées dans le bon ordre, que des concertations sont menées en amont pour définir les zonages, que des documents stratégiques de façade sont réalisés et qu’une planification plus large s’engage, il reste à régler la question des aires protégées.Pour ma part, je ne voudrais pas que l’interdiction d’implanter des éoliennes à l’intérieur d’une zone protégée entraîne, par contrec…

Si, c’est aussi ma région, monsieur Jumel ! Cela ne concerne pas que les Normands, mais aussi les Picards ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Le projet de Dieppe Le Tréport a plombé, en quelque sorte, l’ensemble du développement de l’éolien en mer en France parce que, si je puis dire, il fut mal embouché dès le départ, la zone ayant été choisie avant le début des concertations.

Sur ce sujet compliqué, j’ai mis du temps à me forger une opinion. Bien sûr, les zones protégées ne le sont pas pour rien : elles contiennent une biodiversité spécifique et des espèces en danger. Toutefois, je ne voudrais pas que l’on reprenne chaque fois l’exemple de Dieppe et du Tréport – c’est aussi ma région et je suis très sensible à ce sujet.

Très bien !

…chacun s’accordant à dire que celui de 2 500 mètres carrés est trop élevé. Plusieurs propositions sont formulées. Les amendements qui viennent d’être présentés suggèrent de retenir un seuil de 250 mètres carrés ; je propose de l’arrêter à 500 mètres carrés, quand d’autres optent pour 1 000 mètres carrés. Efforçons-nous de trouver le niveau le plus adapté. Il est en tout cas clairement nécessaire d’abaisser le seuil actuellement prévu.

Nous cherchons tous à trouver le seuil le plus adapté,…

Ce n’est pas le même sujet.

Les petits développeurs me disent pourtant qu’elle les défavorise !

Cet amendement nous a été soumis par l’association Énergies partagées.Nous parlons, j’entends bien, d’une faculté offerte aux collectivités, mais elle concerne un domaine qui est assez technique et dans lequel la différence entre les gros et les petits développeurs est marquée. Je suis sensible au discours des développeurs qui font valoir que cette faculté risque de défavoriser les plus petits d’entre eux car elle ne leur donne pas assez de garanties pour se lancer dans certains projets. Je ne dispose pas de l’expertise technique pour savoir si ce risque est réel mais, si nous voulons accélére…

Le sujet est crucial pour accélérer le développement des énergies renouvelables et, à partir du moment où l’on ne perd pas trop de temps, j’entends qu’on ait besoin d’y voir clair sur la définition et les modalités.La ministre s’engage sur une véritable étude d’impact, qui n’a pas pu être réalisée puisque la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, mais a été introduite au Sénat.Doit-on conserver la rédaction de l’article 11 ter telle qu’issue du Sénat ? Ou est-ce infaisable dans les délais ? Dans ce cas, ne nous payons pas de mots ; il ne m’intéresse pas d’adopter des dispos…

Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment.La suppression de l’article 11 ter n’a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques. (M. Antoine Léaument applaudit.)Si l’on veut avancer, il faut rétablir cet article. Je vous rappelle en outre qu’au niveau européen, le plan REPowerEU prévoit de rendre obligatoire, à partir de 2027, l’installation de panneaux solaires sur les toitures de tous les bâtiments publics et commerciaux existants d’une surface supérieure à 250 mètres carrés.Si nous traînons, nous risqu…

Je défendrai aussi, par anticipation, les amendements de repli no 2795 et 2794.Clairement, l’article 11 ter était l’une des avancées les plus importantes de ce projet de loi. Les bénéfices de la pose d’ombrières et de panneaux de toiture sur les bâtiments existants sont considérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Je rappelle que ces équipements absorbent la chaleur, notamment s’ils sont installés sur des surfaces peintes ; qu’ils permettent d’éviter les installations de panneaux photovoltaïques dans les sites naturels agricoles ou forestiers et donc l’artific…

Le consensus n’est pas complet… (Sourires.)Des points très positifs se dégagent, tandis que d’autres le sont moins : le côté très positif, c’est qu’une circulaire a été élaborée et sera envoyée à tous les architectes des bâtiments de France, afin qu’ils tiennent compte de l’enjeu de préservation du climat et de la nécessité de nous y adapter. Cette avancée est constructive : les ABF disposeront enfin d’instructions claires et je m’en félicite. (M. David Valence applaudit.)En supprimant l’avis conforme des architectes des bâtiments de France, nous supprimions une mesure qui était prescriptrice …

Il n’y en a tout de même pas partout !

Alors je le retire.

J’ai bien compris que cet amendement qui propose la mensualisation de la sanction pécuniaire était moins défendable que mon amendement précédent. Je le retirerai si on me fournit des éléments m’amenant à penser que le montant de la sanction va augmenter.

En l’occurrence, il s’agit de mettre en place des règles concernant l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur des ombrières. Il me semble normal que des sanctions soient appliquées si les règles ne sont pas respectées. Dans la rédaction actuelle du texte, il est écrit qu’il peut y avoir une sanction si l’obligation n’est pas respectée. Non ! Si l’obligation n’est pas respectée, il y a une sanction. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)En revanche, il y a bien une individualisation de la peine puisque le texte prévoit une modulation de la sanctio…

J’approuve complètement ce qui vient d’être dit. J’ai toujours l’impression que le droit de l’environnement est considéré comme un sous-droit (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), que si les règles ne sont pas respectées, ce n’est pas si grave – je l’ai encore constaté récemment avec les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). On considère, semble-t-il, que certaines lois sont plus légitimes que d’autres. Les lois de protection de l’environnement sont toujours celles qui passent en dernier.