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Question écrite n° 57314 · 14e législature · chambres consulaires

missions ; compétences ; pérennité

Pascale Boistard (SRC) · posée le 17 juin 2014 · Économie, redressement productif et numérique

Question

Mme Pascale Boistard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d'industrie. Dans l'esprit du pacte de confiance et de performance, une réforme globale pour un meilleur fonctionnement semble indispensable mais celle-ci ne pourra se faire que sur la base d'une concertation élargie. Le rôle des CCI est fondamental sur les territoires et, afin qu'il soit plus efficace encore, il doit se définir en lien avec les compétences des collectivités qui seront revisitées à travers la réforme territoriale à venir. Elle demande quelle démarche est prévue pour que les propositions de réforme retenues soient partagées par une majorité d'acteurs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.