Mme Virginie Duby-Muller

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m’avoir transmis les éléments de réponse de votre collègue, qui s’était engagée, avant la censure, à venir en Haute-Savoie. J’espère pouvoir l’y accueillir.Bien sûr, il faut travailler non seulement à l’échelon européen, mais aussi avec nos partenaires suisses. Nous comptons vraiment sur elle pour avancer sur ce dossier. La France a de l’argent à récupérer.

Je souhaite interroger Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi sur une problématique particulièrement sensible pour nos territoires frontaliers, notamment le département de la Haute-Savoie, que j’ai l’honneur de représenter : la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers.Il y a quelques semaines, un accord a été annoncé entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Il proposait notamment une réforme de l’indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers, par l’instauration d’un coefficient attribué aux personnes en situation de chômage afin de réduire leur…

Nous proposons un assouplissement temporaire des règles du déploiement mobile en zone littorale, afin d’implanter des pylônes de téléphonie mobile nécessaires à la connectivité de ces territoires. Cette dérogation serait valable jusqu’au 31 décembre 2027.

Il s’agit de réduire le délai accordé aux propriétaires pour formuler des observations sur les projets de mise en œuvre de servitudes.

Les opérateurs sont soumis à une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), au titre des réseaux mobiles, assise sur le nombre de stations radioélectriques qu’ils déploient. Son montant a explosé : les recettes de l’Ifer mobile sont passées de 125 millions d’euros lors de sa création en 2011 à 336 millions en 2023.Afin de tenir compte des difficultés d’implantation des sites radioélectriques liées aux contraintes de la loi « littoral » et à un habitat très dispersé, et dans le but d’accélérer la reconstruction des réseaux de communication électrique, nous proposons une exempt…

Il vise à adapter les procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communication électronique. L’objectif est d’élargir les possibilités d’amélioration des installations de télécommunication et de faire en sorte que les dispositions relatives à la réduction des délais d’instruction soient applicables à l’implantation de nouveaux pylônes, dans l’hypothèse où ils seraient nécessaires à la remise en état et à la consolidation des réseaux de Mayotte.

Le retour au pouvoir de Donald Trump provoque chez les Européens de multiples interrogations et parfois des inquiétudes légitimes. Pourtant, si nous réussissons à nous saisir de l’occasion, ce peut être le moment de concrétiser la souveraineté européenne. Avec un président américain qui conçoit les relations internationales comme un rapport de force permanent, il est temps pour nous de sortir d’une forme de naïveté et d’impuissance stratégique. Un personnage a également pris la lumière depuis le 5 novembre 2024, jour de la victoire de Donald Trump : Elon Musk. Entrepreneur visionnaire dans les…

Comment comptez-vous redonner confiance aux entreprises et restaurer la stabilité économique et politique nécessaire pour favoriser la croissance et les investissements dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.– M. Christophe Blanchet applaudit également.)

En ces temps troublés, seul l’intérêt de la France doit guider nos actions et nous rassembler. Sachez que vous trouverez toujours le groupe de la Droite républicaine à vos côtés dans l’effort de redressement du pays, loin des idéologies, du sectarisme et de la volonté de chaos des uns et des faux-semblants des autres, qui n’ont pas à cœur l’intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Des textes ont déjà pu être adoptés dans cette assemblée, dans un esprit de responsabilité. Il y a donc toujours une voie possible vers l’intérêt général.

Par exemple, lors du sommet Choose France en mai, un engagement de 15 milliards d’investissements étrangers, 56 projets d’entreprises et 10 000 créations d’emplois en perspective avaient été annoncés. Ce sont des chiffres, rien que des chiffres, qui témoignent d’un retour de l’attractivité économique de la France à l’international, dans des domaines très variés comme la Tech ou l’industrie décarbonée, que la gauche de François Hollande avait voulu casser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec les nouveaux équilibres politiques dans cet hémicycle, l’instabilité menace la confianc…

Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination en septembre, vous avez décidé de dire la vérité aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Hier, au journal de TF1, vous avez rappelé à quel point le moment que nous vivons est grave. Les Français méritent mieux qu’une alliance contre nature entre une gauche totalement dominée par Jean-Luc Mélenchon et sa France insoumise, qui veut fracturer le pays et augmenter les impôts, et le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous entendons leurs attentes et nous devons y répondre avec sérieu…

…et d’une initiative des sénateurs membres de notre famille politique. Il permet de sanctuariser le financement de l’audiovisuel public et d’éviter sa budgétisation. Rappelons que cette solution est soutenue et attendue par les dirigeants de toutes les entités de l’audiovisuel public. Permettez-moi de saluer, à cet égard, l’ensemble des salariés de ce groupe, en particulier ceux de France 3 et de France Bleu qui travaillent dans nos territoires.Le texte doit être adopté conforme pour que la loi soit promulguée avant la fin de l’année ; ce qui est sur le point d’advenir – c’est d’ailleurs assez…

…en faveur d’un retour de la redevance audiovisuelle. Au moins, ils ont le mérite de la constance, pour rétablir des taxes et des impôts au détriment des ménages et de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Nous voici donc au terme de l’examen de cette proposition de loi organique qui vise à pérenniser le financement de l’audiovisuel public. Le groupe Droite républicaine a déjà largement exprimé son soutien à ce texte, issu des travaux du rapport de nos anciens collègues Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon…

Je tiens à remercier le rapporteur Denis Masséglia et l’ensemble des collègues pour la qualité de ce débat, même si nous regrettons les amendements démagogiques déposés par les membres du groupe LFI-NFP…

Nous sommes les défenseurs de la classe moyenne !

Comme avec les amendements précédents, nous évoquons des compétences que les départements ont héritées de l’État sans compensation des dépenses nouvelles qui en découlent. Ici, il s’agit de l’extension de la prime dite Ségur à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, une dépense très importante pour les départements. Cette décision vient s’ajouter aux 3 milliards d’euros de dépenses transférées aux départements par l’État depuis 2022. Afin de permettre aux départements de mettre en œuvre cette extension de la prime, nous demandons un…

Je tiens également à saluer le travail de nos collègues sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon, qui ont présenté cette proposition de loi organique à laquelle le gouvernement a appliqué la procédure accélérée.Le 23 octobre dernier, elle a été adoptée à une quasi-unanimité par le Sénat – 339 voix sur 340 votants. Ce texte répond à une urgence démocratique et institutionnelle, celle de garantir à nos médias publics les moyens nécessaires pour exercer leurs missions dans un cadre de stabilité et de responsabilité.Depuis la suppression de la contribution …

Cette proposition de loi organique répond à une urgence, celle d’assurer un financement solide, transparent et pérenne à un service public de l’audiovisuel dont le bon fonctionnement est essentiel à la santé démocratique de notre pays.Les défis sont nombreux. Face à la transformation de nos usages et au bouleversement du paysage médiatique, notre audiovisuel public doit être capable de s’adapter, d’innover, de répondre aux attentes des Français, tout en restant fidèle à ses missions de service public : informer, éduquer, divertir et garantir l’accès de tous à la culture.À votre initiative, mad…

Irresponsables !