Mme Cécile Untermaier

Oui.

Non, en effet.

Dans le même esprit que les amendements précédents, il prévoit que les cabinets de conseil présentent différents scénarios, comme on le leur a demandé, sans pour autant les hiérarchiser. Ainsi, l’administration et les élus pourront jouer pleinement leur rôle : décider de l’action publique qu’ils souhaitent engager.

Je trouve que cet amendement répond bien à l’exigence formulée sur tous les bancs de l’hémicycle : à chacun son rôle. Le cabinet de conseil est là pour assurer une prestation, l’élu ou l’administration décide. C’est un amendement de bon sens qui n’entrave en rien les orientations que nous voulons donner au texte.

C’est plutôt à la suite des explications du Gouvernement !

Le prochain amendement de suppression du Gouvernement va sans doute faire tomber tous les amendements à l’article 8, or nous étions particulièrement attachés à l’un d’entre eux. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous ne nous sommes pas assis sur le secret des affaires. Il faut évidemment protéger les entreprises des risques de pillage de l’innovation, telle n’est pas la question ici. En revanche, le contrôle des deniers publics, compte tenu de l’ensemble des aides accordées aux entreprises, ne me semble pas anormal. Nous serions en tort si nous ne l’exercions pas, et invoquer le secret …

Exactement ! Nous n’interdisons pas !

On a compris, vous l’avez déjà dit !

Exactement !

Eh non !

On est d’accord !

L’évaluation des prestations des cabinets de conseil est essentielle, mais elle n’a pas toujours lieu. Nous souhaitons que des personnes extérieures aux prestations soient associées aux évaluations, afin que celles-ci soient menées de façon transparente et objective. Cet amendement a été travaillé avec l’association Sherpa.

Exactement !

Cela réglerait déjà la question de l’information !

En effet !

Il faut bien comprendre que cet effort de régulation n’est pas une interdiction. Le recours aux cabinets de conseil reste libre, mais pour éviter les excès, il faut que les établissements et les administrations concernés assurent une certaine information.Cet amendement vise donc à imposer aux collectivités de plus de 200 000 habitants de fournir un rapport destiné à la population et aux conseils municipaux, donnant la liste des cabinets de conseil sollicités, ainsi que l’objet et le montant de leurs prestations.

Je vais essayer d’être claire pour M. Labaronne, puisque je vois qu’il faut bien lui expliquer les choses : il s’agit d’un amendement de repli. (Sourires.) Car, bien que nous tenions tous au droit d’amendement, monsieur Cazeneuve, force est de constater que mon amendement qui visait à inclure certaines collectivités locales dans le champ d’application a été déclaré irrecevable, au titre de l’article 40.Je reste dans l’épure de ce que nous avons fait en commission des lois, mais je suis en désaccord sur un point : je considère que les collectivités territoriales doivent, elles aussi, participer…

Il faut bien exister !

…ainsi que sur le renouvellement de l’agrément d’Anticor, qui, d’après les magistrats eux-mêmes, est un outil utile à la justice dans la lutte contre la corruption. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Vos propos sont rassurants, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Toutefois, il serait bon d’ouvrir le débat sur la Cour de justice de la République (CJR), comme l’avait annoncé le Président de la République (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC),…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L’indice de perception de la corruption publié hier par Transparency International n’est pas bon pour la France. Il situe notre pays à la vingt-cinquième place, très loin derrière le Danemark, la Finlande ou l’Allemagne. Selon cet indice – qui est connu et largement partagé dans le monde –, nous payons le manque d’exemplarité de notre pouvoir exécutif, la fragilité de notre système judiciaire et le manque de moyens consacrés à la délinquance économique et financière.S’agissant du…

Il faudra que l’Assemblée nationale progresse afin de rendre cohérentes et lisibles les décisions de recevabilité. Nous concevons que la charge administrative puisse être trop lourde pour de petites collectivités, mais si nous ne réussissons pas à intégrer dans le texte, d’une manière ou d’une autre, les collectivités territoriales – au moins en exigeant d’elles un devoir de transparence –, nous risquons de faire l’impasse sur un volet important de l’intervention des cabinets dans l’élaboration des politiques publiques. C’est en tout cas le point de vue de mon groupe.À travers nos débats, il n…

En préambule, je veux saluer la qualité du travail parlementaire qui a conduit à la genèse de cette proposition de loi. En premier lieu, la commission d’enquête sénatoriale a fourni des conclusions alarmantes et choquantes au sujet de la force de frappe des cabinets de conseil et de leur influence grandissante dans les politiques publiques – je ne reviens pas sur le constat alarmant dressé par M. Sansu. Puis, une fois dissipée l’écume du scandale des cabinets de conseil, le législateur s’est saisi de l’enjeu majeur de l’intégrité de l’action publique.Enjeu complexe en ce qu’il met en question …

Là encore, une révision constitutionnelle est attendue, mais ce n’est pas celle que vous proposez. Mon groupe votera contre ce texte, tout en constatant que l’extrême droite implante au sein de la droite républicaine son vocabulaire et ses cadres de pensée, ce que nous regrettons sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)En conclusion, je dirai que ce texte n’est ni fait, ni à faire. C’est ainsi que pourrait se résumer l’intervention du ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES).

Il faudrait réfléchir à un champ référendaire impliquant une autre organisation, qui permette aux citoyens de s’emparer pleinement des questions posées. La priorité du groupe Socialistes et apparentés est plutôt de faciliter l’accès au référendum d’initiative partagée, dont les conditions d’activation sont très restrictives.

…ni contrôler plus efficacement l’immigration clandestine, il est extravagant d’en faire porter la responsabilité à la Constitution. Certes, comparaison n’est pas raison ; mais, en 2008, au moment de l’importante réforme constitutionnelle effectuée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il n’était pas question de perte de souveraineté de la France. Le défi migratoire ne peut justifier un tel changement de pied ; pour nous, il s’agit plutôt d’un appel du pied au Rassemblement national.Sur la forme, de l’aveu même de certains membres du groupe LR, il s’agit d’un texte d’appel. En tant qu’élus, n…

« Immigration de masse » et « chaos migratoire » sont les mots d’ordre de cette proposition de loi constitutionnelle qui fonde sa légitimité sur l’idée d’une submersion migratoire, en agitant les peurs. Si nous n’avons pas toujours su veiller à un meilleur accueil et une répartition optimale des immigrés sur notre territoire,…

Nous sommes à l’Assemblée nationale !

Vous adorez le Sénat !

Tout à fait !